Le gouvernement taille dans les budgets de presque tous les ministères, mais il avait promis que le Fonds vert (de son nom officiel « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » ) allait à nouveau augmenter et être porté à un milliard d’euros. Promesse tenue, à première vue, puisque le total du Fonds vert, dans le projet de budget, atteint bien cette somme (ou presque : 984 millions d’euros). Mais il n’est pas sûr que la totalité de cette somme aille aux collectivités, qui sont pourtant censées être les uniques destinataires de ce Fonds. Explication. 

« Supercherie »  sur le Fonds vert

Ce sont nos confrères de La Gazette des communes qui ont repéré ce qui ressemble bien à un tour de passe-passe pour priver subrepticement les collectivités locales de 200 millions de Fonds vert. 

Rappelons tout d’abord que même à un milliard d’euros, le Fonds vert 2027 reste bien en dessous de la promesse initiale : lorsqu’il avait été lancé par Christophe Béchu en 2023, le Fonds vert s’élevait à 2 milliards d’euros et est même passé à 2,5 milliards, avant de faire les frais de coupes budgétaires drastiques jusqu’à tomber, l’an dernier, à 835 millions d’euros en autorisations d’engagement. Le passage à un milliard en 2027, présenté comme une hausse, n’était donc qu’un début de rattrapage des crédits perdus au fil des années.

Mais ce rattrapage est en trompe-l’œil, quand on regarde dans le détail la décomposition des crédits « par titre et par catégorie », ce qui est possible en consultant le document budgétaire relatif à ce programme (LIEN). Et là, surprise : alors qu’en 2026, les autorisations d’engagement au titre des « transferts aux collectivités territoriales »  du Fonds vert était de 835 millions d’euros, elles tomberaient pour 2027 à … 662 millions. Une nouvelle ligne est apparue dans le tableau décomposant les dépenses du Fonds vert, ligne qui n’existait pas l’an dernier : « Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État », autrement dit, les dépenses liées à la rénovation des bâtiments de l’État – et elle est dotée de 200 millions d’euros. Il semble donc que l’État va prélever sur le Fonds vert 200 millions d’euros destinés à financer ses propres besoins en matière de rénovation des bâtiments. Résultat, certes le Fonds vert va augmenter, mais la part disponible pour les collectivités territoriales, elle, va diminuer ! 

Une discrète petite manœuvre que Jean-François Debat, président du Comité des finances locales, qualifie dans La Gazette de « supercherie ». D’autant que la petite hausse du Fonds vert annoncée par le gouvernement était déjà compensée, si l’on peut dire, par une baisse de 300 millions d’euros du Fonds chaleur. Au final, si cette nouvelle ligne budgétaire au bénéfice de l’État se confirme, les collectivités seront donc doublement perdantes, à la fois sur le Fonds vert et sur le Fonds chaleur.

Les missions locales à la diète

Autres perdantes de ce projet de budget : les missions locales. On s’en doutait, dans la mesure où le gouvernement avait annoncé une baisse assez drastique des crédits du ministère du Travail, mais les documents le confirment : les missions locales vont voir leurs crédits baisser de 5,5 %. C’est donc « la troisième année consécutive »  de baisse, fulmine l’Union nationale des missions locales (UNML) – baisse qui atteint au total 18 % depuis 2024. « Pendant ce temps, le taux de chômage des jeunes explose : 21,6 %, trois fois plus qu'en Allemagne. La réponse du gouvernement tient en une ligne budgétaire : retirer encore des moyens à celles et ceux qui les accompagnent », s’agace Stéphane Valli, maire de Bonneville et président de l’UNML : « On ne peut pas déplorer le décrochage des jeunes le matin et supprimer les moyens de les raccrocher l'après-midi. Que dit-on aux 13 800 professionnels des missions locales ? Faites mieux avec moins ? Ce discours ignore la réalité du terrain. » 

«  On ne peut pas déplorer le décrochage des jeunes le matin et supprimer les moyens de les raccrocher l'après-midi.  »

— Stéphane Valli, président de l'UNML

L’UNML demande instamment au gouvernement de rétablir les crédits, a minima, au niveau de 2026, et de « garantir à chaque mission locale un financement sécurisé, pour que les territoires ne s'effondrent pas ». Elle rappelle que « couper dans l’insertion n’est pas de la rigueur, c’est de la dépense à terme », car les jeunes qui décrochent, ce sont « des milliards à payer demain, des années de RSA, de soin… Précisément tout ce que les missions locales évitent en amont ». 

L’UNML annonce que sans rétablissement des crédits, « le réseau se mobilisera, dans tous les territoires, auprès des élus et citoyens ».