Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 13/03/2012 La DGCL présente un bilan de l'intercommunalité avant la mise en œuvre des schémas de coopération intercommunale 01/03/2012 La loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale est promulguée 21/02/2012 La proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale est définitivement adoptée 17/02/2012 La proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale devrait être définitivement adoptée la semaine prochaine 15/02/2012 La proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale a été adoptée solennellement par les députés 13/02/2012 Intercommunalité: le bilan des créations et modifications intervenues en 2011 10/02/2012 Les députés ont examiné hier les dispositions de la proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale 26/01/2012 La proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale, déposée par Jacques Pélissard, a été modifiée par la commission des Lois 26/01/2012 Le Conseil des ministre dresse un premier bilan de la mise en œuvre du volet intercommunal de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales 20/01/2012 Vingt ans après l'adoption de la loi créant les communautés de communes, le Sénat organise un colloque «afin d'établir le bilan de leur développement et de réfléchir à leurs perspectives d'avenir» 19/01/2012 Mise en oeuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale: la feuille de route des préfets et des services de la DGFiP sur les aspects juridiques, budgétaires et comptables 17/01/2012 Schéma de coopération intercommunale: Jacques Pélissard demande «que l'engagement du gouvernement soit respecté en attendant le vote de sa proposition de loi» 11/01/2012 66 schémas départementaux de coopération intercommunale avaient été adoptés au 31 décembre 2011, plus de 200 fusions de communautés sont prévues selon une enquête de l'AMF qui demande d'urgence l'examen de la proposition de loi Pélissard 21/12/2011 Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois du Sénat, demande que la proposition de loi de Jacques Pélissard sur l'achèvement de l'intercommunalité soit examinée à l'Assemblée nationale début janvier 19/12/2011 Lancement d'un site internet des pôles métropolitains 07/11/2011 Pour François Fillon, il n'y a pas «de moratoire sur la réforme des collectivités territoriales » 03/11/2011 Le Premier ministre répond favorablement aux demandes de Jacques Pélissard 25/10/2011 Les budgets primitifs 2011 des groupements de communes à fiscalité propre: une analyse de la DGCL 21/10/2011 Une initiative parlementaire en cours d'examen au Sénat sera débattue le 2 novembre prochain 13/10/2011 Schémas départementaux de coopération intercommunale : Jacques Pélissard dépose une proposition de loi pour résoudre les difficultés « 1 … 5 6 7 8 9 10 11 … 21 »
