Article du 2018-12-19

PLF : les députés rétablissent une mesure coûteuse pour les collectivités

L’Assemblée nationale a adopté cette nuit, à l’issue d’une séance marathon qui s’est prolongée jusqu’au petit matin, le projet de loi de finances pour 2019, en revenant sur l’essentiel des modifications apportées par le Sénat. Maire info reviendra dans ses prochaines éditions sur les principales mesures du texte ...

Article du 2018-12-03

Budget : le Sénat valide les recettes, amputées de la hausse de la taxe carburants

Le Sénat a adopté jeudi soir, au terme d’une semaine de débats agités, le volet « recettes » du projet de budget 2019, avec une modification majeure, le gel de la hausse décriée de la taxe sur les carburants. La première partie de la loi de Finances a été adoptée en première lecture par 206 voix (LR, centristes, ...

Article du 2018-11-19

Budget 2019 : taxe de séjour et aides aux transports au menu de l'Assemblée

Les députés ont adopté, en fin de semaine dernière, une multitude de dispositions intéressant les collectivités dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de budget 2019. Parmi elles, on peut retenir celles visant les aides aux transports, la taxe de séjour et la Société du Grand Paris. Exonération des ...

Article du 2018-11-09

Prime d'activité, handicap: l'Assemblée vote les budgets santé et solidarité

L’Assemblée nationale a voté hier le financement des missions « santé, solidarité, insertion et égalité des chances » du projet de loi de finances 2019, avec une revalorisation de la prime d’activité et de l’allocation adulte handicapé (AAH). Ce budget, examiné en première lecture, de plus de 21 milliards ...

Article du 2018-10-31

En commission, les députés amendent le budget 2019

Alors que l’Assemblée nationale vient d’entamer l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (dépenses), les députés ont amendé en commission des finances les crédits et les articles de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». Plusieurs amendements adoptés ont notamment ...

Article du 2018-10-19

Budget 2019 : les députés prolongent l'exonération « demi-part des veuves » de la taxe d'habitation

Les députés ont prolongé, hier, l'exonération de taxe d'habitation (TH) et de dégrèvement de la redevance audiovisuelle pour les 550 000 contribuables veuves ou veufs – des retraités modestes, pour l’essentiel – concernés par le rétablissement de la demi-part fiscale supplémentaire au titre des impositions ...

Article du 2018-09-28

Budget de la cohésion des territoires : baisses à (presque) tous les étages

Le ministère de la Cohésion des territoires a publié hier un dossier de presse de présentation de son budget pour 2019. Le moins que l’on puisse dire est qu’il n’y apparaît pas très clairement ce qui est pourtant la marque de ce budget : des diminutions parfois considérables de crédits. Présenter un budget en baisse de ...

Article du 2018-09-25

Budget de la transition énergétique : mauvaises nouvelles pour les Agences de l'eau

Le budget du ministère de la Transition écologique et solidaire prévu par le projet de loi de finances pour 2019 est en hausse d’un milliard d’euros, soit 3,1 % d’augmentation. Comme prévu l’année dernière, le gouvernement met en place un complexe système de prélèvement sur les recettes des Agences de l’eau. Plusieurs ...

Article du 2018-09-25

Budget du sport : en baisse de 12 % par rapport à 2017

Pas de miracle pour le budget du sport, qui, conformément aux craintes du mouvement sportif et des élus, a été annoncé hier en baisse de 30 millions d’euros en fonctionnement. Il passerait, dans le budget 2019, de 481 à 451 millions d’euros soit une baisse de 6 % pour cette année. Ce qui n’empêche pas le ministère de parler ...

Article du 2017-12-22

Loi de programmation des finances publiques : le dispositif des contrats Etat-collectivités adopté

Outre le budget pour 2018 et le budget rectificatif pour 2017, les députés ont adopté hier le projet de loi de programmation des finances publiques qui définit la trajectoire de ces dernières sur l’ensemble du quinquennat. Le texte révèle que si les administrations publiques devraient voir leurs dépenses publiques (en volume, hors crédits ...

