Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 23/04/2001 La dotation de base des communautés de communes à fiscalité additionnelle baisse de 20 % en 2001 19/04/2001 La DGCL publie chiffres et cartes complètes sur le phénomène intercommunal en 2001 25/01/2001 La Cour des comptes critique la gestion des établissements publics de coopération intercommunale 15/01/2001 40 communautés d’agglomération ont été créées en un an : risque de baisse de 12% pour la dotation de compensation de la taxe professionnelle 10/01/2001 “Une communauté de communes ne peut pas mettre ses moyens à la disposition de ses communes membres. La loi ne le permet pas ”, rappelle le ministre de l’Intérieur 29/12/2000 “ L'attribution d'un fonds de concours (par un EPCI à ses communes membres) est subordonnée à la notion d'intérêt commun qui paraît a priori peu conciliable avec le principe d'exclusivité qui régit la coopération intercommunale ”, précise le m 22/12/2000 Le décret organisant les projets et contrats d’agglomération est publié au JO 08/12/2000 Les conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille peuvent siéger au sein des structures intercommunales 04/12/2000 La proposition de loi adoptée par le Sénat permettant aux conseillers d'arrondissement de siéger au conseil d'une communauté urbaine est examinée demain par les députés 29/11/2000 Transfert aux communautés urbaines et d’agglomération de la compétence “ transports urbains ” : une circulaire précise les conséquences sur la dotation générale de décentralisation 20/09/2000 Le premier décret sur les pays, prévu par la “ loi Pasqua ”, est publié au Journal officiel « 1 … 18 19 20 21 »
