10/09/2026
Taxe foncière : près de 86 % des maires ont reconduit leur taux en 2026
Presque 30 000 communes ont maintenu leurs taux de foncier bâti cette année. Quasiment autant qu'en 2025, selon une note que vient de publier la DGFiP. Parmi les quelque 4 700 qui ont choisi de les au…
24/07/2026
Impôts locaux : dans les grandes villes, la quasi-totalité des maires ont reconduit leur taux à l'identique en 2026
En cette année de renouvellement municipal, seule une poignée de communes de plus de 40 000 habitants a décidé de revoir à la hausse ses taux de fiscalité locale, selon un cabinet spécialisé dans l'in…
03/07/2026
Autonomie fiscale : un texte garantissant un minimum de ressources « à la main » des collectivités arrive bientôt à l'Assemblée
Alors que le pouvoir fiscal local ne cesse d'être affaibli, cette proposition de loi permettrait de garantir aux collectivités « un minimum de ressources fiscales sur lesquelles elles disposent d'un p…
22/06/2026
Réforme de la taxe de séjour : professionnels du tourisme et associations d'élus détaillent leurs lignes rouges
Plusieurs associations d'élus et fédérations de professionnels du tourisme se sont adressées au gouvernement, la semaine dernière, pour rejeter « fermement » toute tentative de centralisation de la co…
03/06/2026
Taxe foncière : depuis 2018, moins de 2 % des communes ont augmenté leur taux tous les ans
La Direction générale des collectivités locales estime que « 2 millions de personnes ont connu une hausse systématique des taux de TFPB » entre 2018 et 2025, alors que « 26 millions n'en ont connue qu…
03/12/2025
Impôts locaux : le Conseil constitutionnel ouvre la voie aux remboursements de trop-versés par les contribuables
La juridiction suprême a jugé contraire à la Constitution un dispositif visant à rendre soutenable la révision des valeurs locatives des locaux professionnels. Conséquence, les contribuables lésés peu…
27/11/2025
Augmentation de la taxe foncière : le gouvernement annonce un report
Le Premier ministre a annoncé hier devant les sénateurs que l'augmentation de la taxe foncière qui devait toucher plus de 7 millions de foyers était reportée à la fin du printemps prochain, et a dit v…
20/11/2025
Augmentation de la taxe foncière : une décision de l'État, les élus n'ont « rien demandé »
La nouvelle a fuité dans la presse avant-hier : Bercy va se livrer à une révision des bases locatives, qui va se traduire par une augmentation de la taxe foncière – mais pas seulement – pour plusieurs…
02/10/2025
Résidences secondaires : la surtaxe n'a pas encore prouvé son efficacité pour remettre des logements sur le marché
Étendue l'an passé à plus de 2 200 nouvelles communes pour lutter contre la crise du logement, cette « manne financière » n'a, pour l'heure, pas permis de « rééquilibrer l'offre de logements » dans le…
30/09/2025
La suppression de la taxe d'habitation n'a pas fait exploser la TFPB
Bercy rappelle qu'aujourd'hui est le dernier jour pour demander le prélèvement automatique de la taxe foncière, qui devra dans tous les cas être payée avant la fin octobre. Par ailleurs, une note paru…
08/09/2025
Taxe foncière : plus de 86 % des maires ont reconduit leur taux en 2025
À l'instar des EPCI, les communes ont largement maintenu leurs taux de taxe foncière sur les propriétés bâties cette année, selon une étude que vient de publier la DGFiP. Et pour celles qui ont choisi…
18/06/2025
Taxe foncière : seulement 17 % des communes ont augmenté leurs taux en 2024
Entre 2023 et 2024, les communes ont largement reconduit leurs taux de taxe foncière sur les propriétés bâties, selon une étude que vient de publier la DGFiP. Et pour plus de la moitié des quelque 5 8…
12/05/2025
Résidences secondaires : la proportion de communes appliquant la surtaxe en forte augmentation
Près de 40 % des 3 700 communes autorisées à le faire ont choisi de majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires en 2024. Un pourcentage en forte hausse puisqu'elles n'étaient encore qu…
29/04/2025
