Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
AMF RECHERCHER
Budget

Budget 2008: le Premier ministre réunit le gouvernement à Matignon

Article du 31/07/2007

Aujourd’hui, François Fillon exposera les grandes lignes du volet dépenses du projet de loi de finances pour 2008 et annoncera le montant des crédits alloués aux différents ministères, leurs objectifs en matière d'emploi et les hypothèses de croissance et d'inflation retenus. Pour tenir les engagements européens de la France ... Lire la suite

Le budget de tous les ministères sera présenté par le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

Article du 21/06/2007

Petite révolution administrative et budgétaire: le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique présentera devant le parlement «le budget de tous les ministères». C’est ce qu’a annoncé mercredi Nicolas Sarkozy. Cette réforme devant prendre effet dès la loi de finances 2009, dans un discours devant les parlementaires ... Lire la suite

Tourisme: l'Assemblée vote 2,8 millions d'euros pour acquitter les dettes de l'Etat auprès des associations et des collectivités locales

Article du 15/11/2006

L'Assemblée nationale a voté mardi soir les crédits de la mission «Politique des territoires» qui regroupe les crédits de l'aménagement du territoire et du tourisme en donnant un coup de pouce supplémentaire de 2,8 millions d'euros au tourisme. Les crédits de la mission s'élèvent en 2007 à 612,5 millions ... Lire la suite

Budget 2007 de rigueur avec des baisses de crédits de paiement pour les missions «ville et logement», «transports» et «travail et emploi»

Article du 28/09/2006

Le recul en volume des dépenses et la hausse des recettes liée à une croissance comprise entre 2 et 2,5% permettront l'an prochain de ramener le déficit à 41,6 milliards d'euros contre 42,7 milliards cette année. Le budget se veut «favorable à l'emploi», mais les crédits de la mission «emploi» baissent tout ... Lire la suite

Didier Migaud : le gel de 4 milliards d'euros de crédits « confirme que le gouvernement organise depuis trois ans un transfert des charges de l'Etat vers les collectivités locales »

Article du 17/12/2004

Didier Migaud, député PS, ancien rapporteur général du budget, a dénoncé jeudi « la gestion insincère et opaque » du budget de l'Etat, après l'annonce par le gouvernement du gel de 4 milliards d'euros début 2005. Affirmant, dans un communiqué, que « ces gels ont vocation à se transformer ... Lire la suite

La remise en cause des 35 heures dans la fonction publique, réclamée par les libéraux, n'est « pas à l'ordre du jour », dit Jean-Pierre Raffarin

Article du 17/09/2004

Jean-Pierre Raffarin, dans une interview au Figaro vendredi, a annoncé une forte baisse du déficit budgétaire en 2005 et réaffirmé sa relation privilégiée avec le chef de l'Etat, "sans intermédiaire", alors que Nicolas Sarkozy s'apprête à prendre la présidence de l'UMP. Le Premier ministre s'est ... Lire la suite

Le ministre de l'Economie veut notamment élaborer un « pacte de stabilité interne » avec les collectivités locales et la Sécurité sociale

Article du 05/05/2004

Partisan de "nouvelles règles de comportement budgétaire", M. Sarkozy a annoncé hier le vote avant la fin de l'année d'une loi organique qui fixerait pour règle qu'"au moins la moitié des recettes supplémentaires" irait à l'avenir à la réduction du déficit en cas de croissance supérieure aux prévisions. ... Lire la suite

En 2002, 36 départements ont surestimé leurs dépenses de plus de 5% tandis que 10 les ont sous-estimées de plus de 5%

Article du 07/05/2003

Ce constat constitue la principale conclusion d'une étude réalisée par le service des études de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) portant sur les budgets primitifs et les comptes administratifs des départements. Ces travaux consistent à comparer les réalisations et les prévisions budgétaires des départements ... Lire la suite

Education : outre la prise en charge des emplois de surveillants supprimés, les collectivités locales devront financer avec l'Etat 14 millions d'euros pour l' « amortissement » des départs

Article du 05/09/2002

Le gouvernement Raffarin se dirige vers une baisse modérée du nombre de fonctionnaires en 2003, selon les lettres plafond budgétaires publiées mercredi par le journal Le Monde, qui confirment la priorité accordée à l'Intérieur et à la Justice. Cette baisse, concentrée sur l'Education nationale et Bercy, reste modeste ... Lire la suite

