Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer


Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 13 mai 2011 relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2011

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 23 mai 2011 portant ouverture en 2011 de deux examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur territorial au titre de l'alinéa 1 et de l'alinéa 2 de l'article 8 du décret n° 90-126 du 9 février 1990 (session 2011) (centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 20 juin 2011 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel dénommés « répertoires locaux pour les opérations de protection des personnes âgées » (RLOPPA)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 23 juin 2011 portant agrément de la commune de Châteaugiron (Ille-et-Vilaine) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 7 juin 2011 portant ouverture des examens professionnels au titre de la promotion interne au grade d'ingénieur territorial -session 2011 (centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2011-768 du 28 juin 2011 relatif à l'observation du comportement canin

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2011-789 du 28 juin 2011 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2011-790 du 28 juin 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 7 du décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2011-792 du 28 juin 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au II de l'article 17 du décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2011-793 du 28 juin 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au III de l'article 17 du décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 6 juin 2011 modifiant l'arrêté du 19 avril 2011 portant ouverture d'un concours d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 9 juin 2011 portant ouverture de l'examen d'accès au grade d'ingénieur territorial par voie de promotion interne en application de l'article 8, alinéa 2, du décret n° 90-126 du 9 février 1990 modifié organisé par le centre de gestion de la Haute-Garonne en 2011

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 17 juin 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 7 juin 2011 portant approbation de diverses dispositions modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public de type « chapiteaux,

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 9 juin 2011 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2010 portant ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux (interne et externe) (centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 14 juin 2011 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2010 portant ouverture au titre de l'année 2011 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial (centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 1er juin 2011 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2010 portant ouverture au titre de l'année 2011 de concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux dans la spécialité « informatique et systèmes d'information » (centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 27 mai 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 1er juin 2011 modifiant l’arrêté du 2 décembre 2010 portant ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs territoriaux (centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 17 mai 2011 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2011 portant ouverture de concours de rédacteurs territoriaux (centre de gestion des Landes)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 20 mai 2011 pris pour l'application en 2011 de l'article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales (Départements : onds de compensation de la fiscalité transférée)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 17 mai 2011 portant ouverture en 2012 de concours de recrutement externe et interne d'éducateurs des activités physiques et sportives (centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 13 mai 2011 modifiant l'arrêté du 15 avril 2011 portant ouverture de concours externe, interne et troisième concours d'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux (gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 13 mai 2011 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 portant ouverture d'un concours pour le recrutement des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques (externe, interne et troisième concours) (centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 23 mai 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 23 mai 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 26 avril 2011 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 13 mai 2011 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 portant ouverture de concours externe et interne de bibliothécaire territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 10 mai 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un examen professionnel d'éducateur territorial des activités physiques et sportives à la promotion interne (centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 5 mai 2011 portant ouverture du concours pour le recrutement d'adjoints techniques territoriaux de 1re classe (session 2011) (centre de gestion de Mayotte)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2011-530 du 17 mai 2011 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 3 mai 2011 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2010 portant ouverture de concours externe et interne de bibliothécaires territoriaux (centre départemental de gestion de la Côte-d'Or)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 3 mai 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les collectivités territoriales du transfert des personnels titulaires du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des routes nationales en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 3 mai 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert des personnels titulaires du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des fonds de solidarité pour le logement en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 3 mai 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des dépenses d'action sociale consécutive au transfert des personnels titulaires du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des fonds de solidarité pour le logement en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 3 mai 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des emplois disparus entre le 31 décembre 2002 et le 31 décembre 2004 des services ou parties de services des ports départementaux maritimes du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 3 mai 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert des personnels titulaires du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des routes départementales

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2011-507 du 10 mai 2011 pris en application de l'article 83 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 (trente départements éligibles à la première section du fonds de soutien aux départements)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2011-508 du 10 mai 2011 modifiant le décret n° 2006-106 du 3 février 2006 relatif à l'interopérabilité des réseaux de communication radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité civile

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 2 mai 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour la région Bretagne du transfert des agents non titulaires de droit public du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement qui participent à l'exercice des compétences dans le domaine des voies d'eau transférées en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 3 mai 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des emplois disparus entre le 31 décembre 2002 et le 31 décembre 2004 des services des routes départementales du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 3 mai 2011 constatant les montants des droits à compensation résultant pour les collectivités territoriales de la prise en charge des postes du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement vacants avant le transfert des services ou parties de services des routes nationales et de ceux constatés vacants après le transfert de ces mêmes services ou parties de services

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 3 mai 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des dépenses d'action sociale consécutive au transfert des personnels titulaires du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des ports départementaux maritimes

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 2 mai 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions de la prise en charge des emplois disparus consécutive au transfert des personnels techniciens, ouvriers et de service du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire constatés entre le 31 décembre 2002 et le 31 décembre 2004, en application de l'article 104 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 2 mai 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions de la prise en charge des fractions d'emploi de gestionnaires de personnels techniciens, ouvriers et de service du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, en application des articles 82 et 104 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 2 mai 2011 constatant les montants des droits à compensation résultant pour les régions de la prise en charge des dépenses d'action sociale et de la contribution au Centre national de la fonction publique territoriale consécutive au transfert des personnels techniciens, ouvriers et de service du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, en application des articles 82 et 109 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 2 mai 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert de la prise en charge des comptes épargne-temps des personnels du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire qui sont affectés dans les services ou parties de services transférés par le décret n° 2009-1669 du 29 décembre 2009 dans le domaine de l'aménagement foncier, en application de l'article 95 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 22 avril 2011 relatif à l'expérimentation par la collectivité de Nouvelle-Calédonie, les provinces et leurs établissements publics administratifs de l'instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable aux départements et à leurs établissements publics administratifs

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 26 avril 2011 portant ouverture en 2012 d'un concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 20 avril 2011 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Sarthe)
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