Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 28/09/2017
Le projet de loi de finances pour 2018 (PLF) a été présenté hier en Conseil des ministres et déposé dans la foulée à l’Assemblée nationale. Le 17 octobre commencera le long marathon parlementaire que constitue la discussion de ce texte, qui doit être publié au Journal officiel avant le 31 décembre. Concernant ... Lire la suite
Article du 28/09/2017
Le ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté hier les grandes orientations du PLF 2018 pour ce qui concerne son ministère. Les budgets débloqués sont nettement plus tournés vers les ménages que vers les collectivités. Le budget du ministère de Nicolas Hulot est en nette augmentation (+ 3,9 %), avec pour objectif ... Lire la suite
Article du 28/09/2017
Le logement est l’un des grands perdants du projet de loi de finances pour 2018 avec un budget en baisse de 18 % en deux ans et une réduction des APL (aides personnalisées au logement) de 1,7 milliard d’euros l’an prochain. En ligne de mire, les APL, qui « constituent une charge lourde et dynamique du budget de l’Etat dont l’efficacité en termes ... Lire la suite
Article du 28/09/2017
Réduction du déficit, baisses d'impôts et prélèvements, coupes budgétaires, suppression de postes dans la fonction publique... Voici les points clés du projet de loi de finances pour 2018, présenté hier par Bercy. 2,6% de déficit Selon le gouvernement, le déficit public devrait refluer l'an prochain à 2,6% ... Lire la suite
Article du 27/09/2017
C’est le sort réservé aux régions dans le projet de loi de finances pour 2018 qui fait basculer le curseur des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales à la baisse, a expliqué hier le président du CFL, André Laignel. Les 450 millions d’euros que les régions avaient obtenus en 2017 au titre de l’élargissement ... Lire la suite
Article du 21/07/2017
Après les députés mardi, les sénateurs ont approuvé, hier, à 127 voix contre 60, le projet de loi de règlement du budget 2016 et les économies décidées par l'exécutif pour boucler le budget 2017 afin de contenir d’ici la fin de l’année le déficit public de la France sous la barre des 3 % du PIB. A ... Lire la suite
Article du 21/07/2017
Sur fond de polémiques autour des 4,5 milliards d'euros d'économies à réaliser en 2017 (lire article ci-dessus), l'exécutif a martelé hier que la réduction des dépenses publiques serait l'axe du quinquennat, avec le logement, la formation professionnelle et le social comme priorités. Sur la base aérienne d'Istres ... Lire la suite
Article du 11/07/2017
« Ni les collectivités locales, ni la Sécurité sociale ne seront mises à contribution. » Pour boucler le Budget 2017, le gouvernement prévoit d’économiser, d’ici la fin de l’année, 4,5 milliards d’euros sur le seul budget de l’Etat. C’est ce qu’a annoncé, ce matin, le ministre de l’Action ... Lire la suite
Article du 07/07/2017
« Nous avons environ 5 milliards d’euros à économiser d’urgence pour boucler le budget 2017 », a souligné Gérald Darmanin, hier, en conclusion des Etats généraux des comptes de la Nation organisés au ministère de l’Economie, en présence de parlementaires, d’élus locaux et de responsables syndicaux. ... Lire la suite
Article du 12/04/2017
Le Haut conseil des Finances publiques (HCFP), organe indépendant évaluant la crédibilité des prévisions budgétaires du gouvernement, a validé ce matin les hypothèses de croissance du gouvernement pour la période 2017-2020 inscrites dans le « programme de stabilité » qui doit être envoyé à Bruxelles. Tout ... Lire la suite
Article du 08/12/2016
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, cette nuit, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2016 en le revoyant et en le corrigeant par une série de modifications. Le texte a été voté par les députés présents par 32 voix pour, contre 27. Les députés ont adopté plusieurs amendements ... Lire la suite
Article du 02/12/2016
La commission des finances de l’Assemblée a adopté, mercredi soir, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2016 en y insérant, notamment, plusieurs amendements concernant la taxe de séjour ainsi que la création des communes nouvelles et les fusions d’EPCI. Plusieurs amendements préparés par l’AMF ont été ... Lire la suite
Article du 01/12/2016
