21/03/2025
Bâtiments anciens : les sénateurs souhaitent adapter et faciliter la rénovation énergétique
Afin de combler les lacunes de la législation actuelle, le Sénat a notamment décidé d'adapter les critères d'évaluation et les modalités de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) aux « …
19/03/2025
La ministre du Logement Valérie Létard veut davantage contrôler les diagnostiqueurs de performance énergétique
Pour rendre le diagnostic de performance énergétique (DPE) « irréprochable », la ministre chargée du Logement Valérie Létard a annoncé mercredi une série de dix mesures pour mieux encadrer les diagnos…
17/03/2025
Relance du logement et simplification du droit : de nouveaux textes officiels annoncés dans les prochaines semaines
Lors du Marché international des professionnels de l'immobilier (Mipim), Valérie Létard a présenté une série de mesures destinées à répondre à la crise qui mine le secteur depuis trois ans. Au menu : …
18/02/2025
Immobilier : des prêts à taux zéro partout sur le territoire dès le 1er avril
L'élargissement du prêt à taux zéro (PTZ), dispositif de soutien à l'accession à la propriété, à tout le territoire et aux maisons sera effectif dès le 1er avril, après la promulgation de la loi de fi…
04/02/2025
La France s'enfonce dans la crise du mal-logement
La Fondation pour le logement des défavorisés (ex-Fondation Abbé-Pierre) publie ce matin son 30e rapport annuel. Il met en lumière une profonde et inquiétante dégradation de la situation du logement.
27/01/2025
MaPrimeRénov' : les rénovations d'ampleur en hausse en 2024... mais loin des objectifs affichés
Si le nombre de logements rénovés a fortement diminué en 2024 par rapport à 2023, celui des rénovations énergétiques d'ampleur a, lui, bondi pour atteindre les 91 000 réalisations, se félicite l'Anah …
23/01/2025
Budget 2025 : les sénateurs rejettent les « coupes brutales » visant le logement et la rénovation énergétique
Alors que le gouvernement avait prévu, au dernier moment, un coup de rabot de plus d'un milliard d'euros, la chambre haute a décidé de s'y opposer et de revaloriser les crédits de MaPrimRénov'. Le log…
13/01/2025
Les logements classés « G » désormais interdits à la location : avantages et inconvénients
Depuis le 1er janvier, il n'est plus possible de louer un logement dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) est G. Cette nouvelle règle est faite pour « protéger les locataires », rappelle …
10/12/2024
Logement : constructeurs, promoteurs et bailleurs sociaux réclament la reprise « urgente » de mesures faisant déjà consensus
Ils demandent notamment la baisse de la ponction sur les recettes des bailleurs HLM et l'élargissement du PTZ pour faire face à la crise du logement. Pour résoudre en partie le problème, un observatoi…
25/11/2024
Meublés de tourisme : la loi promulguée, les maires doivent désormais s'approprier les nouveaux outils de régulation
Lors d'un forum consacré au sujet, les élus ont rappelé que la nouvelle loi prévoit notamment de créer des zones réservées aux résidences principales. Le gouvernement a également détaillé ces prochain…
12/11/2024
Passoires thermiques : des députés veulent assouplir les interdictions de location prévues à partir de janvier
Soutenue par le gouvernement, la proposition de loi prévoit que les logements classés G ne soient pas retirés du marché locatif si les propriétaires ont réalisé tous les travaux « techniquement et jur…
07/11/2024
Effondrements de la rue d'Aubagne: le procès du logement indigne s'ouvre à Marseille
Le procès d'un drame devenu symbole des ravages du logement indigne s'ouvre jeudi pour six semaines, celui des effondrements de deux immeubles insalubres au coeur de Marseille le 5 novembre 2018, qui …
04/11/2024
Permis de louer : un décret fixe les modalités de recouvrement des amendes, désormais aux mains des maires
La loi sur la rénovation de l'habitat dégradé a confié aux communes et EPCI le pouvoir de prononcer les amendes relatives au permis de louer et d'en percevoir le produit.
