05/10/2026
Fonds vert, missions locales : les autres mauvaises surprises du projet de loi de finances pour 2027
Au fur et à mesure du décryptage du projet de loi de finances présenté la semaine dernière par le gouvernement, les petites lignes apparaissent et elles recèlent parfois de très mauvaises surprises. L…
01/10/2026
PLF pour 2027 : à tous les niveaux de collectivités, des élus ulcérés par les projets du gouvernement
Quelques heures après la présentation par le gouvernement des mesures budgétaires concernant les collectivités, les réactions se multiplient du côté des associations et des élus. Et le gouvernement fa…
22/09/2026
Ressources des collectivités, dotations, petite enfance : une bonne nouvelle et beaucoup de points d'interrogation
L'exécutif distille au compte-gouttes des informations sur le volet « collectivités » du prochain projet de loi de finances. Sans que l'on puisse toujours savoir s'il s'agit de bonnes ou de mauvaises …
03/09/2026
Débat budgétaire : le spectre d'une impasse politique
Le débat sur le budget qui va débuter cet automne va s'avérer particulièrement complexe, à quelques mois de l'élection présidentielle. Si le Premier ministre exhorte les parlementaires à se montrer « …
16/07/2026
Pour éviter une dérive majeure du déficit, des économistes plaident pour une « année blanche » dès 2027
Le déficit public risque de se dégrader très rapidement si aucune mesure de redressement n'est engagée dès l'an prochain. C'est ce qu'affirment quatre économistes missionnés par le gouvernement, dont …
19/02/2026
En 2025, les dépenses locales ont été « quasi neutres » sur le déficit public
Dans son nouveau rapport sur les finances publiques, rendu public ce matin, la Cour des comptes estime que les dépenses des collectivités locales enregistreraient « une dynamique proche de celle du PI…
16/01/2026
Le débat budgétaire suspendu - et maintenant ?
Le gouvernement a sifflé, hier soir, la fin de la partie : le débat parlementaire s'arrête sur le budget, faute de possibilité de trouver un compromis. Il reste maintenant à savoir si le budget sera a…
17/12/2025
Avec l'adoption définitive du budget de la « Sécu », les députés actent la création du réseau France santé
Outre la mesure phare visant à décaler la réforme des retraites, le projet de budget de la Sécurité sociale doit permettre la création d'un réseau de 2 000 maisons labellisées France Santé « d'ici l'é…
10/12/2025
Le PLFSS adopté, au prix d'une étrange recomposition
Les députés ont adopté, à une courte majorité, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, grâce au vote favorable du PS et à l'abstention de nombreux députés écologistes et Républicains. …
17/11/2025
Sébastien Lecornu fait une série de concessions aux départements
Le Premier ministre a promis plusieurs « ruptures » aux départements en assurant vouloir doubler le fonds de sauvegarde et exempter les plus fragiles de Dilico en 2026. Il a aussi annoncé sa volonté d…
13/11/2025
Suspension de la réforme des retraites adoptée, PLFSS non voté... et maintenant ?
Les députés ont validé hier la « suspension » de la réforme des retraites, mais n'ont pas pu achever dans les temps l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), qui part ma…
06/11/2025
Coupe massive envisagée dans le remboursement des cures thermales
Le gouvernement a confirmé mercredi sa volonté de couper massivement dans le remboursement des cures thermales, un « coup de massue » et « une catastrophe sanitaire et économique » pour les acteurs du…
24/10/2025
Réforme des retraites : malgré la suspension entérinée, la menace de censure relancée par les socialistes
Si la suspension de la réforme a bien été entérinée hier par le gouvernement jusqu'en 2028, le choix de faire contribuer les retraités pour financer cette mesure est déjà très critiqué. Malgré cette c…
17/10/2025
Les motions de censure rejetées, le gouvernement parviendra-t-il à faire adopter un budget ?