Comme elle l’avait annoncé (lire Maire info du 17 novembre), la majorité sénatoriale a rejeté le budget 2017 en adoptant, par 183 voix contre 51 (et contre l’avis du gouvernement), la motion tendant à opposer la question préalable à l'ensemble du projet de loi de finances. Celle-ci permet de ne pas examiner ni de délibérer ... Lire la suite
Article du 23/11/2016
L'Assemblée a adopté, hier en première lecture, l'ensemble du budget pour 2017. Ce texte a été soutenu par 287 députés qui ont voté « pour » alors que 243 ont voté « contre » et 22 se sont abstenus. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2017 prévoit notamment la diminution de moitié, par rapport ... Lire la suite
Article du 21/11/2016
Les valeurs locatives devraient finalement être revalorisées de 0,4 % en 2017. C’est ce que qu’ont décidé les députés, vendredi, en séance publique, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2017. Ils n’ont pas suivi la commission élargie qui avait voté, quelques jours plus tôt, un amendement ... Lire la suite
Article du 15/11/2016
L'Assemblée nationale a validé, hier, en première lecture le financement de l'action des régions à partir de 2018 par une part de TVA, et non plus par la dotation globale de l'Etat aux collectivités (DGF), dans le cadre de l'examen du projet de budget pour 2017. Ce financement par le transfert d'une « fraction de TVA » avait ... Lire la suite
Article du 14/11/2016
A l’occasion de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2017 en commission élargie, plusieurs amendements ont été adoptés, la semaine dernière, concernant les budgets annexes, l’écrêtement de la dotation forfaitaire des communes ou encore les valeurs locatives… Dans le cadre de la mission « relations avec les collectivités ... Lire la suite
Article du 29/09/2016
Le gouvernement a présenté, hier, le dernier budget du quinquennat de François Hollande et lancé le marathon budgétaire avec ce projet de loi de finances (PLF) pour 2017 qui sera débattu à l’automne au Parlement. Lors de leur conférence de presse commune à Bercy, Michel Sapin, ministre de l'Économie et des Finances, et ... Lire la suite
Article du 28/09/2016
Le Haut conseil des finances publiques (HCFP) a mis à mal hier les grandes lignes du projet de budget 2017, présenté officiellement aujourd’hui, qualifiant d’« improbable » le retour du déficit à 2,7% du PIB et d’imprudent le scénario de Bercy. En cause, notamment : l’hypothèse de croissance maintenue par le gouvernement ... Lire la suite
Article du 30/09/2015
Le gouvernement n’a pas pris en compte les principales demandes des associations d’élus du bloc communal et du comité des finances locales (CFL). La présentation du projet de loi de finances (PLF) 2016, ce matin, par Michel Sapin et Christian Eckert, respectivement ministre des Finances et secrétaire d’Etat chargé du Budget, a bien confirmé ... Lire la suite
Article du 28/04/2015
La quasi-totalité des ministères a reçu ce week-end sa lettre de cadrage pour le budget 2016, dans laquelle le chef du gouvernement leur demande 1,6 milliard d'euros d'économies supplémentaires. L’information, révélée par les Echos hier, a été confirmée à l’AFP par Matignon. « Les lettres ... Lire la suite
Article du 19/12/2014
La session parlementaire de 2014 s’est achevée hier par l’adoption définitive de plusieurs textes importants, dont les lois de finances ne sont pas les moindres : faute d’accord avec le Sénat, les députés ont adopté pour de bon leur version, déjà votée en deuxième lecture, des projets de loi de finances pour 2015 ... Lire la suite
Article du 15/12/2014
Le Sénat a adopté vendredi à une très grande majorité, par 309 voix contre 18, le projet de budget rectificatif (PLFR) 2014 après avoir modifié la version adoptée mardi par l'Assemblée nationale. Le PLFR a été voté par les sénateurs de l'UMP et de l'UDI-UC, désormais majoritaires au Sénat, ... Lire la suite
Article du 10/12/2014
Les sénateurs ont adopté hier, et pour la première fois depuis 2012, le projet de loi de finances (PLF) pour 2015 au terme de sa première lecture. La nouvelle majorité de droite a cependant revu de fond en comble le texte transmis par l’Assemblée, rendant de fait son exécution impossible : plus de 100 milliards d’euros de crédits ont ... Lire la suite
Article du 01/12/2014
Faut-il s’attendre à de nouvelles ponctions sur les collectivités, agences et opérateurs de l’État ? La France va devoir en tout cas prévoir de nouvelles économies dans ses lois de finances d’ici la fin de l’année, sous peine de s’attirer les foudres de Bruxelles. La Commission a en effet rendu vendredi son avis sur les ... Lire la suite
