Urbanisme


Article du 2010-05-31

Coupe d'Europe UEFA Euro 2016: Benoist Apparu présentera dans les prochains jours une démarche d'urbanisme du projet

Benoist Apparu, le secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme se réjouit dans un communiqué du choix de la France pour l’organisation de la coupe d’Europe UEFA Euro 2016. A cette occasion, douze villes françaises verront leurs anciens stades «rénovés, voire reconstruits.» L’organisation de ...

Article du 2010-05-10

Engagement national pour l'environnement: les permis de construire ou d'aménager ne pourraient pas s'opposer à l'utilisation éventuelle de matériaux écologiques

Les députés ont achevé samedi matin l'examen du projet de loi Grenelle 2. Parmi ses dispositions figure un article (art. 4) consacré à l’urbanisme interdit de s'opposer, dans les permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable, à l’utilisation de «matériaux ...

Article du 2010-05-07

Grenelle 2: les députés rejettent un amendement visant à transférer l'élaboration des PLU aux communautés de communes et communautés d'agglomération

La majorité des députés UMP a refusé que l'élaboration des plans locaux d'urbanisme (PLU) se décide désormais systématiquement au niveau de l'intercommunalité et non plus des maires, une mesure pourtant voulue par plusieurs responsables du parti présidentiel et soutenue par le gouvernement. Dans le cadre des débats ...

Article du 2010-04-22

Le cas des petits aménagements des habitations situées en dehors des zones constructibles définies par une carte communale

Ne pourrait-on modifier le Code de l'urbanisme afin d'instituer la possibilité pour un conseil municipal d'accorder des dérogations afférentes à de petits aménagements concernant des habitations situées en dehors des zones constructibles définies par une carte communale? En réponse à cette question écrite (1), ...

Article du 2010-04-21

Après constat de l'abandon d'un bâtiment, le maire dispose de divers moyens, notamment la procédure d'acquisition de biens sans maître

Lorsque, dans une commune, des immeubles, parties d'immeubles, voies privées assorties d'une servitude de passage public, installations et terrains sans occupant à titre habituel ne sont manifestement plus entretenus, le maire, à la demande du conseil municipal, engage la procédure de déclaration de la parcelle concernée en état ...

Article du 2010-04-19

61% des Français approuve la création par le gouvernement de «zones noires» inhabitables,

Selon un sondage paru dans "Sud-Ouest Dimanche" (18/4), 61% des Français approuve la création par le gouvernement de «zones noires» inhabitables, délimitées après le passage de la tempête Xynthia, une mesure qui suscite toutefois des réactions contrastées. Si plus d'un tiers des Français ...

Article du 2010-04-06

En cinq ans, le programme national de rénovation urbaine (PNRU) n'a pas atteint tous les objectifs fixés

Cinq après le lancement du Programme national de rénovation urbaine (PNRU), qui concerne 460 quartiers défavorisés et trois millions d’habitants, la mixité sociale peine à s’imposer dans les quartiers défavorisés, selon un rapport publié vendredi par le Comité d’évaluation et de suivi de l’Agence nationale ...

Article du 2010-03-17

Les forums inter-régionaux des acteurs de la rénovation urbaine se dérouleront d'avril 2010 à début 2011 sur le «pilotage des projets en phase de mise en oeuvre»

L’ANRU propose une nouvelle édition des forums inter-régionaux des acteurs de la rénovation urbaine (FRARU) qui se dérouleront d’avril à novembre pour la métropole, et jusque début 2011 pour l’Outre-mer. Ces journées, en association avec l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité ...

Article du 2010-03-16

Il convient «de ne plus faire intervenir les mécanismes concurrentiels comme éléments d'appréciation des autorisations d'implantations commerciales», indique une circulaire

Une circulaire (1) du ministère de l’Ecologie fait le point sur la mise en œuvre des dispositions sur l’aménagement commercial. La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (LME) et son décret d’application du 24 novembre 2008 ont profondément modifié les dispositions relatives au ...

Article du 2010-03-11

Gérard Larcher propose une mission sénatoriale d'information «sur les conséquences de la tempête Xynthia»

Le président du Sénat, Gérard Larcher (UMP), va proposer une mission sénatoriale d'information «sur les conséquences de la tempête Xynthia» qui a fait 53 morts dans l'ouest de la France il y a dix jours, a indiqué la présidence du Sénat, dans un communiqué, le 10 mars 2010. M. Larcher a ...

Article du 2010-03-08

Le rejet de la carte communale par le préfet doit être formulé de façon explicite

Actuellement, souligne Marie-Jo Zimmermann (députée de Moselle) dans une question écrite (1), «les petites communes peuvent éviter la complexité d'un plan local d'urbanisme en élaborant une carte communale. Une fois que la procédure est terminée, le préfet dispose d'un délai de deux mois pour approuver ...

