Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer


Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 22 avril 2011 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 applicable à l'établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 12 avril 2011 portant ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (centre de gestion de la fonction territoriale de l'Eure)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 2 mai 2011 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « fichiers des résidents des zones de sécurité » créés à l'occasion d'un événement majeur

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

ARRETE Arrêté du 15 avril 2011 portant ouverture de concours externe et interne et troisième concours d'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux (centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 19 avril 2011 portant ouverture d'un concours d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (centre de gestion de la fonction territoriale de l'Ille-et-Vilaine)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

rrêté du 19 avril 2011 portant ouverture d'un concours d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (centre de gestion de la fonction territoriale des Bouches-du-Rhône)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 4 avril 2011 portant ouverture au titre de l'année 2011 de concours d'accès au grade d'attaché territorial (centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 18 avril 2011 portant modification de l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant le modèle de document retraçant l'expérience professionnelle des candidats à certains concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 21 avril 2011 portant ouverture au titre de l'année 2011 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours pour le recrutement des attachés territoriaux (centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 11 avril 2011 fixant le montant de la redevance due en contrepartie de la mise à disposition des informations issues du système d'immatriculation des véhicules

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 6 avril 2011 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2010 portant ouverture au titre de l'année 2011 des examens professionnels pour l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux (centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 14 avril 2011 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Campo (Corse-du-Sud)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 24 mars 2011 portant ouverture en 2011 de concours pour le recrutement d'attachés territoriaux (centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône)

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Arrêté du 7 mars 2011 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public « Centre régional auvergnat de l'information géographique »

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 5 avril 2011 portant autorisation du rallye Tour Auto Optic 2000 du 11 au 16 avril 2011

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Arrêté du 30 mars 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 31 mars 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 17 mars 2011 portant ouverture de concours pour le recrutement d'attachés territoriaux dans les spécialités administration générale, animation et urbanisme et développement des territoires (centre de gestion de la fonction publique territoriale de Mayotte)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 21 mars 2010 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2010 portant ouverture au titre de l'année 2011 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours pour le recrutement des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques (centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 23 mars 2011 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2010 portant ouverture au titre de l'année 2011 des examens professionnels pour l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux (centre de gestion de la de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle)

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Décret n° 2011-348 du 29 mars 2011 portant création de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 14 mars 2011 modifiant l'arrêté du 22 mars 2004 modifié relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages

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Décret n° 2011-311 du 22 mars 2011 portant changement du nom de communes

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Décret n° 2011-316 du 22 mars 2011 portant revalorisation du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

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Arrêté du 4 mars 2011 portant ouverture au titre de l'année 2011 d'un concours d'attaché territorial (centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France)

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Arrêté du 7 mars 2011 portant ouverture en 2011 du concours d'attaché territorial (spécialités « administration générale », « gestion du secteur sanitaire et social », « analyste », « animation », « urbanisme » et « développement des territoires ») (Centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-vilaine

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Arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2010 portant ouverture du concours interne, externe et de troisième voie de rédacteur spécialité « administration générale » (session 2011) (centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Creuse)

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Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2010 portant ouverture de concours externe sur titres avec épreuves, interne sur épreuves et troisième concours d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique, spécialité « musique », discipline « formation musicale » (session 2011) (centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France)

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Arrêté du 3 février 2011 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2010 portant ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires territoriaux (session 2011)(centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d’Ile-de- France)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 26 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2010 portant ouverture au titre de l'année 2011 des concours externe et interne d'ingénieurs territoriaux (centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 15 février 2011 modifiant la décision du 17 septembre 2010 portant ouverture en 2011 d'un concours de recrutement externe d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique, spécialité « danse », discipline « danse contemporaine » (centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

ARRETE Arrêté du 23 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 juin 2007 fixant la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement des commissions d'équivalences de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

rrêté du 24 janvier 2011 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial (centre de gestion de la fonction publique territoriale de Mayotte)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 21 février 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 21 février 2011 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 71 des régions

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Arrêté du 21 février 2011 portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine dans le cadre des élections cantonales

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Décret n° 2011-198 du 21 février 2011 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 17 février 2011 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Commelle (Isère)

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Arrêté du 28 janvier 2011 portant ouverture de concours pour le recrutement d'attachés territoriaux (centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 31 janvier 2011 portant ouverture d'un concours de rédacteur territorial (centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 4 janvier 2011 portant ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux (centre de gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 27 janvier 2011 portant ouverture en 2011 du concours de rédacteur territorial (spécialités administration générale et secteur sanitaire et social) par le centre de gestion de la Loire-Atlantique, en convention avec le centre de gestion de la Vendée

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 20 janvier 2011 fixant la date limite des élections des représentants du département au conseil d'administration des services départementaux d'incendie et de secours

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Arrêté du 27 janvier 2011 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux (centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aisne)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 27 janvier 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 20 janvier 2011 portant ouverture de concours de rédacteurs territoriaux (centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 4 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2010 portant ouverture de concours pour le recrutement d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique, spécialité « musique », discipline « alto » (centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 11 janvier 2011 portant ouverture de concours de rédacteurs territoriaux (centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Orne)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 14 janvier 2011 portant ouverture de concours de rédacteurs territoriaux (centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 5 janvier 2011 portant ouverture de concours de rédacteurs territoriaux (centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne)
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