Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer


Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 7 mai 2012 modifiant l'arrêté du 2 août 2001 relatif aux concours professionnels de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 7 mai 2012 relatif au programme des concours prévus aux articles 5 et 8 et de l'examen professionnel prévu à l'article 26 du décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 7 mai 2012 relatif au programme des concours prévus à l'article 5 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 7 mai 2012 relatif au programme du concours prévu à l'article 4 du décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 7 mai 2012 relatif au programme de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2012-624 du 3 mai 2012 pris en application de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et fixant les modalités et les limites de la prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 26 avril 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour certaines collectivités territoriales ou leurs groupements de la prise en charge des dépenses d'action sociale consécutive au transfert des personnels titulaires du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des ports d'intérêt national en application de l'article 30 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2012-625 du 3 mai 2012 fixant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 26 avril 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de l'Aube, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Mayenne et de la Somme de la prise en charge des dépenses d'action sociale consécutive au transfert des personnels titulaires du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des voies d'eau en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 26 avril 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des dépenses d'action sociale consécutive au transfert des personnels titulaires du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des ports départementaux maritimes

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 27 avril 2012 constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles résultant pour les régions et la collectivité territoriale de Corse de l'extension de compétence consacrée par la suppression de la limite d'âge pour les travailleurs handicapés en contrat d'apprentissage prévue par l'article 187 de la loi de finances pour 2009

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 27 avril 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour le Département de Mayotte du transfert de la compétence relative à la formation professionnelle mis en œuvre par l'ordonnance n° 2009-664 du 11 juin 2009 relative à l'organisation du service public de l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 2 avril 2012 portant ouverture d'un concours de professeur territorial d'enseignement artistique spécialité «musique», discipline «saxophone» (centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 2 avril 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours organisés pour le recrutement de professeurs territoriaux d'enseignement artistique spécialité «musique», disciplines «professeur d'accompagnement (musique et danse)», «culture musicale» et «écriture musicale» (centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 2 avril 2012 portant ouverture de concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe (session 2012) (centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Manche)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

rrêté du 6 avril 2012 portant ouverture de concours d'accès au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique spécialité «musique», disciplines «piano» et «professeur coordonnateur des musiques actuelles amplifiées (tous instruments)», session 2013, par le centre de gestion du Rhône en accord avec l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 10 avril 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 des concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 19 avril 2012 portant ouverture de l'examen professionnel 2012 d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin)

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Décret n° 2012-558 du 25 avril 2012 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 26 mars 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours externe et interne de recrutement de professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialité «musique», disciplines « chant », « flûte traversière » et «hautbois», par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin en convention avec l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs et organisateurs

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 27 mars 2012 portant ouverture des concours externe et interne de conseiller territorial des activités physiques et sportives (session 2012) (centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 2 avril 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours externe et interne de recrutement de professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialité «art dramatique» (centre interdépartemental de gestion de la grande couronne d'Ile-de-France)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 2 avril 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours externe et interne de recrutement de professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialité «arts plastiques», disciplines «histoire des arts», «peinture, dessins, arts graphiques», «sculpture, installation», «cinéma, vidéo», «photographie», «infographie et création multimédia», «graphisme, illustration», «design d'espace, scénographie», par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne d'Ile-de-France en accord avec l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs et organisateurs

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 12 avril 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours externe et interne de recrutement de professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialité «musique», discipline «harpe», par le centre de gestion de l'Isère en accord avec l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs et organisateurs

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 30 mars 2012 portant ouverture des concours externe et interne de professeur territorial d'enseignement artistique spécialité «musique», discipline «violon» (session 2013)(gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 3 avril 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours d'accès au grade de professeur d'enseignement artistique (centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 3 avril 2012 modifiant l'arrêté du 17 mai 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

rrêté du 3 avril 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un concours d'accès au grade d'éducateur principal de 2e classe des activités physiques et sportives (centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 10 avril 2012 modifiant l'arrêté du 27 mars 2012 portant ouverture des concours externe et interne de conseiller territorial des activités physiques et sportives (session 2012)(centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 2 avril 2012 portant ouverture en 2013 de concours de recrutement externe, interne de professeur territorial d'enseignement artistique, spécialité «musique», disciplines «direction d'ensembles vocaux et direction d'ensembles instrumentaux», par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne d'Ile-de-France en accord avec l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs et organisateurs

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Arrêté du 3 avril 2012 portant ouverture en 2012 de concours de recrutement externe, interne et troisième concours d'éducateur des activités physiques et sportives (centre de gestion de la fonction publique territoriale de Moselle)

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ARRETE Arrêté du 3 avril 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un examen professionnel d'éducateur des activités physiques et sportives (centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 3 avril 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un examen professionnel d'éducateur des activités physiques et sportives principal de 2e classe (centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2012-509 du 18 avril 2012 pris en application de l'article 59-1 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action de l'Etat dans les régions et départements

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 20 mars 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 des concours externe, interne et de troisième voie sur épreuves pour l'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 20 mars 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 des concours externe, interne et de troisième voie sur épreuves pour l'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principaux de 2e classe pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 13 mars 2012 portant ouverture en 2012 de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives dans le grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de la Loire)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 13 mars 2012 portant ouverture en 2012 de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives dans le grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de la Loire)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 22 mars 2012 portant ouverture en 2013 d'un concours de recrutement externe et interne de professeur territorial d'enseignement artistique, spécialité «musique», discipline «alto», par le centre de gestion du Doubs en convention avec l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2012-497 du 16 avril 2012 relatif au recueil des images numérisées du visage dans certaines communes des départements et collectivités d'outre-mer et des empreintes digitales des demandeurs de passeport

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 20 mars 2012 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 28 mars 2012 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Sarthe)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 28 mars 2012 portant ouverture d'un concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (centre de gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 30 mars 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 des concours interne et externe de professeur territorial d'enseignement artistique dans la spécialité «musique» et dans la discipline «percussions» par le centre de gestion d'Indre-et-Loire en convention avec l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 27 mars 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 de concours organisés pour le recrutement des attachés territoriaux

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 5 avril 2012 portant autorisation du rallye Tour Auto Optic 2000, du 16 au 21 avril 2012

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 16 mars 2012 portant ouverture de concours de recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives par le centre de gestion du département de l'Eure
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