Article du 2010-02-26

L'Autorité de la concurrence se saisit de la gestion du foncier commercial

S’étant saisie pour avis des questions concernant la grande distribution, qui intéressent le fonctionnement de la concurrence dans ce secteur, l'Autorité de la concurrence a, préalablement, critiqué la gestion du foncier commercial. Elle indique qu’elle «s'attachera à étudier les comportements d'acquisition et de revente ...

Article du 2010-02-22

Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP): l'avis conforme des ABF restera-t-il remplacé par un avis simple?

Le gouvernement proposera-t-il de revenir sur la suppression, dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), de l’avis conforme des architectes des bâtiments de France (ABF)? Une députée a interrogé le ministre de l’Ecologie sur ce sujet (1), en soulignant que l'article ...

Article du 2010-02-18

Loi de modernisation de l'économie (LME): dans le domaine de l'urbanisme commercial, le bilan est «désastreux», selon un rapport provisoire parlementaire

Le bilan de la loi de modernisation de l'économie (LME, 2008) est «désastreux» concernant l'urbanisme commercial mais présente des avancées concernant la réduction des délais de paiement et des «marges arrière» versées par les fournisseurs aux grandes surfaces, selon un rapport d'étape parlementaire. Ce ...

Article du 2010-02-03

Programmes locaux de l'habitat (PLH): l'Etat reprend la main

Une note du ministère de l’Ecologie (1) commente le décret n° 2009-1679 du 30 décembre 2009 relatif aux programmes locaux de l'habitat (PLH), paru au JO du 31 décembre 2009. Le texte fait suite aux modifications apportées par l’article 28 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement ...

Article du 2010-01-26

En 2009, près de 3 millions de m2 de surfaces commerciales ont été autorisés

Selon PROCOS, en 2009, près de 3 millions de m2 de surfaces commerciales ont été autorisés par les nouvelles Commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC) en France métropolitaine. La fédération pour l’urbanisme et le développement du commerce spécialisé estime que «la surproduction de surfaces ...

Article du 2009-12-18

Aucun texte n'est prévu pour imposer un transfert de compétences de l'urbanisme des communes aux communautés, assure le gouvernement

Le gouvernement a démenti, le 15 décembre, lors de la séance des questions orales au Sénat, le projet qui lui serait prêté de transférer, à travers son projet de loi de réforme des collectivités territoriales, des responsabilités d'urbanisme à l'échelle intercommunale. Interrogée par Jean ...

Article du 2009-12-17

Le Sénat prévoit que tous les documents d'urbanisme intègreront dans leurs objectifs la qualité urbaine, architecturale et paysagère des entrées de villes

Le Sénat a adopté le 14 décembre la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur, sénateur PS du Loiret, visant à améliorer les entrées des villes, considérées comme «l’un des grands sinistres urbanistiques des cinquante dernières années». La majorité a voté cette proposition mais en la modifiant profondément ...

Article du 2009-12-10

Requalification des quartiers anciens dégradés: le programme national retient 40 projets

Benoist Apparu, secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme, a présenté hier, en conseil des ministres, une communication relative au programme national de requalification des quartiers anciens dégradés. Institué par la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, le ...

Article du 2009-10-19

Le Collectif national des jeunes urbanistes demande que les urbanistes ne soient pas évincés des collectivités territoriales

Selon le Collectif national des jeunes urbanistes (CNJU), «les applications conjointes des décrets n°2002-508 relatif à l'organisation des concours d'ingénieur territorial et n°2007-196 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours de la fonction publique» interdit aux urbanistes diplômés ...

Article du 2009-09-30

La date limite du 1er janvier 2010 pour la transformation des plans d'occupation des sols (POS) en plan local d'urbanisme (PLU) ne sera pas modifiée

Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie, a confirmé à un sénateur (1) que la date limite du 1er janvier 2010 pour la transformation des plans d'occupation des sols (POS) en plan local d'urbanisme (PLU) ne sera pas modifiée. Le sénateur l’interrogeait sur les difficultés ...

Article du 2009-09-10

L'existence d'un PLU intercommunal et la délivrance du permis de construire au niveau communal ne sont «pas incompatibles», estime le secrétaire d'Etat au Logement et à l'Urbanisme, Benoist Apparu

Le secrétaire d'Etat au Logement et à l'Urbanisme, Benoist Apparu, a indiqué hier mercredi, devant les journalistes de l'Ajibat (Association des journalistes de l'habitat et de la ville) qu'il ne voulait pas être l'auteur d'une septième loi en sept ans sur le logement. Il s'est donné, selon le site lemoniteur.fr, ...

Article du 2009-07-29

La procédure de recouvrement des astreintes prononcées en matière d'infraction aux règles d'urbanisme, bientôt modifiée

En réponse à un député, le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat a indiqué qu’« avec l'association des maires de France, le gouvernement a préparé un projet de modification de ce texte qui sera présenté ...

