Article du 2019-07-19

Risques naturels : le Sénat consulte les élus ultramarins

Tremblements de terre, phénomènes climatiques, sargasses... La Délégation sénatoriale aux outre-mer organise jusqu'à la mi-septembre une consultation en ligne de tous les élus locaux ultramarins pour nourrir son rapport sur les risques naturels majeurs. Cette consultation « vient en complément des auditions et déplacements que ...

Article du 2019-07-09

Emmanuel Macron lance de nouveaux « contrats » pour « changer concrètement la vie » en Outre-mer

Un président de la République, un Premier ministre, et huit ministres réunis à Paris autour des territoires ultramarins : Emmanuel Macron a défendu, hier, « un engagement collectif » en signant avec 31 collectivités d'outre-mer des « contrats de convergence » destinés à « changer concrètement la vie de ...

Article du 2019-06-24

Les départements d'outre-mer toujours beaucoup plus touchés par le chômage que la métropole

L’Insee publie ce matin les dernières statistiques relatives à l’emploi dans les départements d’outre-mer. Si la situation s’est un peu améliorée en Martinique, Guadeloupe, Guyane et à La Réunion, elle se dégrade à Mayotte. Les départements français d’outre-mer restent cependant tous dans les ...

Article du 2019-06-05

Cinquante pas géométriques : la ministre promet le transfert rapide de gestion du dossier aux collectivités

Interpellée par le député de la Martinique Serge Letchimy, hier, lors de la séance de questions au gouvernement, Annick Girardin, ministre des Outre-mer, a annoncé que les compétences des agences des 50 pas géométriques allaient être transférées aux collectivités territoriales. La bande des 50 pas géométriques… ...

Article du 2019-04-09

Le gouvernement affiche ses objectifs de développement durable pour l'Outre-mer

« Zéro carbone, zéro déchet, zéro polluant agricole, zéro exclusion et zéro vulnérabilité », le gouvernement a affiché lundi ses objectifs de développement durable pour les territoires ultramarins, en présentant à la Tour Eiffel, sa stratégie baptisée « trajectoire Outre-mer 5.0 ». Cette ...

Article du 2019-02-01

Les élus ultramarins se préparent à une « rencontre de la dernière chance » avec le chef de l'État

« C’est le rendez-vous de la dernière chance » : tel est le sentiment dominant exprimé par les élus ultramarins à la veille de leur rencontre avec le chef de l’État, qui aura lieu aujourd'hui à partir de 15 heures, dans le cadre des échanges initiés par Emmanuel Macron avec les élus locaux parallèlement ...

Article du 2018-12-19

Successions outre-mer : le Parlement valide un texte pour relancer la politique du logement

Le Parlement a définitivement adopté mardi, via un ultime vote unanime du Sénat, une proposition de loi PS visant à relancer la politique du logement en outre-mer, en y facilitant « la sortie de l’indivision successorale ». Le texte avait été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale il y a presque ...

Article du 2018-12-14

L'octroi de mer est bien conforme à la Constitution, selon le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a confirmé, vendredi dernier, que l’octroi de mer était « conforme à la Constitution ». Saisis en septembre par plusieurs sociétés antillaises de deux questions prioritaires de constitutionnalité, les « Sages » ont vu l’examen de ces QPC se télescoper avec l’actualité puisque ...

Article du 2018-12-04

Budget Outre-mer 2019: au Sénat, le gouvernement donne un coup de pouce pour l'emploi

Le gouvernement a accordé lundi au Sénat un petit coup de pouce au budget du ministère des Outre-mer pour 2019, avec un amendement augmentant de 65 millions les crédits destinés à l’emploi en Outre-mer. Le budget outre-mer, qui s’établit à quelque 2,5 milliards d’euros, en hausse d’environ 20 % par rapport à 2018 ...

Article du 2018-11-29

La Réunion : Annick Girardin promet « 1500 places de crèche » et 30 millions d'euros pour les collectivités

La ministre des Outre-mer, Annick Girardin, a annoncé hier un certain nombre de « mesures d’urgence » pour tenter de ramener le calme dans l’île de La Réunion, paralysée depuis deux semaines par le mouvement des gilets jaunes. Elle a notamment promis la création rapide de « 1 500 places de crèche ». La protestation contre ...