29/10/2024
Meublés de tourisme : les parlementaires accordent des pouvoirs étendus aux maires et amputent la niche fiscale
Députés et sénateurs se sont accordés pour autoriser les élus locaux à abaisser à 90 jours par an la durée maximale d'une location saisonnière et à créer des zones réservées aux résidences principales…
22/10/2024
Budget 2025 : Valérie Létard confirme la fin du « Pinel », mais souhaite l'extension du PTZ
La ministre du Logement a annoncé le non-remplacement du dispositif Pinel, qui doit disparaître en fin d'année, même si des députés de la coalition gouvernementale ont déposé des amendements visant à …
04/10/2024
Les CCAS demandent que la priorité soit mise sur le logement
Une enquête menée au sein du réseau des centres communaux (et intercommunaux) de l'action sociale révèle notamment que les situations d'urgence frappent des publics nouveaux. Les craintes sont réelles…
26/09/2024
Budget 2025 : bailleurs sociaux, constructeurs et promoteurs réclament sept mesures d'urgence pour enrayer la crise du logement
Supprimer la ponction qui frappe les bailleurs, dégeler les crédits à la rénovation, rétablir le PTZ et l'ancien Pinel. C'est ce que réclame l'Alliance pour le logement, réunie ce matin au congrès HLM…
25/09/2024
Crise du logement : fustigeant l'inaction de l'État, le monde HLM réclame des « mesures concrètes »
Face à la profonde crise immobilière qui frappe le pays, l'Union sociale pour l'habitat réclame au nouveau gouvernement la fin de la ponction de l'État sur les bailleurs sociaux, à l'occasion de son c…
16/09/2024
Logements, bureaux et HLM : en 2024, la crise continue de frapper tous les secteurs
Alors que la croissance du parc de logements ralentit, la production de HLM pourrait encore chuter dans les années à venir, les bailleurs sociaux devant tenir leurs obligations en matière de rénovatio…
19/07/2024
Crise du logement : la refonte de la fiscalité locative réclamée dans un rapport
Au-delà des meublés de tourisme de type Airbnb, la députée Ensemble Annaïg Le Meur propose de mettre fin aux différences de traitement fiscal entre locations nues et locations meublées. « Il est urgen…
12/07/2024
Crise du logement : 865 nouvelles communes classées en zones tendues
En pleine crise, cette mesure doit contribuer à « booster l'offre de logements » en facilitant leur production et l'accès à la propriété, selon le gouvernement. Quelque 3 à 4 millions de Français habi…
11/07/2024
Bâtiment : déjà 25 000 emplois détruits, selon la FFB qui conjure le « futur gouvernement » d'agir « vite »
Afin d'éviter « l'effondrement » du secteur, la Fédération française du bâtiment assure que des décisions doivent être prises « urgemment ». Celle-ci redoute un « scenario catastrophe » si rien n'est …
09/07/2024
Crise du logement : la niche fiscale « Airbnb » supprimée par le Conseil d'État, qui donne tort au gouvernement
Le gouvernement avait autorisé les contribuables à ne pas tenir compte de la loi qui supprimait le taux d'imposition particulièrement favorable des locations de meublés de tourisme. La décision du Con…
01/07/2024
Crise du logement : toujours en baisse, le nombre de permis de construire au plus bas depuis l'an 2000
Les maisons individuelles sont particulièrement frappées par la crise de l'immobilier, selon les dernières données provisoires que vient de publier le gouvernement. Presque toutes les régions sont to…
30/05/2024
Régulation des meublés de tourisme, logements vacants, aides adaptées... : le Cese fait une série de recommandations pour le logement des saisonniers
Alors que la pénurie de logements est devenue un « obstacle majeur » au recrutement des saisonniers dans de nombreux territoires, le Cese réclame une « véritable stratégie nationale » pour le secteur,…
23/05/2024
Transformation de bureaux en logements : le Sénat souhaite faciliter les reconversions d'autres types de bâtiment
Les bâtiments d'enseignement et agricoles, les hôtels et les garages pourraient, entre autres, profiter des mesures de simplification portées par un texte visant initialement à convertir les bureaux e…
22/05/2024
Évacuation des squatteurs : le gouvernement détaille les nouvelles règles
Le gouvernement a diffusé le 16 mai une circulaire « relative à la procédure administrative d'évacuation forcée en cas de squat ». Ce texte détaille les nouvelles procédures issues de la loi du 27 jui…
22/05/2024
Meublés de tourisme : le Sénat ampute la niche fiscale et amende certains pouvoirs accordés aux maires
S'ils ont supprimé la possibilité pour les maires d'abaisser à 90 jours par an la durée maximale de location d'une résidence principale, les sénateurs ont renforcé d'autres dispositions, telles que le…
17/05/2024
Un rapport parlementaire préconise de territorialiser la politique du logement et de réformer la fiscalité immobilière
Afin de répondre à la crise du logement, deux députés réclament des mesures pour « tenir compte des spécificités des territoires » et accorder « plus d'outils » aux collectivités. Ils plaident égaleme…
15/05/2024
Logements abordables : ce que contient le projet de loi controversé du gouvernement
Le texte prévoit notamment d'assouplir les quotas HLM, d'accorder aux maires le pouvoir d'attribution des logements sociaux neufs et de revoir les plafonds de ressources des locataires. Pour les acteu…
23/04/2024
Logement des fonctionnaires : devant la « situation insoutenable », un rapport préconise le retour de logements de fonction « d'un nouveau type »
Face aux difficultés d'une partie des agents publics à se loger à une distance raisonnable de leur travail, le député Renaissance David Amiel propose aussi la création d'un « Action Logement du secteu…
23/04/2024
Consultation des maires sur les meublés de tourisme : encore quelques jours pour participer
À quelques jours de l'examen au Sénat de la proposition de loi « visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif », les sénateurs ont lancé une consultation express des maires, afin de connaître…
23/04/2024
En 2024, les EPF de l'État devront libérer le foncier nécessaire pour produire 17 000 logements
Avec l'aide des 12 Établissements publics fonciers de l'Etat, le ministre du Logement compte également créer « 25 000 logements dans les trois à cinq ans qui viennent ».
