Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 13/07/2007 Mutualisation des services: le secrétaire général de l'AMF, André Laignel, interroge la Commission européenne 03/07/2007 Mutualisation de services: la Commission européenne estime que la mise à disposition entre dans le cadre des règles communautaires de la commande publique 05/06/2007 Communautés créées par substitution à un EPCI sans fiscalité propre: pas de clause de péréquation visant à garantir les équilibres et solidarités 12/04/2007 Un colloque sur «les défis de la réforme fiscale pour les agglomérations» 06/04/2007 Les défis de la réforme fiscale pour les agglomérations 04/04/2007 Les communautés d'agglomération constitue la forme d'intercommunalité la plus fréquente en villes moyennes 02/04/2007 La mutualisation des services entre les EPCI et les communes en débat 28/03/2007 Mutualisation des services: la sécurité juridique n'est pas totale, constatent l'AMF et l'Assemblée des communautés de France (ADCF) 23/03/2007 Une enquête de la DIV montre que plus de 80% des EPCI interviennent sur le secteur de l'emploi et de l'insertion par l'économique 15/03/2007 Le gouvernement souhaite «accélérer la mutation qualitative de l'intercommunalité» 13/03/2007 Communes, communautés, quelle mutualisation des services? Un colloque organisé par l'AMF et l'ADCF le 27 mars à Paris 01/03/2007 Compétence «politique de la ville»: comment définir les enjeux dans l'intérêt communautaire? 14/02/2007 Les présidents de communautés urbaines vont adresser un «manifeste» aux candidats à l'élection présidentielle 06/02/2007 L'Observatoire sénatorial de la décentralisation va tirer le bilan financier d'ensemble de l'intercommunalité pour «en évaluer l'efficacité» 01/02/2007 Les communautés ont doublé le nombre de leurs compétences depuis 1999, selon une étude 24/11/2006 Les maires et présidents d'EPCI toujours opposés à l'élection au suffrage universel des exécutifs intercommunaux 22/11/2006 Brice Hortefeux: la représentativité des communautés doit être mieux assurée au sein des commissions départementales de la coopération intercommunale 17/11/2006 La procédure d'extension de périmètre d'un EPCI reprécisée par le ministre de l'Intérieur 15/11/2006 L'abondance de moyens accordés à l'intercommunalité «n'a pas conduit à la rationalisation du paysage institutionnel, ni à une allocation optimale des fonds publics», selon un rapport du Sénat 24/10/2006 Les conseils de développement soulignent «d'importants dysfonctionnements qui ralentissent ou contrarient l'élan participatif et le fonctionnement des intercommunalités» « 1 … 10 11 12 13 14 15 16 … 21 »