Article du 2018-11-28

La Réunion : appel à un blocage total pour l'arrivée d'Annick Girardin

Un appel au blocage total de l'île de La Réunion mercredi, jour de l'arrivée de la ministre des Outre-mer Annick Girardin pour aller à la rencontre des « gilets jaunes », circule sur les réseaux sociaux depuis lundi soir. Dans l'après-midi, quatre gros barrages en place depuis 10 jours ont été démantelés par ...

Article du 2018-11-05

Référendum en Nouvelle-Calédonie : « Les deux drapeaux sont sur la table »

À la question « Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ? », les Néo-Calédoniens ont répondu « non » à 56,4% - 43,6% ont voté « oui » - dimanche 4 novembre, selon des résultats encore provisoires publiés sur le site du ...

Article du 2018-10-05

Le gouvernement précise les conséquences directes du référendum du 4 novembre en Nouvelle-Calédonie

« Les conditions sont aujourd’hui réunies pour que les Calédoniennes et les Calédoniens se prononcent sereinement sur leur avenir », a indiqué Matignon dans une communication jeudi, un mois jour pour jour avant le référendum sur l’indépendance, le 4 novembre. Dans cette communication intitulée « les implications ...

Article du 2018-09-10

Taxe d'embarquement sur les passagers : une circulaire rappelle les règles applicables en outre-mer

Dans une circulaire datée du 30 août et publiée vendredi, le ministère de l’Action et des Comptes publics rappelle les règles applicables à la taxe d’embarquement sur les passagers (TEP) perçue par les collectivités d’outre-mer de Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte et La Réunion dans le cadre du Code des douanes. Celui-ci ...

Article du 2018-04-26

Consultation sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie : des procédures particulières pour les procurations

Semaine après semaine, les modalités de la consultation exceptionnelle décidant du maintien, ou non, de la Nouvelle-Calédonie dans la France se mettent en place. Après la publication des dates de révision des listes électorales (lire Maire info du 20 avril), un décret paru ce matin fixe des règles particulières en matière ...

Article du 2018-04-20

Consultation en Nouvelle-Calédonie : parution des premiers textes officiels

La loi organique « relative à l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie » a été promulguée et publiée ce matin au Journal officiel, après avoir été validée par le Conseil constitutionnel. Un décret est également paru ce matin, ...

Article du 2018-04-03

Mayotte : vers une sortie de crise ?

En appelant hier soir à la levée immédiate des barrages qui paralysent Mayotte depuis plus de quatre semaines, les syndicats et le collectif de citoyens font entrevoir une sortie de crise, sans toutefois suspendre la grève qui pourrait prendre « d'autres formes ». Après une réunion hier à Dembeni (Grande-Terre), « le Collectif ...

Article du 2018-03-19

Mayotte : les annonces gouvernementales ne suffisent pas à calmer le jeu

La série de mesures annoncées par le gouvernement, notamment pour lutter contre l’immigration clandestine et l’insécurité à Mayotte n’a visiblement pas suffi pour faire baisser la tension. Le mouvement de contestation populaire qui paralyse l’île depuis plusieurs semaines devrait se durcir à partir d’aujourd’hui avec ...

Article du 2018-03-14

Le référendum sur la souveraineté de la Nouvelle-Calédonie probablement fixé au 4 novembre

La date très probable du référendum sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie a été l’une des annonces importantes faites hier après-midi par le Premier ministre, à l’occasion du passage devant les députés du projet de loi organique sur le sujet. Quant au texte lui-même, ...

Article du 2018-03-13

Mayotte : l'État veut engager « un travail de long terme »

Le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, a assuré ce matin que l'État entend engager « un travail de long terme » avec les élus locaux, les syndicats et les acteurs économiques de Mayotte, où le mouvement de contestation entre dans sa quatrième semaine. « Le premier sujet dans l'immédiat était de faire en ...

