Filtrer :

05/06/2008

Les présidents des communautés urbaines demandent «des moyens financiers en cohérence avec leurs compétences et leurs obligations»

02/06/2008

Alain Marleix estime qu'il «va falloir aborder avec réalisme la nécessaire démocratisation des EPCI, poser le problème de l'élection de l'exécutif, de la parité, du cumul des mandats, etc.»

23/05/2008

Fortes contraintes financières en début de mandat pour les intercommunalités urbaines

20/05/2008

45% de nouveaux présidents à la tête des communautés

21/04/2008

"Grand Paris": foisonnement d'idées en attendant que le nouveau secrétaire d'Etat s'exprime

18/04/2008

600 nouvelles communautés ont été créées entre 2001 et 2008, selon l'AdCF

14/04/2008

Grand Paris: «Il ne faut pas faire exploser la région Ile-de-France», estime Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement

07/04/2008

«Grand Paris»: dans son rapport, le sénateur UMP Philippe Dallier annonce «une véritable rupture démocratique, institutionnelle, fiscale»

28/03/2008

Les maires des villes-centre ne présidaient que 35% des communautés, et seulement 5% des présidents étaient des femmes

12/02/2008

Élection des délégués dans les EPCI après le scrutin municipal de mars prochain: une note de l'AMF explique la démarche à suivre

01/02/2008

Transfert de la compétence «enseignement scolaire» au niveau des communautés de communes: selon la ministre de l'Intérieur, il est préférable d'éviter les transferts partiels de compétences

29/01/2008

Intercommunalité: cinq communautés en moins, 223 communes regroupées en plus au 1er janvier 2008

20/12/2007

Les données financières consolidées des villes moyennes et de leur groupement: un partage 80%-20% entre villes centres et groupements.

05/11/2007

Mutualisation des services: l'insécurité juridique est toujours en vigueur

22/10/2007

Les données nationales de l'intercommunalité sont disponibles sur BANATIC

17/10/2007

Mutualisation intercommunale des services communaux: la France persiste et signe

05/10/2007

Michèle Alliot-Marie: les trois conditions d'une relance de l'intercommunalité

02/10/2007

49% des Français souhaitent un mécanisme de désignation directe, dans le cadre municipal (+6 points par rapport à 2006 et +14 points par rapport à 2005), selon un sondage

11/09/2007

Affichage public des délibérations des EPCI: pas de délai ni de durée minimale

27/08/2007

En 2005, les comptes des groupements de communes à fiscalité propre témoigne de leur «dynamisme» six ans après la rénovation du cadre intercommunal