AMF
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22/09/2003

Jean-Paul Delevoye adressera, dans les prochains jours, des instructions aux préfets pour commenter la relance des projets de pays et d'agglomération, sur la base des nouvelles dispositions inscrites dans la loi urbanisme et habitat

08/09/2003

Retrait d'une commune d'une communauté d'agglomération : la DGCL commente la loi urbanisme et habitat

27/06/2003

Retrait d'une commune d'une communauté d'agglomération : le Conseil constitutionnel valide la loi urbanisme et habitat

11/06/2003

Retrait d'une communauté d'agglomération : les députés PS saisissent le Conseil constitutionnel du projet de loi urbanisme et habitat

06/06/2003

Paris et Vanves (Hauts-de-Seine) signent un "accord de bon voisinage"

28/05/2003

Urbanisme, habitat et construction : le vote du texte de la commission mixte paritaire repoussé à la semaine prochaine

16/05/2003

Le projet de loi de décentralisation permettrait la fusion des EPCI existants

13/05/2003

Périmètres des communautés : une commune pourrait se retirer d'une communauté d'agglomération sous certaines conditions

04/04/2003

Les groupements ont dépensé 16,6 milliards d'euros en 2001 - près de trois fois plus qu'en 1993

21/03/2003

Adoption de la garantie unique d'évolution de la DGF des communautés d'agglomération

20/03/2003

Garantie des communautés d'agglomération "créées ex-nihilo" : les députés doivent adopter aujourd'hui le texte des sénateurs sans modification

06/03/2003

Le gouvernement étudie la possibilité de permettre aux communes de verser des fonds de concours aux EPCI dont elles sont membres

04/03/2003

La communauté d'agglomération de Montpellier part en guerre contre l'amendement sénatorial permettant aux communes de quitter un EPCI

06/02/2003

L'AMF publie un guide pratique intitulé : «L'essentiel à connaître sur les EPCI à fiscalité propre»

31/01/2003

"L'encouragement à l'intercommunalité passe aussi par une réflexion sur les ressources", indique Patrick Devedjian

30/01/2003

Les députés modifient les modalités de création et de fonctionnement du pays

30/01/2003

2 360 groupements à fiscalité propre au 1er janvier 2003 – dont 184 nouvelles communautés de communes créées en 2002

17/01/2003

Le maire de Rouen propose une fusion-association avec les communes de l'agglomération

23/12/2002

La communauté d'agglomération de Montpellier à nouveau devant le Conseil d'Etat

12/12/2002

Le troisième "Argumentaire du maire" du Sénat et de Dexia Crédit local est consacré à l'intercommunalité