Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Budget

Budget : et revoilà la hausse de la taxe de séjour

Article du 28/10/2014

Pour prouver à l’Europe sa bonne volonté, le gouvernement a semble-t-il décidé, entre autres mesures, de remettre au budget de 2015 une augmentation du plafond de la taxe de séjour. C’est demain que la Commission européenne doit ou non approuver le budget 2015 de la France, budget qui est très largement en dehors des règles fixées ... Lire la suite


Les députés adoptent de justesse le volet « recettes » du PLF

Article du 22/10/2014

L'Assemblée nationale a adopté hier de justesse, en première lecture, la partie recettes du budget de l'État pour 2015, avec 266 voix contre 245 et une forte abstention (56 voix) au sein de la majorité. Si la plupart des députés de la majorité (socialistes et radicaux de gauche) ont voté pour le projet de loi de finances (PLF) ... Lire la suite



PLF 2015 : l'Etat ponctionne tous azimuts pour réaliser son plan d'économies

Article du 02/10/2014

Les collectivités territoriales ne seront pas les seules à faire les frais du plan d’économies du gouvernement. Ponctions sur les agences de l’eau, les chambres de commerce et d’agriculture, poursuite du gel des salaires des fonctionnaires, et bien sûr 3,67 milliards d’euros en moins pour les collectivités (lire Maire info d’hier) : le ... Lire la suite



François Hollande : pas de hausse des impôts ni de la TVA

Article du 19/09/2014

Lors de la quatrième grande conférence de presse de son quinquennat, hier en fin d’après-midi, François Hollande n’a guère fait d’annonce marquante – contrairement à son interview du début de l’année où il avait dévoilé le Pacte de responsabilité. En tout cas sur le plan intérieur ... Lire la suite


Le gouvernement annonce qu'il réalisera finalement les 21 milliards d'économies

Article du 10/09/2014

Comment s'y retrouver dans les annonces gouvernementales ? La question se pose alors que le ministre des Finances, Michel Sapin, a reconnu ce matin que la France devait une nouvelle fois repousser, à 2017 au lieu de 2015, son engagement à respecter la limite européenne de déficit public, soit 3% du produit intérieur brut (PIB). En revanche, Michel Sapin a affirmé ... Lire la suite


Report de la présentation du PLF en Conseil des ministres

Article du 08/09/2014

Officiellement, il s’agit d’un problème de calendrier présidentiel : la présentation en Conseil des ministres du projet de loi de finances pour 2015, prévue le 24 septembre, a été repoussée sans qu'une autre date ait été fixée, a indiqué vendredi dernier le ministère des Finances, même s’il ... Lire la suite



Adoption définitive des projets de budgets rectificatifs

Article du 24/07/2014

Les députés ont définitivement adopté hier les projets de lois de finances rectificatives de l’Etat et de la Sécurité sociale, qui portent des mesures du « pacte de responsabilité » conclu par le gouvernement et les entreprises, avec des allégements de cotisations patronales sur les bas salaires notamment, mais aussi de nombreux ... Lire la suite


Le gouvernement reporte les votes sur le PLFRSS

Article du 01/07/2014

Le gouvernement a décidé hier soir de remettre à plus tard les votes à l'Assemblée nationale sur les articles et amendements au projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS) pour 2014. Cette décision, annoncée par le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, au début de la discussion ... Lire la suite


PLFR : adoption de mesures sur la TCCFE et la taxe de séjour hôtelière

Article du 27/06/2014

Les députés ont voté hier et mercredi une série d’amendements au projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014, actant ainsi le retour du bénéfice de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) aux communes de plus de 2 000 habitants, mais également introduisant de nouvelles mesures comme la ... Lire la suite


Un PLFR sans TCCFE ni mesures pour les collectivités

Article du 12/06/2014

Ni la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE), ni le geste sur les cotisations des fonctionnaires, ni aucune autre des mesures attendues par les collectivités ne sont au menu du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (PLFR) présenté hier en Conseil des ministres. Le texte, assez court (six articles), vise à mettre en ... Lire la suite


