Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 24/07/2020
Les parlementaires ont définitivement adopté, jeudi 23 juillet, le troisième projet de loi de finances (PLFR 3) pour 2020 qui doit permettre de faire face, en urgence, à la crise sanitaire et économique qui touche le pays, en attendant la présentation, fin août, d’un plan de relance de 100 milliards d'euros. L'Assemblée nationale ... Lire la suite
Article du 23/07/2020
Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a annoncé jeudi pour 2021 des augmentations d’effectifs pour la justice, la police et la santé, et des réductions dans d’autres ministères, soit au total des effectifs de l’État devant rester « stables ». « Nous avons pris la décision de maîtriser l’évolution ... Lire la suite
Article du 20/07/2020
Les sénateurs ont adopté, dans la nuit, en première lecture, le troisième et dernier projet de loi de finances rectificative (PLFR 3) pour 2020 qui doit permettre de faire face à la crise sanitaire et économique qui touche le pays. Outre le fait qu’il prévoit environ 45 milliards d'euros supplémentaires pour secourir les secteurs ... Lire la suite
Article du 06/12/2019
Les sénateurs ont adopté, mercredi, les crédits de la mission « Relations avec les collectivités », inscrits dans le projet de loi de finances pour 2020, après y avoir intégré plusieurs modifications concernant les restitutions de compétences des EPCI à leurs communes membres, la DETR ou encore le verdissement de la DGF. Restitutions ... Lire la suite
Article du 12/11/2019
Les députés ont adopté, vendredi, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2020, les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales pour l’année prochaine. Des crédits qui seront « dans l’ensemble stables », a indiqué le rapporteur spécial de la commission des ... Lire la suite
Article du 17/10/2019
Sans que cette mesure soit inscrite où que ce soit dans le projet de loi de finances pour 2020, le gouvernement a décidé de supprimer l’indemnité de conseil des comptables publics versée par les collectivités territoriales et prétend la prendre en charge... en faisant, en réalité, supporter le coût aux collectivités. Variables ... Lire la suite
Article du 10/10/2019
C’est une relativement bonne nouvelle pour les collectivités locales et pour les associations d’élus qui étaient montées au créneau la semaine dernière : en commission des finances de l’Assemblée nationale, le gel de la revalorisation des bases locatives a été supprimé. Celles-ci seraient donc revalorisées ... Lire la suite
Article du 02/10/2019
L’AMF et les associations représentant toutes les strates de communes ont publié un communiqué de presse commun, hier, pour « s’opposer à une nouvelle réduction des ressources » des communes. AMF, AMRF, APVF, France urbaine et Villes de France constatent que la réforme visant à supprimer la taxe d’habitation, qui devait ... Lire la suite
Article du 30/09/2019
Un budget, deux lectures. Alors que le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, considère le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 comme une « régression » (lire Maire info du 27 septembre), le gouvernement a affirmé sans surprise, lors de sa présentation, vendredi, que ce texte assurera un « soutien massif ... Lire la suite
Article du 19/12/2018
L’Assemblée nationale a adopté cette nuit, à l’issue d’une séance marathon qui s’est prolongée jusqu’au petit matin, le projet de loi de finances pour 2019, en revenant sur l’essentiel des modifications apportées par le Sénat. Maire info reviendra dans ses prochaines éditions sur les principales mesures du texte ... Lire la suite
Article du 03/12/2018
Le Sénat a adopté jeudi soir, au terme d’une semaine de débats agités, le volet « recettes » du projet de budget 2019, avec une modification majeure, le gel de la hausse décriée de la taxe sur les carburants. La première partie de la loi de Finances a été adoptée en première lecture par 206 voix (LR, centristes, ... Lire la suite
Article du 19/11/2018
Les députés ont adopté, en fin de semaine dernière, une multitude de dispositions intéressant les collectivités dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de budget 2019. Parmi elles, on peut retenir celles visant les aides aux transports, la taxe de séjour et la Société du Grand Paris. Exonération des ... Lire la suite
Article du 09/11/2018