Article du 2018-03-09

Mayotte : Édouard Philippe rappelle fermement à l'ordre certains élus

Alors que la situation sociale à Mayotte continue de se dégrader, le Premier ministre, au Sénat, a sèchement recadré certains élus de l’île – tout en annonçant le lancement d’un certain nombre d’actions et de réflexions, notamment sur la question de l’accès à la nationalité. Il répondait ...

Article du 2018-03-06

Les mairies de Mayotte fermées en signe de protestation contre l'insécurité

Les mairies de Mayotte sont fermées depuis hier afin de protester contre l'insécurité et dans le cadre de la contestation sociale qui secoue l'île, a indiqué samedi le président de l'Association départementale des maires, Saïd Omar Oili. Cette décision a été annoncée à l'issue d'une réunion ...

Article du 2018-03-05

Aides au transport pour les outre-mer : parution des textes d'application

La ministre des Outre-mer, Annick Girardin, a publié samedi au Journal officiel un décret et un arrêté pour l’application de la loi sur l’égalité réelle outre-mer du 28 février 2017. Ces textes portent sur les aides au transport, qu’il s’agisse de transport pour assister aux obsèques d’un proche, du transport ...

Article du 2018-01-30

Aides aux entreprises en Outre-mer : Annick Girardin veut « de nouveaux dispositifs ciblés et adaptés »

La ministre des Outre-mer Annick Girardin veut « créer de nouveaux dispositifs ciblés et adaptés aux défis de l’économie ultramarine », grâce à la « refonte de près de 2,5 milliards » d'euros d'aides économiques aux entreprises d'Outre-mer. S'exprimant lors des voeux de la Fédération ...

Article du 2018-01-22

Outre-mer : les députés adoptent une proposition de loi visant à résoudre le casse-tête de l'indivision successorale

L'Assemblée nationale a donné son aval en première lecture à une proposition de loi PS pour « faciliter la sortie de l'indivision successorale » en outre-mer et, ainsi, y relancer la politique du logement. Le texte, porté par le député de Martinique Serge Letchimy, et adopté dans la nuit de jeudi à vendredi lors d'une ...

Article du 2017-11-21

Les collectivités ultra-marines ont besoin qu'on leur redonne du souffle

Le 100e Congrès des maires a démarré, hier, par la Journée des élus d’outre-mer. François Baroin, président de l’Association des maires de France a donné le ton en rappelant, en préambule de cette journée, l’effort supplémentaire de réduction de 13 milliards d’euros des dépenses de fonctionnement ...

Article du 2017-11-20

Le 100e Congrès des maires débute aujourd'hui avec la journée des ultramarins

Le 100e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France a ouvert ses portes aujourd’hui dans les locaux de l’AMF avec la journée consacrée à l’outre-mer et « dans un contexte marqué par une avalanche de mesures défavorables aux collectivités et aux territoires », a récemment rappelé ...

Article du 2017-10-24

Baisse des contrats aidés à Mayotte : les écoles fermées à Mamoudzou

Toutes les écoles du premier degré de Mamoudzou, chef-lieu du département de Mayotte, sont restées fermées hier, jour de rentrée après les vacances d'octobre, face à la baisse des contrats aidés. « Ces établissements scolaires vont rester fermés jusqu'à nouvel ordre », a annoncé hier soir ...

Article du 2017-09-26

Outre-mer : des élus de Martinique réclament un moratoire sur les contrats aidés

Les députés de Martinique Serge Letchimy et Josette Manin, ont demandé hier à la ministre des Outre-mer Annick Girardin une rencontre avec le Premier ministre pour réclamer « un moratoire sur les contrats aidés » en Outre-mer. Les deux députés ont expliqué à Outre-mer Première et RCI, à la sortie de leur ...

Article du 2017-07-24

Annick Girardin : la Nouvelle-Calédonie, « sujet prioritaire pour le gouvernement »

La ministre des Outre-mer Annick Girardin, arrivée ce matin en Nouvelle-Calédonie où elle effectue son premier déplacement outre-mer, a qualifié l'archipel de « sujet prioritaire » à 16 mois d'un référendum d'autodétermination historique. « C'est un sujet prioritaire pour le gouvernement puisqu'en 2018 ...