Article du 2017-12-22

L'Assemblée nationale adopte définitivement le budget pour 2018

Projet de loi de finances (PLF) pour 2018, Projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) 2018-2022 et second projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2017. Les trois textes financiers encore examinés ont été définitivement adoptés, hier, par l’Assemblée nationale. Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a vanté, ...

Article du 2017-12-18

Taxe d'habitation, APL, communes nouvelles… l'Assemblée adopte le budget 2018 en nouvelle lecture

Les députés ont sans surprise rétabli la réforme de la taxe d’habitation et entériné la baisse des aides personnalisées au logement (APL) lors de l’examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 qu’ils ont adopté. Ils ont par ailleurs relevé à 150 000 habitants le plafond pour lequel les ...

Article du 2017-12-15

Collectivités: les dotations de solidarité renforcées en commission à l'Assemblée

La commission des Finances de l'Assemblée a renforcé, hier en nouvelle lecture, via des amendements au projet de budget 2018, les dotations de solidarité envers les communes les plus déshéritées, conformément à ce qu'avait annoncé Emmanuel Macron lors de ses déplacements en banlieue mi-novembre. Les députés ...

Article du 2017-12-14

Pas d'accord entre l'Assemblée et le Sénat sur le budget et le projet de loi de programmation des finances publiques

Sans surprise, députés et sénateurs ne sont pas parvenus à se mettre d’accord, hier, sur un texte commun concernant le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 alors qu’ils étaient réunis en commission mixte paritaire (composé de sept sénateurs et sept députés). La veille, le Sénat avait adopté un budget ...

Article du 2017-12-13

Le Sénat adopte un budget 2018 remanié et augmente de 40 % les indemnités des maires des grandes villes

Le Sénat a adopté, hier en première lecture, avec 181 voix « pour » et 122 « contre » le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 qu’il a profondément remanié. Les sénateurs ont notamment supprimé la réforme de la taxe d’habitation, l’une des mesures phare du gouvernement, qu’ils jugent « ...

Article du 2017-12-11

Logement : les députés votent un abattement sur les cessions de terrains à bâtir et les biens immobiliers bâtis

Afin de « construire plus de logements » conformément à la « stratégie logement » du gouvernement, les députés ont adopté, la semaine dernière en séance publique, un amendement du gouvernement qui prévoit la mise en place d’un « abattement exceptionnel » sur les cessions de terrains à bâtir ...

Article du 2017-12-04

Budget rectificatif 2 : prélèvement à la source et taxe de séjour au menu des collectivités

L’Assemblée examine à partir d’aujourd’hui, en séance publique, le deuxième projet de loi de finances rectificatif (PLFR) pour 2017, porteur d'une partie des économies supplémentaires pour contenir le déficit sous les 3 % mais aussi des modalités d'introduction du prélèvement à la source. Les députés ...

Article du 2017-12-04

Agences de l'eau et Tepos : le Sénat rétablit les crédits supprimés par le gouvernement

Examinant, vendredi, la mission écologie du projet de loi de finances pour 2018, les sénateurs ont adopté deux amendements touchant à des sujets de profonde discorde entre collectivités et gouvernement : le financement des territoires à énergie positive et le budget des Agences de l’eau. Sur le premier sujet, les sénateurs signataires de ...

Article du 2017-12-01

Les sénateurs adoptent le budget des collectivités territoriales pour 2018

Après avoir adopté la première partie du PLF 2018 mardi dernier, les sénateurs ont commencé l’examen de la seconde partie de ce texte budgétaire. Ils ont ainsi adopté mercredi le budget des collectivités territoriales pour 2018 tout en le modifiant. Les crédits de la mission Relations avec les collectivités représentent ...

Article du 2017-11-28

Budget 2018 : les sénateurs redéploient les crédits « manquants » de la réserve parlementaire vers les territoires vulnérables

Les sénateurs ont adopté, hier, un amendement, contre l’avis du gouvernement, visant à rétablir les 36 millions d’euros de crédits issus de la dotation d’action parlementaire (la réserve parlementaire) qui étaient destinés aux collectivités en 2017 et qui n’ont pas été « entièrement redéployés ...