La contribution universelle envisagée par François Rebsamen déjà rejetée par les proches d'Emmanuel Macron
L'idée de rétablir un impôt local sous forme d'une « contribution modeste » pour financer les services publics des communes, à nouveau suggérée ce week-end par le ministre François Rebsamen, a provoqu…
04/11/2024
Taxe d'habitation : Catherine Vautrin exclut son rétablissement mais évoque une nouvelle « participation »
La ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation souhaite « ouvrir une concertation avec les élus locaux début 2025 » sur le sujet. Celle-ci envisage une nouvelle contribution…
26/06/2024
Résidences secondaires : le pourcentage de communes appliquant la surtaxe en nette augmentation
Alors que davantage de communes ont désormais accès à la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, près de 40 % d'entre elles l'ont instaurée en 2024. Elles n'étaient que 27 %…
18/06/2024
Taxe foncière : la détection des piscines non déclarées a rapporté 40 millions d'euros au bloc communal
Si la DGFiP se félicite de la détection de nombreuses piscines grâce à l'intelligence artificielle, la CGT déplore un taux d'erreurs particulièrement important en 2023. Une année qui a connu également…
29/05/2024
Nouvelle charge de la majorité contre les élus locaux, accusés d'avoir amputé les baisses d'impôts locaux
Le député de la majorité Jean-René Cazeneuve vient de publier une note dans laquelle il vante les « baisses massives » d'impôts locaux accordées aux ménages depuis 2017, mais estime que ces gains aura…
24/05/2024
Les établissements scolaires privés seront désormais assujettis à la taxe d'habitation
Alors que nombre d'écoles privées sous contrat ont été soumises, pour la première fois, à la taxe d'habitation, le gouvernement vient de confirmer que cette évolution ne devait s'appliquer qu'à une pa…
19/12/2023
La taxe foncière pèse bien plus sur les propriétaires qui ont des patrimoines modestes, selon l'Insee
La « régressité » de la taxe foncière s'explique notamment par l'obsolescence des valeurs cadastrales, indique l'Institut. Se basant en partie sur cette étude, le Conseil des prélèvements obligatoires…
06/12/2023
L'AMF s'élève contre la volonté du gouvernement de créer de nouvelles exonérations de taxe foncière
L'AMF a publié hier un communiqué pour dénoncer la volonté du gouvernement de « financer sa politique du logement sans rien dépenser », sur le dos des collectivités territoriales.
27/09/2023
Taxe foncière : les propos d'Emmanuel Macron continuent de faire polémique
La polémique née de la petite phrase d'Emmanuel Macron sur la hausse de la taxe foncière est remontée jusqu'à l'Assemblée nationale, où le gouvernement a été interpellé hier sur ce sujet. Sans le fair…
05/09/2023
Taxe foncière en 2023 : la hausse des taux communaux n'a concerné « que » 14 % des municipalités
« Entre 2022 et 2023, les communes ont largement reconduit leurs taux de fiscalité directe locale », constate une étude que vient de publier la DGFiP. Et lorsqu'il y a eu des augmentations de taxe fon…
07/06/2023
Portée par les taxes payées par les ménages, la fiscalité directe locale a progressé de 4,2 % en 2022
Alors que la structure du panier de ressources des collectivités est restée stable l'an passé, les taxes payées par les ménages ont augmenté de 5,5 %, tandis que les impôts économiques sont plutôt res…
09/03/2023
Fiscalité locale : près des trois quarts de la fiscalité des entreprises resteraient encore « territorialisés »
Après la réduction des impôts économiques ces dernières années, les entreprises continueraient de payer 30 % de la fiscalité perçue par les collectivités en 2023, contre 34 % en 2021. Après suppressio…
01/03/2023
Impact de la révision des valeurs locatives : faute de données actualisées, la Cour des comptes réclame un nouveau « bilan » complet dès 2024
L'évaluation de la réforme visant les locaux professionnels permettrait de connaître les conséquences de l'actualisation des paramètres annoncée en 2025 sur les ressources des collectivités. Des effet…