L’Assemblée nationale a voté hier le financement des missions « santé, solidarité, insertion et égalité des chances » du projet de loi de finances 2019, avec une revalorisation de la prime d’activité et de l’allocation adulte handicapé (AAH). Ce budget, examiné en première lecture, de plus de 21 milliards ... Lire la suite
Article du 31/10/2018
Alors que l’Assemblée nationale vient d’entamer l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (dépenses), les députés ont amendé en commission des finances les crédits et les articles de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». Plusieurs amendements adoptés ont notamment ... Lire la suite
Article du 19/10/2018
Les députés ont prolongé, hier, l'exonération de taxe d'habitation (TH) et de dégrèvement de la redevance audiovisuelle pour les 550 000 contribuables veuves ou veufs – des retraités modestes, pour l’essentiel – concernés par le rétablissement de la demi-part fiscale supplémentaire au titre des impositions ... Lire la suite
Article du 28/09/2018
Le ministère de la Cohésion des territoires a publié hier un dossier de presse de présentation de son budget pour 2019. Le moins que l’on puisse dire est qu’il n’y apparaît pas très clairement ce qui est pourtant la marque de ce budget : des diminutions parfois considérables de crédits. Présenter un budget en baisse de ... Lire la suite
Article du 25/09/2018
Pas de miracle pour le budget du sport, qui, conformément aux craintes du mouvement sportif et des élus, a été annoncé hier en baisse de 30 millions d’euros en fonctionnement. Il passerait, dans le budget 2019, de 481 à 451 millions d’euros soit une baisse de 6 % pour cette année. Ce qui n’empêche pas le ministère de parler ... Lire la suite
Article du 25/09/2018
Le budget du ministère de la Transition écologique et solidaire prévu par le projet de loi de finances pour 2019 est en hausse d’un milliard d’euros, soit 3,1 % d’augmentation. Comme prévu l’année dernière, le gouvernement met en place un complexe système de prélèvement sur les recettes des Agences de l’eau. Plusieurs ... Lire la suite
Article du 22/12/2017
Projet de loi de finances (PLF) pour 2018, Projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) 2018-2022 et second projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2017. Les trois textes financiers encore examinés ont été définitivement adoptés, hier, par l’Assemblée nationale. Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a vanté, ... Lire la suite
Article du 22/12/2017
Outre le budget pour 2018 et le budget rectificatif pour 2017, les députés ont adopté hier le projet de loi de programmation des finances publiques qui définit la trajectoire de ces dernières sur l’ensemble du quinquennat. Le texte révèle que si les administrations publiques devraient voir leurs dépenses publiques (en volume, hors crédits ... Lire la suite
Article du 18/12/2017
Les députés ont sans surprise rétabli la réforme de la taxe d’habitation et entériné la baisse des aides personnalisées au logement (APL) lors de l’examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 qu’ils ont adopté. Ils ont par ailleurs relevé à 150 000 habitants le plafond pour lequel les ... Lire la suite
Article du 15/12/2017
La commission des Finances de l'Assemblée a renforcé, hier en nouvelle lecture, via des amendements au projet de budget 2018, les dotations de solidarité envers les communes les plus déshéritées, conformément à ce qu'avait annoncé Emmanuel Macron lors de ses déplacements en banlieue mi-novembre. Les députés ... Lire la suite
Article du 14/12/2017
Sans surprise, députés et sénateurs ne sont pas parvenus à se mettre d’accord, hier, sur un texte commun concernant le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 alors qu’ils étaient réunis en commission mixte paritaire (composé de sept sénateurs et sept députés). La veille, le Sénat avait adopté un budget ... Lire la suite
Article du 13/12/2017
Le Sénat a adopté, hier en première lecture, avec 181 voix « pour » et 122 « contre » le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 qu’il a profondément remanié. Les sénateurs ont notamment supprimé la réforme de la taxe d’habitation, l’une des mesures phare du gouvernement, qu’ils jugent « ... Lire la suite
Article du 11/12/2017
Afin de « construire plus de logements » conformément à la « stratégie logement » du gouvernement, les députés ont adopté, la semaine dernière en séance publique, un amendement du gouvernement qui prévoit la mise en place d’un « abattement exceptionnel » sur les cessions de terrains à bâtir ... Lire la suite