Article du 2017-07-12

Accord de Guyane : 60 % des mesures d'urgence « mises en œuvre », selon Annick Girardin

Au 11 juillet, « 60% » des mesures d'urgence inscrites dans l'accord de Guyane, qui a mis fin en avril à un conflit social de près de cinq semaines sur le territoire, ont été « mises en œuvre », a annoncé, hier, la ministre des Outre-mer, Annick Girardin. A l'issue du premier comité national de suivi de l'accord ...

Article du 2017-06-30

Les communes de Mayotte peinent à trouver leur autonomie financière

A Mayotte, l’Etat finance 55 % des recettes de fonctionnement des communes contre 21 % en moyenne en métropole, a indiqué hier le directeur adjoint de l’antenne mahoraise de l’Agence française de développement (AFD), lors de la présentation du premier Observatoire des communes du 101e département français. Cette étude, qui porte ...

Article du 2017-06-28

Dacom : les modalités de répartition et de versement précisées

Dans une note d’information datée du 15 mai et publiée lundi, le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, précise les modalités de répartition et de versement de la dotation d’aménagement des communes et des circonscriptions territoriales d’outre-mer (Dacom) pour l’exercice 2017. Cette note rappelle ...

Article du 2017-06-15

Situation alarmante dans les prisons d'outre-mer

Si la situation dans les prisons en métropole n’est pas brillante (surpopulation carcérale, conditions de détention indignes, manque d’accès aux droits fondamentaux comme le droit à la santé ou l’accès au travail), elle est encore plus critique en outre-mer. Dans un avis publié au Journal officiel d’hier, la Commission ...

Article du 2017-05-02

Véhicules hors d'usage en Outre-mer : le principe pollueur-payeur appliqué aux constructeurs automobiles ?

C’est un décret qui intéressera particulièrement les maires des communes d’outre-mer : un texte paru dimanche au Journal officiel fixe les nouvelles règles en termes de gestion des véhicules hors d’usage (VHU). Dans les Outre-mer en effet, la question des épaves abandonnées est un véritable fléau, notamment parce que les ...

Article du 2017-04-24

Guyane : fin du conflit après plus d'un mois de blocage

Le mouvement social qui paralysait la Guyane depuis plus d'un mois s'est achevé vendredi avec la signature d'un accord de fin de conflit entre l'État, les élus du territoire (les quatre parlementaires guyanais, le président de la collectivité territoriale de Guyane et celui de l’association des maires de Guyane) et le collectif qui pilotait la ...

Article du 2017-04-03

Échec des négociations en Guyane, le mouvement se durcit

Les dernières séances de négociations entre le gouvernement et les leaders de la contestation en Guyane ont tourné court, hier soir : ces derniers ont finalement refusé le plan d’urgence d’un milliard d’euros proposé par le gouvernement, l’estimant insuffisant, sans toutefois rejeter les accords sectoriels qui ont été signés ...

Article du 2017-03-30

Guyane : les ministres Fekl et Bareigts sur place dans un esprit de « compréhension »

Les ministres de l’Intérieur Matthias Fekl et des Outre-mer Ericka Bareigts, arrivés hier en Guyane, ont affiché un esprit de « compréhension » à la veille de rencontres visant à sortir le territoire de la crise le paralysant depuis une semaine. Venus directement de Paris, les deux représentants du gouvernement sont arrivés ...

Article du 2017-03-27

Grève générale en Guyane, Bernard Cazeneuve annonce une « délégation de ministres avant la fin de la semaine »

La Guyane entame aujourd’hui son premier jour de grève générale, dans un climat « tendu », de l'aveu même de la ministre des Outre-mer, Ericka Bareigts. Malgré l'arrivée d'une mission interministérielle pour « dialoguer », 37 syndicats réunis au sein de l'Union des travailleurs ...

Article du 2017-03-14

Mayotte : Ericka Bareigts vante le plan eau et ses effets à « court, moyen et long terme »

La ministre des Outre-mer, Ericka Bareigts, en visite pour trois jours à Mayotte, a défendu hier le plan gouvernemental face à « la crise inédite de pénurie » d’eau et ses mesures « à court, moyen et long terme », en appelant aussi à l’implication des élus locaux. Au premier jour de son déplacement, ...