Article du 2017-11-27

Budget 2018 : les sénateurs annulent la suppression de la taxe d'habitation en première lecture

Alors qu’Emmanuel Macron a confirmé, jeudi lors du 100e Congrès des maires (lire Maire info du 24 novembre), son souhait de maintenir la suppression partielle de la taxe d’habitation, les sénateurs lui ont répondu dès le lendemain, en supprimant cette mesure phare du gouvernement inscrite dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2018, suivant l'avis ...

Article du 2017-11-22

L'Assemblée adopte le budget pour 2018 en première lecture

Après 151 heures de débat et 2 500 amendements examinés en séance, l'Assemblée nationale a approuvé, hier, à une large majorité en première lecture l'ensemble du projet de loi de finances (PLF) pour 2018. En 2018, la France devrait sortir de la procédure de déficit excessif, où elle se trouve depuis 2009, avec ...

Article du 2017-11-20

« Pinel », PTZ, commerces de centre-ville : les députés changent une nouvelle fois la donne dans le PLF 2018

Les députés ont adopté, vendredi, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2018, plusieurs dispositions visant à assouplir les restrictions prévues initialement dans le dispositif « Pinel » et le prêt à taux zéro pour les primo-accédants. Alors que le gouvernement souhaitait reconduire l'avantage fiscal ...

Article du 2017-11-17

PLF 2018 : les députés confirment, en séance publique, l'essentiel des amendements sur le budget des collectivités

Les députés ont confirmé, mercredi, les principales dispositions adoptées en commission élargie, la semaine dernière (lire Maire info du 10 novembre), dans le cadre de l’examen de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » du projet de loi de finances (PLF) pour 2018. Ils ont donc décidé de transférer ...

Article du 2017-11-16

PLFR : le gouvernement prévoit 850 millions d'euros d'économies supplémentaires en 2017

Outre les 237 millions d’euros de « soutien exceptionnel » apportés aux territoires (lire Maire info d’hier), le deuxième projet de loi de finances rectificative (PLFR), présenté hier en Conseil des ministres, prévoit 850 millions d'euros d'économies supplémentaires afin de contenir le déficit public français ...

Article du 2017-11-15

Tepos, RSA, Saint-Martin : le gouvernement annonce un « soutien exceptionnel » de 237 millions d'euros aux territoires

Le gouvernement a annoncé, hier, qu’il comptait débloquer 237 millions d’euros afin d’apporter un « soutien exceptionnel » aux territoires. Celui-ci se diviserait en trois enveloppes : 100 millions d’euros destinés aux départements « sous tension financière » du fait du poids de leurs dépenses sociales, 62 millions ...

Article du 2017-11-10

Budget 2018 : les députés prolongent le principe de stabilité pour les communes nouvelles

Réunis hier en commission élargie, les députés ont décidé, dans le cadre de l’examen de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », de « renforcer » le soutien aux communes nouvelles. Ils ont ainsi confirmé le principe de stabilité en faveur des communes nouvelles pour les trois premières ...

Article du 2017-11-02

Programmation des finances publiques : le Sénat propose de desserrer le garrot pour les collectivités

Après l’Assemblée nationale, c’est au tour du Sénat de débuter l’examen des textes budgétaires, le projet de loi finances (PLF) et le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP). Ce dernier a été examiné mardi par la commission des finances du Sénat, qui l’a très largement modifié ...

Article du 2017-10-31

Budget 2018 : l'Assemblée entame l'examen de la deuxième partie du PLF

Les députés débutent, cet après-midi, l’examen, en séance publique et en première lecture, de la partie « dépenses » du projet de loi de finances (PLF) pour 2018. Plusieurs sujets particulièrement sensibles pour les collectivités locales seront discutés. « Relations avec les collectivités » Concernant ...