Article du 04/12/2017
Examinant, vendredi, la mission écologie du projet de loi de finances pour 2018, les sénateurs ont adopté deux amendements touchant à des sujets de profonde discorde entre collectivités et gouvernement : le financement des territoires à énergie positive et le budget des Agences de l’eau. Sur le premier sujet, les sénateurs signataires de ... Lire la suite
Article du 04/12/2017
L’Assemblée examine à partir d’aujourd’hui, en séance publique, le deuxième projet de loi de finances rectificatif (PLFR) pour 2017, porteur d'une partie des économies supplémentaires pour contenir le déficit sous les 3 % mais aussi des modalités d'introduction du prélèvement à la source. Les députés ... Lire la suite
Article du 01/12/2017
Après avoir adopté la première partie du PLF 2018 mardi dernier, les sénateurs ont commencé l’examen de la seconde partie de ce texte budgétaire. Ils ont ainsi adopté mercredi le budget des collectivités territoriales pour 2018 tout en le modifiant. Les crédits de la mission Relations avec les collectivités représentent ... Lire la suite
Article du 28/11/2017
Les sénateurs ont adopté, hier, un amendement, contre l’avis du gouvernement, visant à rétablir les 36 millions d’euros de crédits issus de la dotation d’action parlementaire (la réserve parlementaire) qui étaient destinés aux collectivités en 2017 et qui n’ont pas été « entièrement redéployés ... Lire la suite
Article du 27/11/2017
Alors qu’Emmanuel Macron a confirmé, jeudi lors du 100e Congrès des maires (lire Maire info du 24 novembre), son souhait de maintenir la suppression partielle de la taxe d’habitation, les sénateurs lui ont répondu dès le lendemain, en supprimant cette mesure phare du gouvernement inscrite dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2018, suivant l'avis ... Lire la suite
Article du 22/11/2017
Après 151 heures de débat et 2 500 amendements examinés en séance, l'Assemblée nationale a approuvé, hier, à une large majorité en première lecture l'ensemble du projet de loi de finances (PLF) pour 2018. En 2018, la France devrait sortir de la procédure de déficit excessif, où elle se trouve depuis 2009, avec ... Lire la suite
Article du 20/11/2017
Les députés ont adopté, vendredi, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2018, plusieurs dispositions visant à assouplir les restrictions prévues initialement dans le dispositif « Pinel » et le prêt à taux zéro pour les primo-accédants. Alors que le gouvernement souhaitait reconduire l'avantage fiscal ... Lire la suite
Article du 17/11/2017
Les députés ont confirmé, mercredi, les principales dispositions adoptées en commission élargie, la semaine dernière (lire Maire info du 10 novembre), dans le cadre de l’examen de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » du projet de loi de finances (PLF) pour 2018. Ils ont donc décidé de transférer ... Lire la suite
Article du 16/11/2017
Outre les 237 millions d’euros de « soutien exceptionnel » apportés aux territoires (lire Maire info d’hier), le deuxième projet de loi de finances rectificative (PLFR), présenté hier en Conseil des ministres, prévoit 850 millions d'euros d'économies supplémentaires afin de contenir le déficit public français ... Lire la suite
Article du 15/11/2017
Le gouvernement a annoncé, hier, qu’il comptait débloquer 237 millions d’euros afin d’apporter un « soutien exceptionnel » aux territoires. Celui-ci se diviserait en trois enveloppes : 100 millions d’euros destinés aux départements « sous tension financière » du fait du poids de leurs dépenses sociales, 62 millions ... Lire la suite
Article du 10/11/2017
Réunis hier en commission élargie, les députés ont décidé, dans le cadre de l’examen de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », de « renforcer » le soutien aux communes nouvelles. Ils ont ainsi confirmé le principe de stabilité en faveur des communes nouvelles pour les trois premières ... Lire la suite
Article du 02/11/2017
Après l’Assemblée nationale, c’est au tour du Sénat de débuter l’examen des textes budgétaires, le projet de loi finances (PLF) et le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP). Ce dernier a été examiné mardi par la commission des finances du Sénat, qui l’a très largement modifié ... Lire la suite
Article du 31/10/2017