Article du 2017-03-07

Bernard Cazeneuve dresse un premier bilan du plan sécurité outre-mer

Bernard Cazeneuve a défendu hier des « efforts inédits et très significatifs » mis en place dans le cadre du plan sécurité outre-mer pour lutter contre un « niveau de délinquance et de violence supérieur à celui de la France hexagonale ». « Les moyens humains et matériels de la police et de la gendarmerie nationales ...

Article du 2017-03-02

Agriculture : les Outre-mer doivent mieux valoriser l'origine et la qualité de leurs produits

Développer les appellations d'origine contrôlée ou protégée (AOC-AOP), les indications géographiques de production ou les démarches plus locales : les Outre-mer doivent mieux mettre en valeur l'origine et la qualité de leur produits agricoles, a estimé hier l'Office de développement de l'économie agricole d'outre ...

Article du 2017-02-09

Égalité réelle outre-mer : consensus trouvé entre députés et sénateurs

La commission mixte paritaire (CMP) qui s’est réunie lundi 6 février sur le projet de loi Égalité réelle outre-mer est parvenue à un accord, laissant espérer que ce texte puisse être adopté avant la fin de la législature qui intervient dans deux semaines. L’économie générale du texte n’a pas ...

Article du 2017-01-23

La Polynésie française « en état de calamité naturelle »

Le gouvernement de la Polynésie française a placé cette collectivité d'Outre-mer « en état de calamité naturelle » après les fortes pluies subies par Tahiti et Moorea ce week-end, a-t-il annoncé hier dans un communiqué. Des centaines de maisons ont été inondées, plusieurs ponts détruits ou endommagés ...

Article du 2017-01-20

Égalité réelle outre-mer : les sénateurs modifient et adoptent le texte

Le Sénat a adopté hier à l’unanimité le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer. D’abord dans les diverses commissions, puis en séance, les sénateurs ont modifié un certain nombre d’articles, sans changer la philosophie générale du texte. Ce projet de loi, examiné ...

Article du 2017-01-18

La loi Egalité réelle outre-mer « sera votée », assure Ericka Bareigts

Le projet de loi pour l’égalité réelle outre-mer, dont l'examen a commencé hier au Sénat, sera « voté » avant la fin du quinquennat, a assuré devant la presse la ministre des Outre-mer, Ericka Bareigts, estimant qu'il apportait « un changement de méthode », en mettant en place des politiques publiques adaptées ...

Article du 2016-12-22

La Réunion va recevoir 6,6 millions d'euros pour financer le RSA

La Réunion va bénéficier de 6,6 millions d’euros du fonds exceptionnel pour l'aide aux départements en difficulté de financement du RSA, a annoncé hier la ministre des Outre-mer, Ericka Bareigts, dans un communiqué. Cette annonce fait suite à un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2016, adopté mardi par ...

Article du 2016-12-08

Un train pour faire découvrir et valoriser la diversité des Outre-mer

Un train des Outre-mer, destiné à faire connaître et valoriser les territoires ultramarins de la France, a été inauguré hier à Paris, et va parcourir, jusqu'au 18 décembre, 12 villes et 10 régions de l'Hexagone. Ce train exposition, composé de six voitures et long d'environ 400 m, fait découvrir, à travers ...

Article du 2016-11-24

Le Parlement donne son feu vert à l'action extérieure des collectivités, en particulier d'outre-mer

Le Parlement a définitivement adopté hier une proposition de loi qui facilite les actions extérieures des collectivités et tout particulièrement celles d'outre-mer, notamment en matière économique. Le Sénat a en effet voté dans les mêmes termes que l'Assemblée la proposition de loi relative à l'action extérieure ...

Article du 2016-10-19

Les maires d'outre-mer évoquent leurs difficultés en congrès à Mayotte

Les maires et élus d'outre-mer, réunis en congrès à Mayotte jusqu'à demain, ont fait part des difficultés qu'ils rencontrent pour gérer leur commune face à la loi Notre sur la réforme des collectivités territoriales, regrettant qu'elle les « vide de leur contenu ». Le 25e congrès de l'Association ...