Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer


Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 9 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 2 avril 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours de professeur territorial d'enseignement artistique

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 12 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2012 portant ouverture des concours interne, externe et du troisième concours d'attaché territorial de conservation du patrimoine dans les spécialités « archives », « inventaire », « musées » et « patrimoine scientifique, technique et naturel » (session 2013)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 12 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2012 portant ouverture des concours interne, externe et du troisième concours d'attaché territorial de conservation du patrimoine dans les spécialités « archives », « inventaire », « musées » et « patrimoine scientifique, technique et naturel » (session 2013)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 12 novembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un examen professionnel de technicien territorial principal de 1re classe

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 13 novembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 des concours interne et externe d'attaché territorial de conservation du patrimoine dans les spécialités « musées » et « archives »

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 13 novembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 des concours externe et interne d'attaché territorial de conservation du patrimoine dans les spécialités « archéologie », « archives », « musées » et « patrimoine scientifique, technique et naturel »

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 16 novembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours d'accès au grade d'attaché territorial de conservation

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 5 décembre 2012 fixant le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 13 novembre 2012 portant ouverture des concours interne et externe pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux (session 2013)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 20 novembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 du concours d'attaché territorial de conservation du patrimoine (spécialité musées) par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de la Loire)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 30 novembre 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 30 novembre 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 23 novembre 2012 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 29 novembre 2012 portant dissolution du conseil municipal de la commune d'Ouzouer-sur-Loire (Loiret)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 13 novembre 2012 portant clôture de la régie d'avances instituée auprès du cabinet du ministre chargé des collectivités territoriales

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 29 juin 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 29 octobre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 des concours externe et interne de recrutement d'ingénieur territorial dans la spécialité « prévention, gestion des risques, hygiène »

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 9 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 8 novembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 29 octobre 2012 portant ouverture des concours externe et interne pour l'accès au cadre d'emplois d'ingénieur territorial


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Arrêté du 31 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 1er mars 2012 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Mayotte des concours externe, interne et troisième voie d'attaché territorial

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 15 octobre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 de l'examen professionnel d'attaché principal territorial par le service interrégional des concours du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de la Loire)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 22 octobre 2012 portant ouverture en 2013 des concours pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux par le centre de gestion des Pyrénées-Orientales en partenariat avec les centres de gestion de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Lot, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Vienne et de la Haute-Vienne

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Arrêté du 25 octobre 2012 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial (session 2013)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 26 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'attaché territorial pour 2012

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 9 novembre 2012 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt

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Arrêté du 6 novembre 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 19 octobre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours externe et d'un concours interne d'ingénieur territorial (spécialité « infrastructures et réseaux »)

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Arrêté du 19 octobre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours externe et d'un concours interne d'ingénieur territorial (spécialité « infrastructures et réseaux »)

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Décret du 24 octobre 2012 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 10 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 12 avril 2012 modifié portant ouverture en 2013 du concours de professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale dans la spécialité « musique » dans les disciplines « musique traditionnelle (tous instruments) » et « tuba » par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de la Loire) pour l'ensemble du territoire national

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 9 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 29 mai 2012 portant ouverture en 2013 de l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de la Loire)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 15 octobre 2012 pris pour l'application du décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure

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Décret du 15 octobre 2012 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - Mme JOUY (Emmanuelle)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 9 octobre 2012 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

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Décret du 9 octobre 2012 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2012-1119 du 3 octobre 2012 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département de la Nièvre

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Décret du 1er octobre 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

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Arrêté du 20 septembre 2012 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décision du 24 septembre 2012 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 17 septembre 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

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Arrêté du 17 septembre 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 31 août 2012 modifiant l'arrêté du 21 mars 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 des concours externe et interne pour l'accès au cadre d'emplois de conseiller territorial des activités physiques et sportives

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 19 septembre 2012 portant nomination du sous-préfet de Thonon-les-Bains - M. LE MERRER (Jean-Yves)

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Décret du 19 septembre 2012 portant nomination du sous-préfet de Tournon-sur-Rhône - M. CRECHET (Michel)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 19 septembre 2012 portant nomination du commissaire délégué de la République pour la province des îles Loyauté auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 7 septembre 2012 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

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Arrêté du 7 septembre 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

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Décret du 11 septembre 2012 portant titularisation (administration préfectorale)
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