Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 20/02/2002 La présence d'enclaves d'un département dans un autre département ne s'oppose en aucun cas à ce que des communes des deux départements relevant du même périmètre de solidarité constituent une communauté de communes 19/02/2002 Selon un sondage, une forte majorité de Français demande que l'organisation des pouvoirs et des compétences à l'échelon local soit un des thèmes abordés par les candidats à l'élection présidentielle 15/02/2002 2 033 communautés de communes, 120 communautés d’agglomération et 738 groupements à TPU, selon le dernier bilan de l’intercommunalité du ministère de l’Intérieur 06/02/2002 Election au suffrage universel direct des délégués des communes au conseil communautaire : Daniel Vaillant souligne que « le débat n'est pas encore arrivé à son terme » 05/02/2002 Dotations de péréquation : les communautés de France espèrent que l´arbitrage du CFL « confortera le choix de l´intercommunalité en maximisant la DGF des communautés sous le régime de la taxe professionnelle unique » 04/02/2002 Les électeurs de Treillières (Loire-Atlantique) refusent l'adhésion de la commune à la communauté urbaine de Nantes 28/01/2002 Un sondage Sofres de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) montre que les Français plébiscitent la coopération intercommunale 18/01/2002 Treillières (Loire-Atlantique) organise un référendum sur l'adhésion de la commune à la communauté urbaine de Nantes 11/01/2002 Le Sénat refuse d'entériner la proposition de l'Assemblée nationale de faire élire les membres des EPCI au suffrage universel direct 08/01/2002 Groupements intercommunaux existant au 1er janvier 2002 : la question du paiement des dépenses de début d'activité 28/12/2001 Périmètres des EPCI : le Conseil constitutionnel censure la loi de finances rectificative pour 2001 18/12/2001 Pas de dotation de solidarité intercommunautaire entre des établissements publics de coopération intercommunale dont le potentiel fiscal est différent, décide le Sénat 05/12/2001 Schéma de cohérence territoriale : les EPCI compétents pourront se substituer aux communes membres 26/11/2001 Les présidents des communautés urbaines parient sur le " couple démocratie de proximité à l'échelon communal-démocratie de projets à l'échelon intercommunal " 22/11/2001 Communautés urbaines : la Cour des comptes s'inquiète de la décroissance de leur capacité d'autofinancement et de leurs dépenses d'investissement 22/11/2001 Il y a une " absolue nécessité de maintenir le cumul entre fonctions municipale et intercommunale, qui sont deux facettes d'une même mission ", dit Daniel Hoeffel, vice-président de l'AMF 21/11/2001 La taxe professionnelle unique : un bon outil selon 82% des maires membres d'un groupement à fiscalité propre interrogés dans un sondage de l'AMF 16/11/2001 Jean-Pierre Chevènement estime que le Parlement peut très bien modifier le délai de trois ans au-delà duquel on ne peut plus modifier un périmètre intercommunal 09/11/2001 Une reconnaissance statutaire des activités de développement local, sous forme de création d'une nouvelle spécialité au sein du cadre d'emploi des attachés, est actuellement à l'étude 08/11/2001 " La question de l'élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct constitue un débat prématuré ", estime le bureau de l'AMF, réuni ce jeudi matin « 1 … 16 17 18 19 20 21 »