Le déficit public revu légèrement à la baisse, à 4,2 % en 2013

Article du 16/05/2014

L’Insee a revu à la baisse, pour des raisons techniques, le déficit public de la France en 2013. Il ne représente plus que 4,2 %, contre 4,3 % annoncés précédemment, du produit intérieur brut (PIB). Ces nouveaux chiffres sont le résultat d’un changement de méthodes statistiques dans les calculs de l’Insee ; en réalité, ... Lire la suite


L'Assemblée donne le feu vert au plan d'économies de Manuel Valls

Article du 30/04/2014

L'Assemblée nationale a adopté hier soir par 265 voix pour, 232 contre et 67 abstentions, le programme de stabilité budgétaire, qui prévoit 50 milliards d'euros d'économies durant la période 2014-2017. Manuel Valls a donc arraché à sa majorité, malgré l’abstention de 41 députés socialistes, ... Lire la suite





Le budget de la Sécurité sociale définitivement adopté

Article du 04/12/2013

Les députés ont définitivement voté hier le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), avant de s’attaquer aujourd’hui au projet de loi de finances rectificative (PLFR). Le PLFSS a pour objectif de réduire le déficit du régime général de la Sécurité sociale de 3,4 milliards d’euros, ... Lire la suite


Les sénateurs rejettent le PLF en première lecture

Article du 28/11/2013

Les sénateurs ont rejeté hier en première lecture le projet de loi de finances (PLF) pour 2014, pour la deuxième année consécutive, après que le gouvernement a demandé un vote bloqué sur la première partie du texte. Bernard Cazeneuve, ministre délégué au Budget, avait demandé hier un vote unique sur la ... Lire la suite




Le Conseil constitutionnel censure plusieurs mesures de la loi de finances 2013

Article du 02/01/2013

Le Conseil constitutionnel a censuré samedi 29 décembre plusieurs mesures phares de la loi de finances pour 2013, dont la taxe à 75% des très hauts revenus, mais aucune des dispositions concernant des collectivités territoriales n’a été touchée par la décision des « Sages ».Le Conseil avait été saisi par plus de soixante députés ... Lire la suite



Adoption définitive du budget 2013

Article du 21/12/2012

Hier, le Parlement a définitivement adopté la loi de finances (LF) pour 2013 ainsi que la loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017. La LF 2013 s’inscrit dans la même logique de réduction des dépenses budgétaires que les années précédentes, ce qui implique notamment le maintien du gel des dotations de l’Etat ... Lire la suite



Les députés ont voté la refonte des taux de TVA pour 2014

Article du 07/12/2012

L’Assemblée nationale a voté mercredi un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2012 (PLFR), qui prévoit une refonte des taux de TVA à compter de début 2014.Le taux normal de TVA passerait au 1er janvier 2014 de 19,6% à 20% et le taux intermédiaire (travaux dans les logements, transports, services à la personne, cinéma, restauration...) ... Lire la suite


Le PLFSS 2013 définitivement adopté

Article du 04/12/2012

Le Parlement a définitivement adopté hier par un dernier vote à l’Assemblée le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013. Le vote de l’Assemblée a prévalu, après le rejet du texte par le Sénat à deux reprises. Hier, les députés UMP, UDI et Front de gauche ont voté contre tandis que les socialistes, ... Lire la suite


Le Sénat rejette le budget 2013

Article du 29/11/2012

Le Sénat a voté hier contre le projet de loi de finances pour 2013 par 165 voix contre 156, avant même la fin de l’examen du texte – c’est la première partie, ou volet « recettes », qui a été rejetée, ce qui revient à repousser le texte dans son ensemble. Comme pour les projets de loi de financement de la Sécurité sociale, ... Lire la suite


Le Sénat rejette la loi de programmation budgétaire 2012-2017

Article du 08/11/2012

Après l’avoir rejeté en commission des Finances (voir Maire Info du 2 novembre), le Sénat a voté hier contre le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, après une journée de discussion en séance publique. Les sénateurs UMP, les centristes et les communistes ont à nouveau uni leurs voix pour voter ... Lire la suite