Les députés débutent, cet après-midi, l’examen, en séance publique et en première lecture, de la partie « dépenses » du projet de loi de finances (PLF) pour 2018. Plusieurs sujets particulièrement sensibles pour les collectivités locales seront discutés. « Relations avec les collectivités » Concernant ... Lire la suite
Article du 30/10/2017
Alors que la deuxième partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 est examinée en commissions, avant le début de son examen en séance publique demain, une proposition a été faite par les députés pour compenser la fin de la réserve parlementaire. Mais c’est le gouvernement qui, au final, rendra cette proposition possible ou ... Lire la suite
Article du 30/10/2017
L’exonération de la taxe d’habitation 2017 qui se profile pour certains contribuables les plus modestes pourrait conduire à une « perte sèche » pour les communes et les EPCI, si cette disposition venait à être définitivement intégrée à la loi de finances pour 2018. C’est, en tout cas, ce que redoute l’AMF. Dans ... Lire la suite
Article du 25/10/2017
L’Assemblée nationale a très largement adopté, hier, la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 et le projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022. Le premier a recueilli 365 voix pour et 172 voix contre. Le second, 362 voix pour et 174 contre. Ces deux textes entérinent une nouvelle cure d’austérité ... Lire la suite
Article du 24/10/2017
Dans la nuit de samedi à dimanche, lors de la fin de l’examen de la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2018, l’Assemblée nationale a voté l’article 19 en y ajoutant quelques amendements. Cet article fixe le budget de nombreux organismes financés par « la fiscalité affectée », dont celui des Agences de ... Lire la suite
Article du 23/10/2017
La suppression sur trois ans de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages a été adoptée, samedi, par les députés lors de l’examen, en première lecture, du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 malgré les nombreuses critiques, émises notamment par les différentes associations d’élus. Cette réforme ... Lire la suite
Article du 20/10/2017
L’objectif annuel de 1,2 % de limitation des dépenses de fonctionnement des collectivités s’appliquera-t-il à toutes les collectivités ou seulement aux 319 visées par la contractualisation avec l’Etat ? Le doute persistant encore chez certains députés, la question – majeure - a été une nouvelle fois posée, ... Lire la suite
Article du 18/10/2017
Après l’AMF qui a dénoncé la semaine dernière « les décisions brutales et unilatérales » du gouvernement (lire Maire info du jeudi 12 octobre), c'est au tour de l’Association des petites villes de France (APVF) d’exprimer ses craintes concernant les choix budgétaires de l’exécutif. « En cette rentrée, ... Lire la suite
Article du 17/10/2017
Le premier budget du gouvernement d’Édouard Philippe fait aujourd’hui son entrée à l’Assemblée nationale en séance publique, après avoir été examiné par la commission des finances (lire Maire info de vendredi dernier). Pendant les débats de la commission des finances, plusieurs amendements plus favorables aux collectivités ... Lire la suite
Article du 13/10/2017
Après plus de 20 heures de débat, la commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté, cette semaine, une cinquantaine d’amendements dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2018. Les députés ont ainsi entériné l'une des mesures phares du budget 2018 : la suppression sur trois ans de la ... Lire la suite
Article du 09/10/2017
Un comité, baptisé « Comité action publique 2022 », ou encore CAP 22, va être créé avec pour mission l’identification « des réformes structurelles et des économies significatives et durables sur l’ensemble du champ des adminsitrations publiques ». Dans une circulaire adressée à ses ministres, le ... Lire la suite
Article du 02/10/2017
La publication du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 a donné lieu à des présentations spécifiques de plusieurs ministères. Certains éléments intéressant directement les collectivités territoriales ont été précisés. Éducation nationale : le fonds de soutien reconduit, mais en baisse Le ministère ... Lire la suite
Article du 02/10/2017
La présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, mercredi 27 septembre, par la ministre de la Santé et des Solidarités et celui des Comptes et de l’Action publics, n’échappe pas à une règle récurrente depuis plusieurs années : la « maîtrise » de la dépense sociale. C’est ... Lire la suite
