29/11/2022
Très contestée, une proposition de loi « anti-squats » accordera-t-elle de nouveaux pouvoirs aux maires ?
Portée par les députés de la majorité présidentielle, une proposition de loi en cours d'examen à l'Assemblée alourdirait notamment les peines de prison pour les squatteurs. Des amendements accordant d…
21/07/2022
Trop lacunaires, les bases de données publiques rendraient la politique du logement insuffisamment efficiente
Déplorant la fragilité des bases de données publiques servant à la politique du logement et la dépendance croissante au secteur privé, la Cour des comptes recommande à l'État de « renforcer » la coord…
30/05/2022
L'effondrement des ventes de logements neufs fait craindre une « crise majeure »
Des coûts de construction devenus « incontrôlables », une remontée rapide des taux d'intérêt et des permis de construire en nombre suffisant entraînent, depuis le début de l'année, un décrochage de la…
25/05/2022
Logement : sujets aux « erreurs en pagaille », les nouveaux DPE ne seraient « pas fiables »
Le magazine « 60 Millions de consommateurs » révèle, dans un test, des écarts de diagnostic importants pour un même logement. Face à ces nouveaux diagnostics énergétiques « pas à la hauteur » des enje…
23/05/2022
Action Coeur de ville : l'attractivité immobilière des villes moyennes confirmée en 2021
Plus abordables, les villes moyennes ne cessent de séduire les acquéreurs et leur « attractivité nouvelle » s'est confirmée après le déclenchement de la crise sanitaire. L'an passé, elles ont encore c…
03/05/2022
Ruée sur les permis de construire avant le durcissement des normes
Le nombre de permis de construire délivrés en France a frôlé des niveaux record au premier trimestre selon les statistiques officielles, après une ruée des demandes en décembre pour éviter de tomber s…
12/04/2022
Copropriétés dégradées : la Cour des comptes pointe « l'utilité encore incertaine » du Plan initiative copropriétés
Les magistrats financiers soulignent le lent déploiement du Plan initiative copropriétés dont seulement 14 % des crédits alloués ont été engagés. Des « incertitudes » demeurent notamment quant à « la …
08/04/2022
Accès au logement : le gouvernement veut renforcer le rôle des SIAO
Le ministère chargé du Logement a publié hier une instruction détaillant les nouvelles missions des SIAO, les services intégrés d'accueil et d'orientation, « outils majeurs » pour mettre en oeuvre « l…
31/03/2022
Fin de la trêve hivernale : que deviennent les ménages après une expulsion ?
Les ménages expulsés de leur logement subissent un impact majeur sur leur activité professionnelle, la scolarité des enfants et leur santé, d'après une enquête de la Fondation Abbé-Pierre. De un à tro…
21/03/2022
Logement : les critères du « Pinel + » désormais connus
Remanié à partir de 2023, le dispositif d'investissement locatif « Pinel » va évoluer avec des taux de réduction d'impôts dégressifs. La mise en place d'un « Pinel + » permettra, toutefois, à certains…
02/02/2022
Bilan sévère du quinquennat dressé par la Fondation Abbé-Pierre
Le rapport annuel de la Fondation Abbé-Pierre sur l'état du mal logement est rendu public ce 2 février. Il dresse, à la veille de l'élection présidentielle, un bilan du quinquennat d'Emmanuel Macron. …
28/01/2022
La Cour des comptes rend les collectivités en partie responsables de « l'enlisement à bas bruit » du Dalo
Le droit au logement opposable n'est toujours pas « un droit effectif » pour de nombreux ménages, selon la Cour. En cause, notamment, le manque de logements sociaux disponibles et la multiplication de…
25/01/2022
Loc'Avantages, un nouveau dispositif pour inciter à la diminution des loyers
La ministre chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, a présenté hier un nouveau dispositif permettant aux propriétaires de voir réduits leurs impôts s'ils diminuent les loyers. Avec à la clé un avantag…
13/01/2022
Cinéma : coup de projecteur sur les maires de banlieues avec Les Promesses
