21/10/2022
Projet de loi finances après le 49-3 : les réactions des associations du bloc communal
À la suite de la décision du gouvernement de faire passer la première partie du PLF pour 2023 grâce au 49-3, plusieurs associations d'élus ont réagi, hier, sur les choix effectués par le gouvernement.…
20/10/2022
Projet de loi de finances : le gouvernement dégaine son premier 49-3
La Première ministre a, comme prévu, fait usage de l'article 49-3 de la Constitution pour mettre fin aux débats sur la première partie du projet de loi de finances pour 2023. Sans risque, dans la conf…
27/09/2022
Le Comité des finances locales déplore un projet de loi de finances 2023 « calamiteux »
André Laignel, président du Comité des finances locales et premier vice-président délégué de l'AMF, fustige l'absence d'indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l'inflation, la su…
15/11/2021
PLF 2022 : les députés terminent l'examen du budget avec une kyrielle de mesures nouvelles
L'Assemblée nationale a terminé l'examen, en première lecture, du projet de loi de finances pour 2022. Une multitude d'amendements a été validée vendredi dernier. Revue des mesures concernant les coll…
23/07/2020