Les formations politiques qui recueilleront moins de 1% des suffrages exprimés ne recevraient plus d'aide publique, propose la Commission des finances de l'Assemblée nationale

Article du 17/07/2002

La Commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté, mardi, deux amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2002 - dit collectif budgétaire - qui invitent le gouvernement à faire des économies en serrant les cordons de la bourse. Un premier amendement du président de la commission Pierre Méhaignerie et du ... Lire la suite

Le vote solennel sur la première partie du projet de loi de finances 2002, dont certaines dispositions concernent les collectivités locales, pourrait intervenir le mardi 23 octobre

Article du 16/10/2001

L'Assemblée nationale débute ce mardi le débat sur la première partie (ressources de l'exercice 2002 et équilibre général du budget) du projet de loi de finances pour 2002. Le vote solennel sur les dispositions inscrites dans cette partie, dont certaines concernent les collectivités locales (voir nos autres infos de ce jour), ... Lire la suite

Aménagement du territoire : fonctionnement en hausse de 13,4 %

Article du 20/09/2001

Le projet de budget 2002 de l'aménagement du territoire, présenté par Yves Cochet le 19 septembre 2001, serait en augmentation de 13,4% par rapport à 2001. En 2002, le budget de fonctionnement de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) s'élèverait en 2002 à ... Lire la suite

Budget 2001 : les départements affichent leurs prévisions

Article du 30/07/2001

Selon une analyse des budgets primitifs des départements pour 2001 réalisée par l'Assemblée des départements de France (ADF), le budget global des départements français s'élève à 260,5 milliards de francs (39,7 milliards d'euros). Les départements envisagent d'engager 69 milliards de francs de dépenses ... Lire la suite

Budget 2001 : stabilité des investissements des régions

Article du 30/07/2001

Pour la première année de mise en œuvre des contrats de plan, les régions stabilisent leurs intentions en matière d'investissement. Les dépenses inscrites dans les budgets primitifs 2001 connaîtraient une hausse de moins de 1 % (0,9%) par rapport à 2000. C'est ce que montre la dernière étude statistique que vient ... Lire la suite

Réforme de la procédure budgétaire : le Conseil constitutionnel refuse de faire soumettre aux commissions parlementaires des finances le "programme des contrôles" de la Cour des comptes

Article du 27/07/2001

Le ministère de l'Economie et des finances s'est félicité jeudi, dans un communiqué, de la décision du Conseil constitutionnel de valider, pour l'essentiel, la proposition de loi organique réformant l'ordonnance du 2 janvier 1959, la "Constitution financière" de la France. Dans une décision rendue mercredi, ... Lire la suite

Orientations budgétaires : la "bonne gestion des collectivités locales est récompensée par le transfert de charges nouvelles", relève Philippe Marini dans son rapport

Article du 19/06/2001

Le Sénat devrait débattre aujourd'hui des orientations budgétaires de l'Etat pour 2002. Dans son rapport de la commission des finances, Philippe Marini relève que la "bonne gestion des collectivités locales" est récompensée par le transfert de charges nouvelles" (voir nos autres informations de ce jour). Il ... Lire la suite

Concours de l'Etat aux collectivités locales : Didier Migaud, rapporteur général du budget, souligne qu'il ne faut "pas obligatoirement les réduire", mais plutôt "mieux les ventiler" en augmentant la péréquation entre collectivités riches et pauvres

Article du 06/06/2001

Le débat sur les orientations budgétaires de 2002 doit se tenir ce mercredi à l'Assemblée nationale (voir nos infos du 5 juin 2001). Le rapporteur général du budget prévoit pour 2002 un budget "dans la continuité" des précédents et "sans surprise particulière", malgré les signes de dégradation ... Lire la suite

Le gouvernement a "choisi d'anticiper" la création de structures intercommunales et décidé de consacrer 500 millions de francs supplémentaires aux communautés d'agglomération, indique Daniel Vaillant aux élus du Comité des finances locales

Article du 20/09/2000

"Au sein de la dotation d'aménagement, la loi réserve un traitement privilégié aux structures intercommunales", a notamment indiqué, hier 20 septembre, Daniel Vaillant aux élus du Comité des finances locales (CFL). Pour sa première intervention devant les élus, le ministre de l'Intérieur ... Lire la suite

Retrouver une édition



Accéder au dernier numéro