03/05/2022
Recul du trait de côte : publication de la liste des communes concernées par les nouvelles dispositions de la loi
Le gouvernement a publié samedi le décret dévoilant la première liste des communes concernées par les récentes évolutions législatives en matière de lutte contre le recul du trait de côte. Ces 121 com…
19/04/2022
Urbanisme : encadrer la recevabilité des recours d'associations dans le temps est conforme à la Constitution
La loi Élan de 2018 limite les recours des associations contre les demandes de permis. Leurs statuts doivent avoir été déposés au moins un an avant l'affichage en mairie de la demande. Le dispositif a…
07/04/2022
Ordonnance littoral : le gouvernement ne manque pas sa dernière occasion de ne pas écouter les élus
Le gouvernement a publié ce matin l'ordonnance « relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte » prévue par la loi Climat et résilience. Un texte pourtan…
21/03/2022
Territoires ZAN : 22 projets sélectionnés pour bénéficier de l'aide de l'Ademe
Dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt « objectif zéro artificialisation nette », 22 territoires seront accompagnés par l'Ademe, pour expérimenter les différents leviers de la lutte contre…
11/03/2022
Zéro artificialisation nette : le dispositif s'affine
Très attendus, les projets de décrets ZAN sont en consultation publique jusqu'au 25 mars. Nomenclature des sols, territorialisation des objectifs, rapport local de suivi de l'artificialisation : les d…
23/02/2022
ZAN : le Premier ministre demande aux préfets « d'accompagner » les élus
La circulaire du Premier ministre sur le ZAN (zéro artificialisation nette), signée début janvier, a enfin été rendue publique. Il est demandé aux préfets de mieux faire connaître aux élus les objecti…
17/02/2022
Objectif ZAN : le nouveau calendrier, étape par étape
L'AMF et Régions de France ont obtenu le report des délais prévus par la loi Climat et résilience, pour intégrer les exigences du ZAN (Zéro artificialisation nette) dans les documents d'urbanisme. La…
28/01/2022
Zéro artificialisation nette : de nouvelles consignes aux préfets
Maire Info a pu consulter la circulaire du Premier ministre organisant la mise en oeuvre progressive de l'objectif ZAN en 2050, inscrit dans la loi Climat et résilience. Le report des délais demandé p…
24/12/2021
Zéro artificialisation nette : les élus devront formuler leurs propositions d'ici au 22 octobre 2022
A la demande de l'AMF et de Régions de France, le gouvernement a accepté d'assouplir le calendrier initial fixé par la loi « climat ». Cette mesure a été votée dans le cadre du projet de loi 3DS.
22/10/2021
Loi Climat et résilience : les préfets sommés d'organiser le volet contractuel du ZAN
Tout juste publiée, une circulaire du 30 août somme les préfets d'agir vite pour mettre en place le volet contractuel de l'objectif zéro artificialisation nette d'ici 2050, inscrit dans la loi Climat …
01/10/2021
Climat et résilience : l'érosion côtière, nouvelle responsabilité locale
Publiée le 24 août au Journal officiel, la loi Climat et Résilience comprend de nombreuses dispositions intéressant les collectivités territoriales. Maire info achève aujourd'hui sa série par le décry…
29/09/2021
Climat et résilience : atteindre le ZAN en 2050
Publiée le 24 août au Journal officiel, la loi Climat et résilience comprend de nombreuses dispositions intéressant les collectivités territoriales. Maire info poursuit sa série dédiée au décryptage d…
21/09/2021
Dématérialisation des autorisations d'urbanisme : deux textes réglementaires, un assouplissement et un webinaire AMF-AdCF
Parus cet été, deux textes sont venus compléter l'arsenal réglementaire en vue de la dématérialisation des autorisations d'urbanisme qui entrera en vigueur , le 1er janvier prochain. L'AMF et l'AdCF o…
03/09/2021
Loi Climat et résilience : la police de la publicité confiée au bloc communal
Publiée le 24 août au Journal officiel, la loi Climat et Résilience comprend de nombreuses dispositions intéressant les maires et présidents d'intercommunalité. Maire info entame aujourd'hui une série…
21/07/2021
Climat et résilience : l'érosion côtière, charge locale pour phénomène mondial
La future loi Climat et résilience transfère aux communes littorales les plus vulnérables la responsabilité de la gestion du trait de côte. De nouveaux pouvoirs de police sont assignés aux maires, not…
25/06/2021
Loi Littoral et principe de continuité : pas d'exception pour les antennes-relais
Dans le cadre d'un contentieux en cours, le Conseil d'État vient de préciser sa position à l'égard de l'implantation d'antennes-relais en zone littorale.
14/06/2021
Territoires pilotes de sobriété foncière : l'ANCT publie un guide incitatif
L'Agence nationale de cohésion des territoires publie, ce lundi, un guide sur les 25 territoires pilotes de la sobriété foncière, sélectionnés pour leur engagement dans la lutte contre l'artificialisa…
30/04/2021
Recyclage de friches : UrbanVitaliz, un outil du Cerema au service du bloc local
Nouveau service du Cerema pour accompagner les projets de réhabilitation de friches, UrbanVitaliz concentre en une plateforme tout ce qu'il faut savoir avant de se lancer. En plein développement, cet …
23/04/2021
Projet de loi climat et artificialisation des sols : ce qu'il faut retenir du texte de l'Assemblée
Le 17 avril, le projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets », modifié par de nombreux amendements, a été adopté par les députés. …
22/04/2021
Une aide financière pour les communes qui souhaitent anticiper la dématérialisation des autorisations d'urbanisme
Le 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en capacité de recevoir les demandes de permis de construire en ligne. Celles qui anticiperont l'échéance vont pouvoir prétendre à une aide de l'É…
12/04/2021
Dématérialisation des autorisations d'urbanisme : témoignages et bonnes pratiques pour préparer 2022
Le 9 avril, un webinaire organisé par l'AMF et l'AdCF s'est tenu sur la dématérialisation de la réception et de l'instruction des autorisations d'urbanisme. Objectif : donner la parole à des territoir…
22/02/2021
Construction durable : la RE2020 reportée à 2022, le mode de calcul du poids carbone divise encore
Après moult reports et tractations au sein même du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE), les derniers arbitrages autour de la réglementation environnementale 202…
10/02/2021
Projet de loi Climat : ce qu'il faut retenir en matière d'urbanisme
Présenté aujourd'hui en Conseil des ministres, le projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » cristallise déjà frustrations et i…
10/02/2021
Urbanisme : la proposition de loi pour « résoudre le sort des cartes communales » adoptée au Sénat
Le Sénat a adopté contre l'avis du gouvernement, hier, la proposition de loi visant d'une part, à simplifier et « sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales » dans le cadre d'une approb…
01/02/2021
Revalorisation des friches : le rapport Battistel avance 14 propositions pour favoriser l'action territoriale
Guichet unique, rescrit environnemental, bonus-malus : les pistes de la mission d'information sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives, viennent d'être dévoilée…
10/12/2020
Les demandes d'autorisation d'urbanisme sont désormais réalisables en ligne
Le ministère de la Transition écologique a mis en ligne un nouveau dispositif donnant la possibilité de constituer sur internet un dossier de demande d'autorisation d'urbanisme. Celui-ci s'adresse à l…
10/11/2020
Sobriété foncière, fonds friches, aide aux maires « densificateurs » : où en est-on ?
Alors qu'un nouvel appel à projets dédié aux friches polluées vient d'être lancé – le premier dans le cadre du fonds annoncé par le gouvernement –, les contours du futur dispositif « aide aux maires …