Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer


Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

ARRETE Arrêté du 17 janvier 2012 complétant l'arrêté du 13 septembre 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 des concours de technicien territorial (centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

rrêté du 26 janvier 2012 pris pour l'application de l'article 39 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 et fixant la fraction de tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers attribuée au Département de Mayotte au titre de la compensation pour 2012 des charges résultant de la mise en place du revenu de solidarité active

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2012-124 du 30 janvier 2012 relatif à la mise en œuvre de diverses dispositions de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2012-126 du 30 janvier 2012 relatif au niveau et à l'évaluation de la connaissance de l'histoire, de la culture et de la société françaises requis des postulants à la nationalité française au titre de l'article 21-24 du code civil

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2012-127 du 30 janvier 2012 approuvant la charte des droits et devoirs du citoyen français prévue à l'article 21-24 du code civil

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Arrêté du 27 décembre 2011 portant modification de circonscriptions administratives territoriales (création de la commune nouvelle de Bleury-Saint-Symphorien,Eure-et-Loir)

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Arrêté du 12 janvier 2012 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 10 janvier 2012 portant organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2012-51 du 18 janvier 2012 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département de la Lozère

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 4 janvier 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 des concours externe, interne et troisième voie d'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône en convention avec les centres de gestion des Alpes-Maritimes et du Var

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 6 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2011 portant ouverture en 2011 d'un concours externe d'ingénieur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin en convention-cadre mutualisée avec les centres de gestion des Ardennes, de l'Aube, de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, de la Nièvre, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, des Vosges, de l'Yonne et du Territoire de Belfort

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Arrêté du 5 décembre 2011 portant ouverture en 2012 de concours de recrutement externe, interne et troisième concours de techniciens principaux territoriaux de 2e classe par le centre de gestion du Pas-de-Calais

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Arrêté du 9 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 21 avril 2011 portant ouverture au titre de l'année 2011 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours pour le recrutement des attachés territoriaux (centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 28 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2011 portant ouverture pour l'année 2012 d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux par le centre départemental de gestion de la Haute-Vienne

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Arrêté du 1er décembre 2011 portant ouverture de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux principaux de 2e classe (session 2012) (centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault)

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Décret n° 2012-2 du 2 janvier 2012 relatif aux conventions types de coordination en matière de police municipale

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Décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012 portant diverses mesures de sécurité routière

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 9 décembre 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un concours d'accès au grade de technicien territorial (centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord)

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Arrêté du 21 décembre 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 22 décembre 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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Arrêté du 27 décembre 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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Décret n° 2011-1918 du 21 décembre 2011 relatif à l'armement des personnes chargées du gardiennage et de la surveillance de certains immeubles collectifs d'habitation

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Arrêté du 12 décembre 2011 relatif à l'expérimentation par la collectivité de Nouvelle-Calédonie, les provinces et leurs établissements publics administratifs de l'instruction budgétaire et comptable définie par l'arrêté du 22 avril 2011

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DECRET Décret n° 2011-1879 du 14 décembre 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques

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Décret n° 2011-1880 du 14 décembre 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au II de l'article 17 du décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques

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Décret n° 2011-1881 du 14 décembre 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au III de l'article 17 du décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques

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Décret n° 2011-1882 du 14 décembre 2011 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques

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Arrêté du 7 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un concours externe d'ingénieur territorial (centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France)

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Arrêté du 12 décembre 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturel

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Arrêté du 29 août 2011 portant création de commune (commune nouvelle en lieu et place des communes de Bois-Guillaume et de Bihorel, qui prend le nom de Bois-Guillaume-Bihorel)

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Arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Canut (zone de protection spéciale)

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Arrêté du 17 novembre 2011 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial (centre de gestion de la fonction publique territoriale de Lot-et-Garonne)

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Arrêté du 1er décembre 2011 portant ouverture de l'examen d'attaché principal territorial (centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 8 novembre 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un concours externe d'accès au grade d'ingénieur territorial (centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 17 novembre 2011 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial (centre de gestion de la fonction publique territoriale de Lot-et-Garonne)

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Arrêté du 24 novembre 2011 portant ouverture en 2012 du concours externe d'ingénieur territorial (spécialités ingénierie, gestion technique et architecture ; infrastructures et réseaux ; prévention et gestion des risques ; urbanisme, aménagement et paysages ; information et systèmes d'information) (centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique)

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Arrêté du 8 novembre 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 de l'examen d'accès au grade d'attaché principal (centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord)

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Décret n° 2011-1696 du 1er décembre 2011 relatif à la communication des informations portant sur l'identité des personnes faisant l'objet d'une interdiction judiciaire ou administrative de stade

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ARRETE Arrêté du 17 novembre 2011 portant ouverture en 2012 d'un concours externe d'ingénieur territorial spécialité « infrastructures et réseaux » (centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde)

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Arrêté du 17 novembre 2011 portant ouverture d'un examen professionnel d'attaché principal territorial (centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion)

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Arrêté du 28 novembre 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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Arrêté du 18 novembre 2011 relatif au recyclage en technique routière des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 12 octobre 2011 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial (session 2012) (centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle)

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Arrêté du 9 novembre 2011 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la lutte contre la fraude documentaire et l'usurpation d'identité

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Arrêté du 18 novembre 2011 constatant le montant du droit à compensation attribué aux départements au titre de la prise en charge des comptes épargne-temps des personnels du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement affectés dans les services ou parties de services transférés au 1er janvier 2010 en application de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 7 novembre 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un concours de recrutement d'ingénieurs territoriaux dans la spécialité «informatique et systèmes d'information» (centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 27 octobre 2011 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial (centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 21 octobre 2011 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial (centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 27 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2011 portant ouverture de concours de rédacteurs territoriaux (centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle)
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