Article du 27/11/2014
Le Sénat a adopté hier, et pour la première fois depuis 2012, la partie recettes d'un projet de loi de finances (PLF), celui pour 2015, afin de pouvoir poursuivre le débat. « Le Sénat pourra examiner la seconde partie du PLF et je m'en réjouis », a lancé le président de la Haute Assemblée Gérard Larcher après ... Lire la suite
Article du 04/11/2014
Décidément, c’est un article qui ne passe pas : après la commission des finances du Sénat, puis celle de l’Assemblée, ce sont les députés, en séance, qui ont unanimement rejeté l’article 46 du projet de loi de finances (PLF) pour 2015 visant à « dématérialiser » l’envoi de propagande ... Lire la suite
Article du 28/10/2014
Pour prouver à l’Europe sa bonne volonté, le gouvernement a semble-t-il décidé, entre autres mesures, de remettre au budget de 2015 une augmentation du plafond de la taxe de séjour. C’est demain que la Commission européenne doit ou non approuver le budget 2015 de la France, budget qui est très largement en dehors des règles fixées ... Lire la suite
Article du 22/10/2014
L'Assemblée nationale a adopté hier de justesse, en première lecture, la partie recettes du budget de l'État pour 2015, avec 266 voix contre 245 et une forte abstention (56 voix) au sein de la majorité. Si la plupart des députés de la majorité (socialistes et radicaux de gauche) ont voté pour le projet de loi de finances (PLF) ... Lire la suite
Article du 20/10/2014
Malgré un véritable tir de barrage d’élus de tous bords, l'Assemblée nationale a approuvé vendredi dernier la baisse de 3,67 milliards d’euros de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des collectivités locales en 2015, dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances (PLF). Un compromis entre le gouvernement et la majorité ... Lire la suite
Article du 02/10/2014
Les collectivités territoriales ne seront pas les seules à faire les frais du plan d’économies du gouvernement. Ponctions sur les agences de l’eau, les chambres de commerce et d’agriculture, poursuite du gel des salaires des fonctionnaires, et bien sûr 3,67 milliards d’euros en moins pour les collectivités (lire Maire info d’hier) : le ... Lire la suite
Article du 30/09/2014
La dette publique a dépassé pour la première fois la barre symbolique des 2 000 milliards d'euros, avec un montant de 2 023,7 milliards à la fin du deuxième trimestre, soit deux fois plus qu'il y a dix ans, a annoncé ce matin l'Insee. Rapportée à la richesse nationale, cette dette brute, mesurée selon les critères du ... Lire la suite
Article du 19/09/2014
Lors de la quatrième grande conférence de presse de son quinquennat, hier en fin d’après-midi, François Hollande n’a guère fait d’annonce marquante – contrairement à son interview du début de l’année où il avait dévoilé le Pacte de responsabilité. En tout cas sur le plan intérieur ... Lire la suite
Article du 10/09/2014
Comment s'y retrouver dans les annonces gouvernementales ? La question se pose alors que le ministre des Finances, Michel Sapin, a reconnu ce matin que la France devait une nouvelle fois repousser, à 2017 au lieu de 2015, son engagement à respecter la limite européenne de déficit public, soit 3% du produit intérieur brut (PIB). En revanche, Michel Sapin a affirmé ... Lire la suite
Article du 08/09/2014
Officiellement, il s’agit d’un problème de calendrier présidentiel : la présentation en Conseil des ministres du projet de loi de finances pour 2015, prévue le 24 septembre, a été repoussée sans qu'une autre date ait été fixée, a indiqué vendredi dernier le ministère des Finances, même s’il ... Lire la suite
Article du 03/09/2014
Le gouvernement se prépare à revenir sur son objectif de 21 milliards d’économies sur les dépenses publiques en 2015, en raison du faible niveau de l’inflation. « On ne peut pas avoir les mêmes objectifs avec une inflation qui devient très faible », a affirmé hier le ministre des Finances Michel Sapin, en réponse à ... Lire la suite
Article du 24/07/2014
Les députés ont définitivement adopté hier les projets de lois de finances rectificatives de l’Etat et de la Sécurité sociale, qui portent des mesures du « pacte de responsabilité » conclu par le gouvernement et les entreprises, avec des allégements de cotisations patronales sur les bas salaires notamment, mais aussi de nombreux ... Lire la suite
Article du 01/07/2014
