Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer


Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 2 novembre 2011 portant classement des services départementaux d'incendie et de secours

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 2 novembre 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un examen professionnel d'attaché principal (centre interdépartemental de la grande couronne de la région Ile-de-France)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 3 novembre 2011 portant ouverture en 2012 de l'examen professionnel d'attaché principal territorial (centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 8 novembre 2011 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Flaugeac (Dordogne)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 26 octobre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (petits établissements)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 25 octobre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 8 septembre 2011 annulant l'arrêté du 26 avril 2011 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 24 octobre 2011 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de Meurthe-et-Moselle

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 7 octobre 2011 portant ouverture d'un examen professionnel d'attaché principal (centre de gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 14 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 15 avril 2011 portant ouverture de concours externe et interne et troisième concours d'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux (centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 19 octobre 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 20 octobre 2011 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Valprivas (Haute-Loire)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 17 octobre 2011 portant création de la métropole dénommée «Métropole Nice Côte d'Azur»

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 27 septembre 2011 portant renouvellement d'habilitation de bureaux de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public de type « chapiteaux, tentes et structures »

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 20 septembre 2011 portant ouverture en 2012 d'un concours pour le recrutement de techniciens territoriaux par le centre de gestion du Pas-de-Calais

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2011-1265 du 11 octobre 2011 relatif au niveau de connaissance de la langue française requis des postulants à la nationalité française au titre des articles 21-2 et 21-24 du code civil et à ses modalités d'évaluation

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2011-1257 du 10 octobre 2011 relatif aux programmes d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 12 septembre 2011 portant ouverture des concours externe, interne et de troisième voie d'accès au grade de technicien territorial spécialité «espaces verts et naturels» (centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 15 septembre 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 de concours d'accès au grade de technicien territorial (centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 7 septembre 2011 portant ouverture en 2012 de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 15 septembre 2011 portant ouverture de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux (session 2012)(centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 23 septembre 2011 portant ouverture en 2012 d'un concours pour le recrutement de techniciens territoriaux dans la spécialité «ingénierie, informatique et système d'information» (centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2011-1207 du 29 septembre 2011 modifiant le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 31 août 2011 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2010 portant ouverture du concours d'accès au grade de rédacteur territorial (session 2011) (centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 30 août 2011 modifiant l'arrêté du 23 août 2011 portant ouverture en 2012 de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux dans la spécialité « prévention et gestion des risques, hygiène, restauration » (centre de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 13 septembre 2011 portant ouverture des concours au titre de l'année 2012 de technicien territorial (centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 14 septembre 2011 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan des concours pour le recrutement de techniciens territoriaux au titre de l'année 2012

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 13 septembre 2011 portant ouverture de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux dans la spécialité « ingénierie, informatique et systèmes d'information », régions Rhône-Alpes et Auvergne

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

ARRETE Arrêté du 13 septembre 2011 portant ouverture de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux dans la spécialité « prévention et gestion des risques, hygiène, restauration », régions Rhône-Alpes et Auvergne

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 13 septembre 2011 portant ouverture de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux dans les spécialités « bâtiments, génie civil » et « services et intervention techniques », régions Rhône-Alpes et Auvergne

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 13 septembre 2011 portant ouverture de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux dans les spécialités « espaces verts et naturels » et « aménagement urbain et développement durable », régions Rhône-Alpes et Auvergne

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

ARRETE Arrêté du 13 septembre 2011 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien territorial dans les spécialités « réseaux, voirie et infrastructures », « déplacements, transports », « métiers du spectacle », « artisanat et métiers d'art », régions Rhône-Alpes et Auvergne

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 29 août 2011 portant ouverture en 2012 de concours de recrutement de technicien territorial dans la spécialité «prévention et gestion des risques, hygiène, restauration» (centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2011-1119 du 19 septembre 2011 modifiant le décret n° 2007-255 du 27 février 2007 fixant la liste des titres sécurisés relevant de l'Agence nationale des titres sécurisés

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2011-1049 du 6 septembre 2011 pris pour l'application de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, l'intégration et la nationalité et relatif aux titres de séjour

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 22 août 2011 fixant les tarifs de vente par abonnement du magazine Civique du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 22 août 2011 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien territorial dans la spécialité ingénierie, informatique et systèmes d'information (centre de gestion de la fonction publique territoriale de Tarn-et-Garonne)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2011 portant ouverture de concours de rédacteurs territoriaux (centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 12 juillet 2011 portant ouverture de concours de technicien territorial au titre de l'année 2012 organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire-Atlantique en convention avec les centres de gestion de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 15 juillet 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour le Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) de la prise en charge des frais de fonctionnement hors personnel et des vacations consécutive au transfert des services déconcentrés du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative qui participent à l'exercice des compétences transférées en matière de plan des déplacements urbains, d'organisation et de fonctionnement des transports scolaires en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2011-877 du 25 juillet 2011 relatif à la Commission nationale de la vidéoprotection

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 11 juillet 2011 portant ouverture d'un concours externe sur titres avec épreuves d'éducateur territorial de jeunes enfants 2012 organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire-Atlantique en convention avec les centres de gestion de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 14 juin 2011 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2011 portant ouverture d'un concours de rédacteur territorial (centre de gestion de la Moselle)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 20 juin 2011 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2010 portant ouverture des concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux (session 2011, centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 11 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2011 portant ouverture de concours de rédacteurs territoriaux (centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 8 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2011 portant ouverture de concours de rédacteurs territoriaux (centre de gestion de l'Isère)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 15 juillet 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 15 juillet 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Avis relatif à l'élection du président du comité des finances locales

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 4 juillet 2011 autorisant la région Rhône-Alpes, le département du Rhône et la communauté urbaine de Lyon à participer au capital de la société anonyme Euronews
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