Le gouvernement ayant échappé à la censure, le débat sur le budget va maintenant pouvoir démarrer, mais dans des conditions parfaitement inhabituelles qui promettent, sans doute, encore bien des périp…
16/10/2025
Budget, décentralisation : le Premier ministre donne une version un peu différente aux sénateurs
Le Premier ministre a prononcé hier son deuxième discours de politique générale, devant les sénateurs cette fois-ci, en se montrant un peu plus précis sur certains points concernant les collectivités …
14/10/2025
« Suspension » de la réforme des retraites : des enjeux sociaux et politiques cruciaux
Journée cruciale aujourd'hui à l'Assemblée nationale, avec la déclaration de politique générale de Sébastien Lecornu. De ce que va dire ou ne pas dire le Premier ministre sur la réforme des retraites …
29/09/2025
Projet de budget Lecornu : la « maîtrise des dépenses » des collectivités sera toujours au rendez-vous
Dans un long entretien au Parisien, vendredi, le Premier ministre a donné quelques indications sur ses intentions en matière budgétaire, qui ne diffèrent pas vraiment, pour l'instant, de celles de son…
27/06/2025
Déficit public : le gouvernement annonce un nouveau gel de crédits de 5 milliards d'euros
L'objectif du gouvernement est d'éviter un nouveau dérapage budgétaire. Bien qu'elles semblent épargnées à première vue, les collectivités pourraient être indirectement affectées par cette mesure, com…
05/05/2025
Exemption de TVA : pénalisant les collectivités, l'abaissement du seuil suspendu « jusqu'à la fin de l'année »
Visant en premier lieu les petites entreprises, cette réforme pourrait également toucher les communes et notamment les activités générant de faibles recettes - comme les locations de salles et de loca…
14/04/2025
« Quoi qu'il arrive », le gouvernement veut économiser 40 milliards de plus en 2026
Plusieurs ministres sont montés au créneau ce week-end pour annoncer ce chiffre : le prochain budget comportera quelque 40 milliards d'économies nouvelles, en plus de celles déjà réalisées cette année…
14/02/2025
Budget : le Conseil constitutionnel juge « conformes à la Constitution » les mesures qui frappent les collectivités
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision, hier, sur le budget pour 2025. Les différentes dispositions du texte sont jugées conformes à la Constitution dans leur immense majorité, notamment celle…
07/02/2025
Le Parlement adopte définitivement un budget 2025 dont « personne ne peut se satisfaire »
Après un parcours législatif très compliqué, le projet de budget pour 2025 doit encore franchir l'étape du Conseil constitutionnel en attendant sa promulgation à la fin du mois. Les collectivités reti…
05/02/2025
Service civique, part collective du Pass culture : le gouvernement se veut rassurant sur la « suspension » provisoires de certains services
La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a reconnu mardi que le gouvernement a bien été « contraint de mettre en pause » les nouveaux contrats de service civique. En même temps, la part co…
17/01/2025
Le Sénat s'oppose à une nouvelle baisse drastique des crédits du sport
Le gouvernement avait prévu, dans le cadre de l'examen du projet de budget au Sénat, d'accroître encore les coupes prévues sur les crédits du sport. Tard hier soir, les sénateurs ont fait échec à cett…
13/01/2025
La Cour des comptes demande d'en finir avec des dispositifs d'aides exceptionnelles jugés dépassés
La Cour des comptes s'est penchée sur les dispositifs d'aides exceptionnelles mises en œuvre par l'État à la suite de la série de crises qui ont touché le pays entre 2019 et 2022, et a identifié des p…
06/01/2025
Le déficit à fin 2025 « n'excédera pas significativement les 5 % », affirme la ministre des Comptes publics
Le projet de budget du gouvernement prévoira un déficit public pour fin 2025 qui « n'excède pas significativement les 5 % », affirme dimanche au Parisien la ministre des Comptes publics Amélie de Mont…
02/12/2024
49-3, censure, motion de rejet, ordonnances... ce qui va se jouer cette semaine à l'Assemblée nationale
C'est une journée cruciale qui s'ouvre à l'Assemblée nationale aujourd'hui avec l'ultime débat sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Rien n'est joué, et de multiples rebo…
27/11/2024
Budget de la Sécu : le Sénat confirme la hausse de cotisation à la CNRACL
Les sénateurs ont voté un simple étalement sur quatre ans – et non trois comme prévu initialement – de l'augmentation de cotisation à la caisse de retraite des agents territoriaux. Une hausse qui sera…
25/11/2024
Taxes, coups de rabot et collectivités locales : le projet de budget 2025 arrive en séance publique au Sénat
Taille dans les dépenses, suppressions de postes dans l'Éducation nationale, collectivités ponctionnées et taxes irritantes: le budget de l'État pour 2025 du gouvernement, en quête de 60 milliards d'e…
21/10/2024
Et revoilà le « hold up » sur les Agences de l'eau
Alors que le débat sur le projet de loi de finances va commencer aujourd'hui en séance publique à l'Assemblée nationale, le gouvernement a enfin rendu publics ses amendements au projet de budget. Avec…
17/10/2024
Arrêts de travail : le rapporteur du budget de la Sécurité sociale favorable à un jour de carence d'ordre public
Le rapporteur général du budget de la Sécu, Yannick Neuder (LR), appelle à faire des économies sur les arrêts maladie en instituant un « jour de carence d'ordre public », plutôt qu'en abaissant le pla…
10/10/2024
Cotisations CNRACL : un nouveau coup de massue pour les employeurs territoriaux