08/02/2023
Résidences secondaires : l'extension de la majoration de taxe d'habitation reportée en 2024
Environ 4 000 nouvelles communes devaient profiter de cette extension dès cette année. Le gouvernement invoque, notamment, un nouveau zonage inadéquat et des effets pervers pour celles ayant institué …
15/12/2022
La part des communes ayant majoré la taxe d'habitation sur les résidences secondaires en très légère hausse
Sur les 1 136 communes éligibles à cette majoration, 255 l'ont activée cette année. Le nombre de communes qui ont institué un assujettissement à la TH des locaux vacants depuis plus de deux ans est, q…
05/12/2022
« Gérer mes biens immobiliers » : la plateforme permet désormais de réaliser ses démarches en ligne
Le portail permet dorénavant d'accéder aux déclarations foncières et à celles relatives aux taxes d'urbanisme. En 2023, il sera possible d'effectuer la déclaration de la situation d'occupation du loca…
19/10/2022
Réforme de la taxe d'habitation : le Conseil constitutionnel juge conforme la compensation des EPCI issus de fusion
Les Sages estiment que les EPCI issus de fusion réalisée après 2017 - date référence pour le calcul de la compensation à la suite de la réforme de la taxe d'habitation - et incluant au moins un EPCI à…
13/10/2022
La Cour des comptes propose d'affecter les impôts locaux « uniquement » au bloc communal
Jugeant le système de financement des collectivités « à bout de souffle », les magistrats financiers ont proposé un scénario d'évolution de la fiscalité locale, sur lequel certaines associations d'élu…
02/06/2022
Actualisation des valeurs locatives des locaux professionnels : les commissions locales des impôts ont deux mois pour examiner leur projet départemental
Alors que l'administration fiscale transmet, depuis le mois de mai, aux maires et présidents d'EPCI le projet élaboré dans leur département respectif, les commissions communales et intercommunales des…
08/02/2022
Réforme des taxes locales sur la consommation d'électricité : le décret est paru malgré l'opposition des élus
Le décret d'application réformant les taxes locales sur l'électricité vient d'être publié malgré la vive opposition des collectivités face à cette « nationalisation ». Le risque d'augmentation de la f…
19/01/2022
Le serpent de mer de la réforme de la DGF resurgit
À l'Assemblée nationale, hier, une députée a remis sur la table la question de la réforme de la DGF. Si tout le monde semble s'accorder sur la nécessité de la réforme, il reste à savoir laquelle mettr…
13/09/2021
Réforme de l'Ifer : les associations d'élus vent debout contre une nouvelle menace de « rabotage » des ressources locales
Six associations d'élus ont publié vendredi un communiqué pour s'élever contre les projets de réforme de l'Ifer radioélectrique, réforme qui reviendrait à amputer les communes d'une ressource dynamiqu…
07/06/2021
Taxe de séjour : le guide pratique actualisé avec les nouveautés 2021
Alors que le produit de la taxe de séjour a connu un « net recul » l'an passé, du fait de la crise sanitaire, la DGCL fait le point sur les nouveautés qui s'appliquent à compter de cette année.
04/06/2021
Tascom : un décret qui coûtera 3 millions d'euros aux communes et EPCI
Un décret paru au Journal officiel de ce matin modifie les règles en matière de perception de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Cette réforme, dénoncée par les élus, aura pour conséquenc…
26/03/2021
Refonte de la fiscalité locale : la DGCL répond aux questions les plus fréquentes
La Direction générale des collectivités locales publie une foire aux questions (FAQ) sur le nouveau schéma de financement des collectivités, entré en vigueur cette année à la suite de la réforme de la…
16/02/2021
Baisse des impôts économiques locaux : des chiffres qui contredisent les promesses
Bercy a dévoilé, en fin de semaine dernière, les premières simulations précises des baisses d'impôts économiques locaux pour les entreprises. Ce sont quelque 600 000 entreprises qui vont bénéficier de…