Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 05/10/2011 Schémas départementaux de coopération intercommunale: l'AMF va saisir «rapidement les parlementaires» afin de procéder à des adaptations 05/09/2011 Mutualisation des services: après l'adoption de la loi de réforme des collectivités locales, la commission européenne classe la procédure d'infraction engagée en 2007 13/07/2011 Le bilan de la répartition de la DGF des groupements à fiscalité propre en 2011 06/07/2011 Les associations du bloc local ont lancé un réseau des pôles métropolitains 04/07/2011 Demain, au cours de la «Journée des pôles métropolitain», les associations du bloc local lanceront le réseau des pôles métropolitains 30/06/2011 Comme l'AMF, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales souhaite «une clause de revoyure pour 2015, afin de garantir aux élus un réexamen des schémas après les élections municipales de 2014» 29/06/2011 Schémas départementaux de coopération intercommunale: l'AMF alerte sur les difficultés rencontrées et propose des améliorations législatives 24/06/2011 Mise en place des commissions intercommunales des impôts directs (CIID): le Sénat repousse la date de création du 1er octobre au 31 décembre 2011 17/06/2011 Des ajustements consécutifs à la réforme de la taxe professionnelle devraient être adopté par le Sénat lors de l'examen du PLFR 2011 07/06/2011 Procédure d'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale: l'AMF apporte des réponses aux questions des élus 26/05/2011 Une journée des pôles métropolitains organisée par les associations du bloc communal 16/05/2011 Un décret précise le remboursement des frais de fonctionnement des mises à disposition de services entre communes et EPCI 06/05/2011 Schémas de coopération intercommunale: l'AMF «se préoccupe de leurs incidences sur les territoires» 04/05/2011 Schémas départementaux de coopération intercommunale: le ministre chargé des Collectivités locales répond au président de l'AMF sur les conditions de leur élaboration 22/04/2011 Transfert des pouvoirs de police spéciale des maires au président d'un EPCI à fiscalité propre: une note de l'AMF 14/04/2011 Elaboration des schémas de coopération intercommunale: l'AMF saisit le ministre chargé des Collectivités territoriales 11/04/2011 Transferts des pouvoirs de police spéciale des maires aux présidents de communautés : les précisions écrites de la DGCL en réponse aux questions de l'AMF 11/04/2011 Les attributions individuelles au titre de la dotation d'intercommunalité 2011 sont accessibles en ligne 08/04/2011 Elaboration des conventions de délégation de compétence des aides à la pierre: une circulaire actualise les modalités de conventionnement 28/03/2011 Premières Rencontres nationales de la communication intercommunale « 1 … 6 7 8 9 10 11 12 … 21 »