Article du 2017-10-30

Budget 2018 : l'exonération « demi-part des veuves » de la taxe d'habitation 2017 entraînerait une « perte sèche » pour les collectivités

L’exonération de la taxe d’habitation 2017 qui se profile pour certains contribuables les plus modestes pourrait conduire à une « perte sèche » pour les communes et les EPCI, si cette disposition venait à être définitivement intégrée à la loi de finances pour 2018. C’est, en tout cas, ce que redoute l’AMF. Dans ...

Article du 2017-10-30

Création d'une « dotation de solidarité locale » : la balle dans le camp du gouvernement

Alors que la deuxième partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 est examinée en commissions, avant le début de son examen en séance publique demain, une proposition a été faite par les députés pour compenser la fin de la réserve parlementaire. Mais c’est le gouvernement qui, au final, rendra cette proposition possible ou ...

Article du 2017-10-25

Adoption de la première partie du PLF : les collectivités lourdement mises à contribution

L’Assemblée nationale a très largement adopté, hier, la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 et le projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022. Le premier a recueilli 365 voix pour et 172 voix contre. Le second, 362 voix pour et 174 contre. Ces deux textes entérinent une nouvelle cure d’austérité ...

Article du 2017-10-24

Agences de l'eau : le tour de passe-passe du gouvernement

Dans la nuit de samedi à dimanche, lors de la fin de l’examen de la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2018, l’Assemblée nationale a voté l’article 19 en y ajoutant quelques amendements. Cet article fixe le budget de nombreux organismes financés par « la fiscalité affectée », dont celui des Agences de ...

Article du 2017-10-23

PLF 2018 : l'Assemblée adopte la réforme de la taxe d'habitation

La suppression sur trois ans de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages a été adoptée, samedi, par les députés lors de l’examen, en première lecture, du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 malgré les nombreuses critiques, émises notamment par les différentes associations d’élus. Cette réforme ...

Article du 2017-10-20

Limitation des dépenses de fonctionnement : selon Gérald Darmanin, la « cible de 1,2 % doit s'imposer à la totalité » des collectivités

L’objectif annuel de 1,2 % de limitation des dépenses de fonctionnement des collectivités s’appliquera-t-il à toutes les collectivités ou seulement aux 319 visées par la contractualisation avec l’Etat ? Le doute persistant encore chez certains députés, la question – majeure - a été une nouvelle fois posée, ...

Article du 2017-10-18

L'APVF fait part d'un « sentiment d'injustice » face à certains choix budgétaires du gouvernement

Après l’AMF qui a dénoncé la semaine dernière « les décisions brutales et unilatérales » du gouvernement (lire Maire info du jeudi 12 octobre), c'est au tour de l’Association des petites villes de France (APVF) d’exprimer ses craintes concernant les choix budgétaires de l’exécutif. « En cette rentrée, ...

Article du 2017-10-17

PLF 2018 : de nombreux amendements favorables aux communes rejetés en commission

Le premier budget du gouvernement d’Édouard Philippe fait aujourd’hui son entrée à l’Assemblée nationale en séance publique, après avoir été examiné par la commission des finances (lire Maire info de vendredi dernier). Pendant les débats de la commission des finances, plusieurs amendements plus favorables aux collectivités ...

Article du 2017-10-13

Budget 2018 : la commission des finances de l'Assemblée valide la réforme de la taxe d'habitation

Après plus de 20 heures de débat, la commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté, cette semaine, une cinquantaine d’amendements dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2018. Les députés ont ainsi entériné l'une des mesures phares du budget 2018 : la suppression sur trois ans de la ...

Article du 2017-10-09

Création d'un Comité d'action publique pour identifier réformes et économies

Un comité, baptisé « Comité action publique 2022 », ou encore CAP 22, va être créé avec pour mission l’identification « des réformes structurelles et des économies significatives et durables sur l’ensemble du champ des adminsitrations publiques ». Dans une circulaire adressée à ses ministres, le ...

Article du 2017-10-02

PLFSS : un effort d'économie supérieur à celui de 2017

La présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, mercredi 27 septembre, par la ministre de la Santé et des Solidarités et celui des Comptes et de l’Action publics, n’échappe pas à une règle récurrente depuis plusieurs années : la « maîtrise » de la dépense sociale. C’est ...