En salles le 26 janvier prochain, le film Les Promesses de Thomas Kruithof retrace l'histoire de Clémence, maire en fin de mandat, qui se bat pour qu'une cité insalubre soit intégrée au grand plan de …
20/12/2021
Encadrement des loyers : les députés souhaitent que les collectivités appliquent des sanctions
Les députés ont pris cette décision durant l'examen du projet de loi « 3DS », mais n'ont pas prévu de compensation financière pour les collectivités volontaires. Ce pouvoir de sanction est pour l'heur…
17/12/2021
Les 25 propositions des géomètres-experts pour repenser l'habitat individuel
Alors qu'Emmanuelle Wargon souhaite « sortir du rêve pavillonnaire », l'Ordre des géomètres-experts fait 25 propositions pour renouveler l'habitat individuel. Ils donnent des clefs pour créer les cond…
07/12/2021
Crise sanitaire : les recours au droit au logement opposable ont chuté de 9 % en 2020
La chute du nombre de recours a été particulièrement marquée durant les mois de mars à mai, que ce soit en termes de logement ou d'hébergement. Les disparités territoriales restent fortes avec 19 dépa…
16/11/2021
Les critères du dispositif « Pinel+ » dévoilés, avec un accent sur le confort des logements
Le dispositif d'avantages fiscaux « Pinel plus » pour les propriétaires de logements neufs entrera en vigueur en 2023 avec de nouveaux critères de qualité comme l'accès à un espace extérieur, a annonc…
10/11/2021
La part des logements vacants marque le pas, mais elle reste élevée
Sur 100 logements, 82 sont des résidences principales, 10 des résidences secondaires ou logements occasionnels, et 8 vacants. C'est la photographie de l'Insee sur la France des logements.
02/11/2021
Construction de logements : les 24 nouvelles propositions de la commission Rebsamen
Approfondissement des contrats locaux, accélération des procédures contentieuses, transformation de bureaux en logements... La commission Rebsamen détaille ses nouvelles recommandations pour relancer …
18/10/2021
Habiter la France de demain : les « 10 idées » d'Emmanuelle Wargon
A l'occasion de la restitution d'une consultation citoyenne et d'une série de tables rondes sur le thème « Habiter la France Demain », la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, a développé …
14/10/2021
Logement : les 30 propositions des notaires du Grand Paris
Afin d'encourager les communes à développer l'offre de logements intermédiaires, les notaires du Grand Paris recommandent, notamment, de « transférer la charge financière représentée par l'exonération…
05/10/2021
Action Logement est « encore loin de l'objectif de proximité territoriale » qu'il s'est fixé, selon la Cour des comptes
Les magistrats financiers sont favorables à ce que la participation des employeurs à l'effort de construction soit collectée par l'État. Ils recommandent également de rendre le groupe « plus réactif l…
29/09/2021
Jean Castex annonce la compensation pour les communes de l'exonération de taxe foncière sur les logements sociaux
Afin de faire face à la pénurie de logements et d'encourager les maires à bâtir, le Premier ministre a repris certaines mesures proposées par la commission Rebsamen, notamment sur les exonérations de …
24/09/2021
La commission Rebsamen propose de réformer la fiscalité foncière pour relancer la construction de logements
Face à une crise du logement concentrée dans les zones tendues, le rapport propose notamment de compenser les exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties pour le logement social et intermé…
07/09/2021
Lutte contre l'habitat indigne : des résultats « encore insuffisants », selon la Cour des comptes
La Cour des comptes liste les faiblesses de la politique de lutte contre l'habitat indigne, et recommande notamment de mieux identifier cet habitat, optimiser la coordination des acteurs et renforcer …
06/09/2021
L'Insee dresse le portrait-robot des résidences secondaires
Localisation, superficie, profil financier de leurs propriétaires... Cet été, l'Insee a publié un focus intéressant sur les résidences secondaires.