Le Sénat rejette en commission la loi de programmation budgétaire 2012-2017

Article du 02/11/2012

La commission des Finances du Sénat a rejeté mercredi le projet de loi de programmation budgétaire pour les cinq prochaines années, a annoncé son président Philippe Marini. L'UMP, les centristes et les communistes ont uni leurs voix pour voter contre ce texte (23 voix contre, 18 pour, 1 abstention) qui fixe notamment les objectifs du gouvernement sur la durée de ... Lire la suite


Les amendes radars pourraient rapporter plus aux collectivités locales

Article du 18/10/2012

La commission des Finances de l'Assemblée nationale propose d’affecter 20 millions d'euros supplémentaires aux collectivités locales sur le produit des amendes pour excès de vitesse perçues grâce aux radars, et 10 millions au financement de projets de vidéosurveillance dans une dizaine de communes. C’est le sens d’un des amendements au projet de ... Lire la suite


Le budget 2013 entre en discussion à l'Assemblée nationale

Article du 16/10/2012

Le projet de loi de finances 2013, marqué par un « effort » de rigueur sans précédent depuis des décennies, entre en discussion aujourd’hui à l’Assemblée nationale.Les débats s’annoncent difficiles alors que le gouvernement prévoit des mesures de restriction budgétaire considérables – 24 milliards d’euros de hausses ... Lire la suite


Projet de loi de finances : 30 milliards d'euros à économiser

Article du 01/10/2012

Le Premier ministre a présenté vendredi dernier en conseil des ministres le projet de loi de finances (PLF) 2013, intitulé Solidaires et responsables pour une France plus juste. Il s’agit clairement d’un budget d’austérité, puisqu’il prévoit « un effort inédit », « sans précédent », de 30 milliards d’euros. ... Lire la suite


Le Conseil constitutionnel déclare conforme à la Constitution les dispositions législatives relatives à la suspension de la prescription des créances sur l'État, les départements, les communes et les établissements publics

Article du 19/06/2012

Saisi le 11 avril 2012 par le Conseil d'État, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968 (n° 68 1250 du 31 décembre 1968) relatif à la suspension de la prescription des créances sur l'État, les départements, les communes et les établissements publics (1). Cet article prévoit ... Lire la suite


En 2011, l'épargne brute des collectivités locales s'élève à 39,8 milliards d'euros contre 37,4 l'année précédente et leur besoin de financement se réduit légèrement

Article du 15/05/2012

En 2011, le déficit public français s’établit à 103,1 milliards d’euros, soit 5,2% du PIB. Par rapport à 2010, il se réduit de 33,9 milliards d’euros, en raison à la fois du dynamisme des recettes et de la modération des dépenses. En part de PIB, les recettes publiques augmentent en effet de 1,4 point et les dépenses publiques diminuent ... Lire la suite


Le Parlement a adopté définitivement le projet de budget 2012 et le quatrième projet de loi de finances rectificative

Article du 22/12/2011

Par un vote de l'Assemblée nationale, le budget 2012 et le quatrième projet de loi de finances rectificatives pour 2011 ont été définitivement adoptés hier. Ces textes comportent plusieurs des mesures des deux plans de rigueur annoncés fin août puis début novembre, notamment une hausse du taux réduit de TVA de 5,5% à 7% et le gel en 2012 et 2013 ... Lire la suite


Budget 2011: les dotations de l'Etat pour 2011 sont en ligne

Article du 04/04/2011

La DGCL vient de publier sur son site le montant des dotations pour 2011. Si l’ensemble des dotations des communes est en ligne, pour les établissements de coopération intercommunale seules la dotation de compensation de la part salaire de la taxe professionnelle et la dotation d'équipement des territoires ruraux sont disponibles. Concernant cette ... Lire la suite