Après les mesures annoncées mardi dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025, ce sont maintenant celles du projet de loi de financement pour la Sécurité sociale (PLFSS) qui commencent à être…
03/10/2024
Le gouvernement prévoit 60 milliards d'euros d'économies en 2025, et un « lissage » des dépenses des collectivités
Les premiers éléments chiffrés du projet de loi de finances pour 2025 commencent à être diffusés par Bercy, maintenant que le Premier ministre a présenté les grands axes de son projet politique. Le go…
26/09/2024
Déficit : encore et à nouveau, le gouvernement rejette la faute sur les collectivités
Les deux nouveaux ministres chargés de l'économie et du budget ont été auditionnés hier par la commission des finances de l'Assemblée nationale. Ils ont à nouveau brandis des chiffres sur les dépenses…
27/05/2024
Emmanuel Macron accuse les collectivités d'être responsables de la dérive des comptes publics
C'est une petite phrase du chef de l'État, dans une interview à l'hebdomadaire L'Express, qui a fortement irrité les associations d'élus. Emmanuel Macron rend en effet les collectivités seules respons…
18/04/2024
La suppression des impôt locaux a aussi plombé les recettes de l'État
La Cour des comptes a publié hier trois documents relatifs aux finances de l'État, le jour même où le gouvernement présentait son programme de stabilité. Les magistrats financiers se montrent plus qu'…
21/03/2024
Économies budgétaires : l'exécutif vise de plus en plus ouvertement les collectivités locales
Le chef de l'État a réuni autour de lui, cette nuit, les ténors de sa majorité pour discuter économies budgétaires. Les prévisions en matière de déficit public sont, en effet, de plus en plus sombres,…
14/03/2024
Coupes budgétaires : l'AMF dénonce l'inefficacité de la « politique du rabot »
Auditionnés, hier, par la commission des finances de l'Assemblée nationale, David Lisnard et André Laignel, président et 1er vice-président délégué de l'AMF, ont souligné la faible part des collectivi…
07/03/2024
Réduction des dépenses : Bruno Le Maire remet en question le nombre d'échelons de collectivités locales
Les ministres chargés de l'économie et du budget ont annoncé hier, à l'Assemblée nationale, que les économies sur le budget 2025 s'élèveront à 20 milliards d'euros au lieu de 12, en plus des 10 millia…
23/02/2024
Les associations d'élus inquiètes après l'annonce du détail des 10 milliards d'euros d'économies budgétaires
La publication, hier, du décret actant les 10 milliards d'euros de suppression de crédits par le gouvernement a fait beaucoup réagir, tant chez les associations d'élus que chez les politiques. Quant a…
22/02/2024
Suppression de 10 milliards d'euros de crédits : les collectivités frappées à tous les étages
À peine quelques jours après avoir annoncé dix milliards d'euros d'économies supplémentaires pour 2024, le gouvernement a publié un décret annulant purement et simplement cette somme dans les différen…
16/10/2023
Le PLF pour 2024 rejeté par la commission des finances
La commission des finances de l'Assemblée nationale a rejeté, dans la nuit de vendredi à samedi, la partie Recettes du projet de loi de finances pour 2024, ce qui pourrait amener le gouvernement à dég…
13/10/2023
Budget 2024 : en commission, les députés s'attaquent à la fiscalité des meublés touristiques et suppriment le recentrage du PTZ
Alors que le ministre des Comptes publics actait, hier, le recours du « 49.3 » pour faire passer son projet de loi de finances pour 2024, la commission des finances a adopté plusieurs mesures visant à…
29/09/2023
Fonds de soutien aux activités périscolaires : la très mauvaise surprise
Après avoir brutalement et sans préavis diminué de moitié le montant du fonds de soutien aux activités périscolaires, par arrêté, le 20 septembre, le gouvernement a décidé, toujours seul, de supprimer…
29/09/2023
DGF, aménités rurales, titres sécurisés, dotation élu local : les principales dispositions du PLF concernant les maires
Le chapitre « Relations avec les collectivités territoriales » du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 confirme l'augmentation de 220 millions d'euros de la DGF, mais il contient également plusie…
15/09/2023
16 milliards d'euros d'économies dans le budget 2024
Pour réduire le lourd endettement de la France, le gouvernement présentera fin septembre un budget pour 2024 qui scelle la fin progressive du « quoi qu'il en coûte » et identifie 16 milliards d'euros …
22/12/2022
Budget 2023 : après un ultime 49.3, ce qu'il faut retenir du texte définitif
[Article du 16 décembre 2022] Si une nouvelle motion de censure a été déposée, l'adoption définitive du texte qui prévoit notamment la suppression de la CVAE et la création d'un filet de sécurité éner…
12/12/2022
Le gouvernement retire les « contrats de confiance » du projet de loi de finances
Le gouvernement a utilisé une nouvelle fois l'article 49-3 pour faire passer la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2023, hier. Il a choisi de ne pas rétablir l'obligation faite aux plus…
04/11/2022
Encadrement des dépenses : les élus locaux dénoncent un « passage en force » du gouvernement
L'AMF et Régions de France critiquent un nouveau dispositif « encore plus contraignant » que les contrats de Cahors, tandis que le gouvernement souligne son aspect « provisoire ». D'autres amendements…
26/10/2022
L'Assemblée nationale rejette le projet de programmation budgétaire et ses « contrats de confiance »
L'Assemblée nationale a rejeté mardi le projet de loi de programmation budgétaire 2023-2027, un texte de « pilotage » qui prévoit de ramener le déficit public sous les 3 % de PIB en 2027 et qui prévoy…