Le gouvernement a décidé hier soir de remettre à plus tard les votes à l'Assemblée nationale sur les articles et amendements au projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS) pour 2014. Cette décision, annoncée par le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, au début de la discussion ... Lire la suite
Article du 27/06/2014
Les députés ont voté hier et mercredi une série d’amendements au projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014, actant ainsi le retour du bénéfice de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) aux communes de plus de 2 000 habitants, mais également introduisant de nouvelles mesures comme la ... Lire la suite
Article du 12/06/2014
Ni la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE), ni le geste sur les cotisations des fonctionnaires, ni aucune autre des mesures attendues par les collectivités ne sont au menu du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (PLFR) présenté hier en Conseil des ministres. Le texte, assez court (six articles), vise à mettre en ... Lire la suite
Article du 16/05/2014
L’Insee a revu à la baisse, pour des raisons techniques, le déficit public de la France en 2013. Il ne représente plus que 4,2 %, contre 4,3 % annoncés précédemment, du produit intérieur brut (PIB). Ces nouveaux chiffres sont le résultat d’un changement de méthodes statistiques dans les calculs de l’Insee ; en réalité, ... Lire la suite
Article du 30/04/2014
L'Assemblée nationale a adopté hier soir par 265 voix pour, 232 contre et 67 abstentions, le programme de stabilité budgétaire, qui prévoit 50 milliards d'euros d'économies durant la période 2014-2017. Manuel Valls a donc arraché à sa majorité, malgré l’abstention de 41 députés socialistes, ... Lire la suite
Article du 24/04/2014
Le gouvernement a confirmé hier qu'il voulait ramener le déficit public de la France à 3% de son produit intérieur brut dès 2015, au prix d'un grand « optimisme », selon le Haut conseil des finances publiques, sur les effets de son plan d'économies sans précédent. Le ministre des Finances et des Comptes publics, Michel ... Lire la suite
Article du 22/04/2014
Des députés socialistes, dont la nouvelle rapporteuse générale du Budget à l’Assemblée nationale, Valérie Rabault, et le chef de la majorité à l’Assemblée, Bruno Le Roux, vont présenter cet après-midi à Manuel Valls trois « scénarios alternatifs » au plan d’économies ... Lire la suite
Article du 17/04/2014
Même si elles étaient attendues, les premières mesures annoncées hier par le Premier ministre, Manuel Valls, ont fait l’effet d’une douche froide. Les collectivités locales seront particulièrement touchées. Si, comme l’a dit Manuel Valls, l’État doit prendre « toute sa part » dans l’effort général ... Lire la suite
Article du 04/12/2013
Les députés ont définitivement voté hier le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), avant de s’attaquer aujourd’hui au projet de loi de finances rectificative (PLFR). Le PLFSS a pour objectif de réduire le déficit du régime général de la Sécurité sociale de 3,4 milliards d’euros, ... Lire la suite
Article du 28/11/2013
Les sénateurs ont rejeté hier en première lecture le projet de loi de finances (PLF) pour 2014, pour la deuxième année consécutive, après que le gouvernement a demandé un vote bloqué sur la première partie du texte. Bernard Cazeneuve, ministre délégué au Budget, avait demandé hier un vote unique sur la ... Lire la suite
Article du 27/09/2013
Les orientations du projet de loi de financement de la Sécurité sociale ont été présentées hier, par la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine et le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve. Le projet détaillé sera présenté en Conseil des ministres du 9 octobre. La ligne de conduite que s'est fixée le gouvernement ... Lire la suite
Article du 07/01/2013
Le gouvernement fera deux milliards d’économies supplémentaires en 2013 afin de financer une hausse possible du coût des politiques d’aide à l’emploi, notamment les contrats d’avenir et de génération, a dévoilé hier le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, lors de l'émission Le Grand rendez-vous d'Europe1/i-télé/Le ... Lire la suite
Article du 02/01/2013
Le Conseil constitutionnel a censuré samedi 29 décembre plusieurs mesures phares de la loi de finances pour 2013, dont la taxe à 75% des très hauts revenus, mais aucune des dispositions concernant des collectivités territoriales n’a été touchée par la décision des « Sages ».Le Conseil avait été saisi par plus de soixante députés ... Lire la suite