Orientations budgétaire 2011: Dexia publie sa note annuelle

Article du 21/10/2010

Au moment où débutent les discussions au Parlement sur la loi de finances pour 2011, Dexia publie sa note annuelle «Débat d’Orientation budgétaire». Ce document rassemble des éléments d’information destinés à aider les collectivités locales dans la préparation du débat d’orientation budgétaire et du budget ... Lire la suite


Le rapport de la commission présidée par Jacques Attali «insiste particulièrement sur l'effort de maîtrise de la dépense locale» et préconise 12,59 milliards d'économie sur trois ans

Article du 18/10/2010

Le 15 octobre 2010, Jacques Attali, président de la Commission pour la libération de la croissance française, a remis au Président de la République le deuxième rapport de la Commission intitulé "Une ambition pour 10 ans" (1). Fruit d'un travail commun entre 42 personnalités venant d'horizons et d'opinions ... Lire la suite


Affectation du produit des amendes de la police de la circulation aux collectivités locales: ce qui change en 2011

Article du 06/10/2010

L’article 31 du projet de loi de finances (PLF) pour 2011 crée un compte d’affectation spéciale dénommé «Contrôle de la circulation et du stationnement routiers» qui regroupe l’ensemble de l’affectation du produit des amendes de la police de la circulation. Ce produit représente 1,48 milliards d’euros selon l’estimation ... Lire la suite



En 2009, les finances des communautés urbaines se caractérisent par la maîtrise des dépenses courantes et un faible recours à l'endettement.

Article du 02/06/2010

Présentée le 1er juin, l’analyse des comptes 2009 des communautés urbaines, réalisée par Dexia et l’Association des communautés urbaines de France montre un net fléchissement de l’évolution des charges nettes de fonctionnement. Ainsi pour les 14 communautés créées avant 2008, les dépenses de fonctionnement, ... Lire la suite


L'Association des maires de France vient de mettre en ligne sur son site web une note présentant les dispositions des lois de finances concernant les collectivités locales

Article du 26/03/2010

Si cette année, la suppression de la taxe professionnelle a constitué la mesure «phare» des lois de finances, ces deux lois comportaient d’autres dispositions qui changent le paysage financier des collectivités locales. L’Association des maires de France vient de mettre en ligne sur son site web une note présentant et commentant les dispositions concernant ... Lire la suite


La Commission européenne invite la France «à préciser la stratégie budgétaire qui lui permettra de corriger son déficit excessif et de réduire sa dette»

Article du 19/03/2010

Le 17 mars, la Commission européenne a examiné le programme de stabilité ou de convergence actualisé de 14 pays européens dont la France. Elle note que «dans le contexte de la grave crise économique et financière survenue récemment, qui a eu un impact majeur sur les finances publique», la plupart des États membres font actuellement ... Lire la suite




Le guide budgétaire est en ligne

Article du 25/01/2008

La direction générale des collectivités locale vient de publier le «Guide budgétaire 2008». Cette publication annuelle analyse et commente les principales dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités locales et présente les informations relatives à l'élaboration des budgets communaux, départementaux ... Lire la suite


Fonds national d'aide au logement (FNAL): le doublement de la cotisation assise sur la masse salariale des collectivités territoriales est finalement adopté

Article du 14/12/2007

La loi de finances pour 2008 va se traduire par un accroissement des charges des collectivités territoriales de 65 millions d’euros dès 2008 à la suite de l’adoption, dans les mêmes termes par les députés et les sénateurs, du doublement de la cotisation assise sur la masse salariale des collectivités territoriales et de leurs établissements ... Lire la suite


Budget 2008: le Premier ministre réunit le gouvernement à Matignon

Article du 31/07/2007

Aujourd’hui, François Fillon exposera les grandes lignes du volet dépenses du projet de loi de finances pour 2008 et annoncera le montant des crédits alloués aux différents ministères, leurs objectifs en matière d'emploi et les hypothèses de croissance et d'inflation retenus. Pour tenir les engagements européens de la France ... Lire la suite




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