16/04/2024
Crise du logement : l'APVF et Villes de France détaillent à leur tour leurs propositions
Alors que le gouvernement a commencé à dévoiler ses intentions, les deux associations des élus des petites et moyennes communes viennent de lister leurs recommandations. Celles-ci vont de la simplific…
10/04/2024
Ce que contient la loi sur la rénovation de l'habitat dégradé, publiée ce matin
La loi visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement, adoptée en commission mixte paritaire le 25 mars dernier, a été pub…
25/03/2024
Crise du logement : le gouvernement compte reclasser 800 communes en zone tendue
Profitable à 3,5 millions de Français, cette mesure doit contribuer à « booster l'offre de logements », selon le ministre du Logement qui a rappelé sa volonté de créer un « choc de l'offre », de produ…
20/03/2024
Concilier ZAN et mal-logement : les solutions de la Fondation Abbé-Pierre à destination des collectivités
Afin de limiter l'étalement urbain tout en résorbant le mal-logement, les fondations Abbé-Pierre et Pour la Nature et l'Homme proposent de rendre progressive la fiscalité des logements vacants, de rep…
15/03/2024
Territoires engagés pour le logement : les projets ne seront que très faiblement subventionnés par l'État
Le gouvernement a publié, hier, les modalités précises de l'opération « Territoires engagés pour le logement » annoncée en novembre dernier. Si les lauréats étaient déjà connus, il manquait des précis…
14/03/2024
Construction de logements : les « premières mesures » de simplification dévoilées par l'exécutif
Défendant un « choc de l'offre », le ministre du Logement a confirmé vouloir relancer la construction de logements grâce à la simplification de certaines procédures d'aménagement, la dématérialisation…
12/03/2024
Pouvoirs des maires, fiscalité foncière et incitations fiscales : les 25 pistes de l'AMF pour remédier à la crise du logement
Face à « l'échec de la politique du logement » jugée « responsable de la crise actuelle », l'association fait part de sa prudence face au « choc de décentralisation » voulu par le gouvernement. Elle p…
11/03/2024
Crise du logement : les députés simplifient la transformation de bureaux en habitations
Le texte adopté à l'Assemblée prévoit notamment la possibilité de déroger aux plans locaux d'urbanisme et de donner la possibilité aux maires d'appliquer la taxe d'aménagement à ces opérations.
05/03/2024
Crise du logement : au plus bas, le nombre de permis de construire continue sa chute
Les permis de construire et les mises en chantier n'ont jamais été aussi bas depuis l'an 2000, selon les dernières données provisoires que vient de publier le gouvernement. Tous les types d'habitat et…
21/02/2024
« Trêve olympique » des expulsions et garantie universelle des loyers : deux nouveaux textes proposés en pleine crise du logement
Le sénateur Ian Brossat propose un moratoire sur les expulsions locatives pour l'année 2024 afin de lutter contre les expulsions « abusives » de locataires au moment des Jeux olympiques. Un texte visa…
15/02/2024
Projet de loi habitat dégradé : au Sénat, des modifications apportées après consultation des maires
Le Sénat vient de rendre publics les résultats de la consultation qu'il a menée auprès des maires sur le traitement de l'habitat dégradé. Les maires apparaissent, dans leur grande majorité, désarmés f…
15/02/2024
« Choc de l'offre » de logements : une simplification moins ambitieuse qu'attendu
Le Premier ministre a dévoilé hier, à Villejuif, dans le Val-de-Marne, les contours et les lauréats de l'expérimentation « Territoires engagés pour le logement ». Objectif : construire plus de 30 000 …
13/02/2024
La correction du diagnostic énergétique (DPE) du logement globalement saluée
Les professionnels de l'immobilier et du bâtiment ont salué lundi l'annonce d'une modification du calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les logements de petite taille mais certain…
01/02/2024
La « bombe sociale » du logement est « en train d'exploser », selon la Fondation Abbé-Pierre
Dans son dernier rapport particulièrement sombre, la Fondation alerte sur les niveaux record de pauvreté, de demandeurs de HLM et de personnes dormant à la rue. Dans le même temps, le gouvernement est…
30/01/2024
Logements neufs: les permis de construire chutent à 373 100 autorisations en 2023
Le nombre de permis de construire a chuté de 23,7 % en 2023 par rapport à 2022 avec 373 100 autorisations délivrées, selon les données provisoires communiquées mardi par le ministère de la Transition …
30/01/2024
Meublés de tourisme : les députés adoptent un texte accordant des pouvoirs étendus aux maires
Outre la révision des niches fiscales, l'Assemblée a décidé de donner aux élus locaux la possibilité d'abaisser à 90 jours par an la durée maximale d'une location saisonnière ou de créer des zones rés…
25/01/2024
Sans-abri : le Sénat demande que chaque commune fournisse des données
Une proposition de loi a été adoptée hier au Sénat en première lecture, qui imposerait aux maires de procéder à « un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune ». Le gouvernement, sou…