03/09/2021
Logement : les modalités d'attribution de l'aide aux « maires densificateurs » enfin précisées
Les communes construisant au-delà d'un seuil de densité prédéfini bénéficieront automatiquement d'une aide minimale de 100 euros par mètre carré de nouveaux logements. Sont exclus du dispositif, les c…
29/06/2021
L'attractivité des villes moyennes s'est encore confirmée en 2020
Avec un coût de la vie plus abordable et des logements plus grands, proches des espaces naturels, les villes moyennes continuent de séduire les acquéreurs malgré de fortes disparités. En 2020, les vol…
02/06/2021
Construction de logements : la SNCF s'engage à céder du foncier ferroviaire d'ici 2025
La ministre déléguée au Logement, Emmanuel Wargon, et le PDG de la SNCF, Jean-Pierre Farandou, ont signé une charte pour libérer du foncier ferroviaire afin de relancer la production de logements. Obj…
26/05/2021
Construction durable : le gouvernement veut créer un réseau national de « démonstrateurs urbains »
Un appel à manifestation d'intérêt, doté de 305 millions d'euros, a été lancé, hier, à l'attention des collectivités désireuses « d'accélérer la transition écologique des espaces urbanisés ».
18/05/2021
Construction : le gouvernement alloue un milliard d'euros pour le logement et la ville durables
Cette somme doit être affectée sous forme d'appel à projets locaux et d'abondement au fonds pour la reconversion des friches industrielles alors que la délivrance des permis de construire ralentit.
06/05/2021
Lutte contre les logements vacants : 68 collectivités pilotes du plan national
La ministre chargée du Logement vient d'annoncer la liste des collectivités lauréates de l'appel à candidatures lancé en janvier dernier - et de réaffirmer sa détermination à lutter contre la vacance.
28/04/2021
Expulsions locatives : la fin de la trêve confirmée au 31 mai
Le gouvernement confirme ce matin que les expulsions locatives reprendront, « progressivement », à partir du 1er juin. Cette « reprise maîtrisée » s'accompagnera systématiquement d'une proposition de …
31/03/2021
Fortement ralentie en 2020, la construction de logements s'éloigne de son niveau d'avant la crise
Au cours des douze derniers mois, la construction de logements a été fortement perturbée avec un recul de 9,5 % des mises en chantier et de 17,4 % des permis de construire accordés. En cause, la crise…
08/03/2021
Personnes précaires et sans domicile : Emmanuelle Wargon souhaite maintenir un « haut niveau de mobilisation » en 2021
Près de 26 000 logements sociaux seront attribués aux ménages sans domicile tandis que 12 400 places d'intermédiation locative doivent être créées.
09/02/2021
Squats : la procédure d'évacuation forcée précisée dans une circulaire
Une circulaire précise les modalités de mise en oeuvre de la procédure administrative d'évacuation forcée en cas de squat.
08/02/2021
Action Logement redéploie 1,17 milliard d'euros pour le logement social et 1,4 milliard pour les quartiers prioritaires
Face aux conséquences de la crise sanitaire, le gouvernement a passé un accord avec Action Logement afin de produire 250 000 logements sociaux sur les deux prochaines années et « intensifier » les opé…
21/01/2021
Logements vacants : le gouvernement veut désormais accompagner les élus locaux, les « mieux placés » pour convaincre les propriétaires
Le gouvernement a décidé d'adopter une « approche locale » en accompagnant, à partir du mois de mars, les collectivités dans leurs démarches de lutte contre la vacance des logements. L'objectif est de…
13/01/2021
Rénovation des copropriétés dégradées : le budget alloué à l'Anah doublé
Deux ans après le lancement du plan initiative copropriétés (PIC), dont le but est de rénover des logements situés dans des copropriétés dégradées, celui-ci voit ses moyens financiers doublés pour l'a…
06/01/2021
Lutte contre l'habitat indigne et pouvoirs des maires : le décret finalisant la réforme Élan publié
Réclamée de longue date par les acteurs de la lutte contre l'habitat indigne, la réforme annoncée par la loi Élan de 2018 vient enfin d'aboutir, avec la publication du décret précisant les nouvelles m…
03/12/2020
Ratification en vue pour l'ordonnance sur la simplification de la police des immeubles
Le gouvernement a présenté hier en Conseil des ministres le projet de loi permettant la ratification de l'ordonnance du 16 septembre dernier sur la simplification de la police des immeubles, locaux et…
10/11/2020
Immobilier : les professionnels demandent le rétablissement des visites pour les futurs locataires et propriétaires
Dans une lettre ouverte au président de la République, Emmanuel Macron, dix réseaux et groupes immobiliers français demandent le rétablissement des visites de biens immobiliers pour les futurs locatai…
13/10/2020
Opérations de densification : Emmanuelle Wargon précise les contours de la future aide forfaitaire
02/07/2020