Article du 2017-10-02

Éducation, culture, sport : les gagnants et les perdants du projet de budget 2018

La publication du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 a donné lieu à des présentations spécifiques de plusieurs ministères. Certains éléments intéressant directement les collectivités territoriales ont été précisés. Éducation nationale : le fonds de soutien reconduit, mais en baisse Le ministère ...

Article du 2017-09-28

Les grandes orientations du budget 2018

Réduction du déficit, baisses d'impôts et prélèvements, coupes budgétaires, suppression de postes dans la fonction publique... Voici les points clés du projet de loi de finances pour 2018, présenté hier par Bercy. 2,6% de déficit Selon le gouvernement, le déficit public devrait refluer l'an prochain à 2,6% ...

Article du 2017-09-28

Le budget du logement à la diète

Le logement est l’un des grands perdants du projet de loi de finances pour 2018 avec un budget en baisse de 18 % en deux ans et une réduction des APL (aides personnalisées au logement) de 1,7 milliard d’euros l’an prochain. En ligne de mire, les APL, qui « constituent une charge lourde et dynamique du budget de l’Etat dont l’efficacité en termes ...

Article du 2017-09-28

Transition écologique : bien peu d'aides pour les collectivités

Le ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté hier les grandes orientations du PLF 2018 pour ce qui concerne son ministère. Les budgets débloqués sont nettement plus tournés vers les ménages que vers les collectivités. Le budget du ministère de Nicolas Hulot est en nette augmentation (+ 3,9 %), avec pour objectif ...

Article du 2017-09-28

PLF 2018 : les chiffres clés pour les collectivités

Le projet de loi de finances pour 2018 (PLF) a été présenté hier en Conseil des ministres et déposé dans la foulée à l’Assemblée nationale. Le 17 octobre commencera le long marathon parlementaire que constitue la discussion de ce texte, qui doit être publié au Journal officiel avant le 31 décembre. Concernant ...

Article du 2017-09-27

PLF 2018 : quelques mauvaises surprises pour les collectivités

C’est le sort réservé aux régions dans le projet de loi de finances pour 2018 qui fait basculer le curseur des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales à la baisse, a expliqué hier le président du CFL, André Laignel. Les 450 millions d’euros que les régions avaient obtenus en 2017 au titre de l’élargissement ...

Article du 2017-07-21

L'exécutif persiste sur la réduction des dépenses publiques pour 2018

Sur fond de polémiques autour des 4,5 milliards d'euros d'économies à réaliser en 2017 (lire article ci-dessus), l'exécutif a martelé hier que la réduction des dépenses publiques serait l'axe du quinquennat, avec le logement, la formation professionnelle et le social comme priorités. Sur la base aérienne d'Istres ...

Article du 2017-07-21

Budget 2017 : les collectivités feront les frais de certaines coupes

Après les députés mardi, les sénateurs ont approuvé, hier, à 127 voix contre 60, le projet de loi de règlement du budget 2016 et les économies décidées par l'exécutif pour boucler le budget 2017 afin de contenir d’ici la fin de l’année le déficit public de la France sous la barre des 3 % du PIB. A ...

Article du 2017-07-11

En 2017, les collectivités échapperaient au plan de 4,5 milliards d'euros d'économies voulu par le gouvernement

« Ni les collectivités locales, ni la Sécurité sociale ne seront mises à contribution. » Pour boucler le Budget 2017, le gouvernement prévoit d’économiser, d’ici la fin de l’année, 4,5 milliards d’euros sur le seul budget de l’Etat. C’est ce qu’a annoncé, ce matin, le ministre de l’Action ...

Article du 2017-07-07

Finances publiques : le gouvernement bouclera le budget 2017 par décret

« Nous avons environ 5 milliards d’euros à économiser d’urgence pour boucler le budget 2017 », a souligné Gérald Darmanin, hier, en conclusion des Etats généraux des comptes de la Nation organisés au ministère de l’Economie, en présence de parlementaires, d’élus locaux et de responsables syndicaux. ...