Article du 2009-06-26

Le seuil de déclenchement obligatoire des enquêtes d'utilité publique préalables aux grands projets d'infrastructures devrait être relevé à 3,7 millions d'euros

Le seuil de déclenchement obligatoire des enquêtes d'utilité publique préalables aux grands projets d'infrastructures, dites «enquêtes Bouchardeau», va être bientôt relevé par décret. Le ministre en charge du Plan de relance, Patrick Devedjian, a indiqué aux "Echos" (26/6) que ce seuil passera ...

Article du 2009-06-25

Magasins d'une surface de vente de 300 à 1.000 mètres carrés: l'exercice du droit de préemption par les maires précisé par décret

Un décret (1) prévu par la loi de modernisation de l'économie, qui a réformé les règles en vigueur en matière d'équipement commercial, apporte des précisions sur l'exercice du droit de préemption, conféré aux maires par le décret du 26 décembre 2007 (2), sur les terrains portant ou destinés ...

Article du 2009-06-19

Travaux en zones protégées: les architectes des bâtiments de France inquiets pour le patrimoine

Les architectes des bâtiments de France (ABF), dont l'avis conforme ne serait plus nécessaire avant des travaux en zones protégées, ont exprimé jeudi leur inquiétude devant cette «formidable régression» dans la protection du patrimoine. Frédéric Auclair, président de l'association nationale des ABF, ...

Article du 2009-06-18

Publicité extérieure: le rapport Dupont propose de «réaffirmer la compétence des communes»

Le sénateur Ambroise Dupont, sénateur UMP du Calvados, maire de Victot-Pontfol, a remis ce jour à Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, et à Hubert Falco, secrétaire d’Etat chargé de l’aménagement du territoire, les conclusions du travail qui lui avait été confié en janvier ...

Article du 2009-04-01

Relations collectivités-associations environnemenales: le Gouvernement préconise de «travailler le plus en amont possible avec les associations» et «d'associer le plus tôt possible les populations aux procédures de consultation»

Interrogée hier au Sénat par Jean Bizet, sénateur UMP de la Manche, maire du Teilleul, sur les relations entre collectivités territoriales et associations de protection de l'environnement, Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'Ecologie a indiqué que, pour résoudre les difficultés que rencontrent les communes ...

Article du 2009-03-27

Rapport sur l'urbanisme commercial: Jean-Paul Charié publie une pré-proposition de loi

Dans son rapport définitif sur l’urbanisme commercial (1), Jean-Paul Charié, député UMP du Loiret, publie une pré-proposition de loi, qui devrait être prête d'ici le mois de juillet et dont l'adoption est espérée pour la fin de l'année. Les axes principaux en sont les suivants: - ...

Article du 2009-01-27

Parmi les programmes de logements autorisés, près de 55.000 logements ont été annulés en 2008

En 2008, ce sont près de 456.000 logements qui ont été autorisés à construire en France, selon le service de l'Observation et des statistiques du Commissariat général au développement durable. Selon cet organisme, «ce chiffre, quoique inférieur de 16,7% à celui de 2007, se situe à un niveau élevé, ...

Article du 2009-01-13

Vente d'un terrain communal par un maire à un promoteur: s'il y a délit d'ingérence, sa prescription aurait pour point de départ la délibération du conseil municipal

Dans le cas où un maire aurait participé à des délibérations du conseil municipal pour vendre un terrain communal au profit d'un promoteur immobilier et pour réaliser les voies d'accès à ce terrain, et dans l'hypothèse où le maire réservait ensuite auprès de ce promoteur une place à bâtir pour lui-même, ...

Article du 2009-01-08

Les contrats passés à l'occasion de la réalisation d'un projet d'urbanisme commercial doivent être transmis au préfet et à la chambre régionale des comptes

Un décret (1) fixe les conditions de transmission des contrats passés à l'occasion de la réalisation d'un projet d'urbanisme commercial au préfet et à la chambre régionale des comptes. L'article L. 752-25 du Code de commerce (modifié par l’article 102 de la loi LME du 4 août 2008) a prévu que ...

Article du 2009-01-02

Permis de construire: le recul global (-17,1%) de décembre 2007 à novembre 2008 est supérieur pour les logements collectifs (-20,6%)

Sur l’ensemble des douze derniers mois, de décembre 2007 à novembre 2008, ce sont plus de 461.000 logements qui ont été autorisés à construire en France. Publié par le ministère de l'Economie, du Développement et de l'Aménagement durables, ce chiffre, inférieur de 17,1% à celui relevé de ...

Article du 2008-12-23

La durée de validité des permis de construire d'aménager ou de démolir et des décisions de non-opposition à une déclaration, passe de deux à trois ans

Un décret (1) porte de deux à trois ans le délai de validité des permis de construire, d'aménager ou de démolir et des décisions de non-opposition à une déclaration, intervenus au plus tard le 31 décembre 2010. L’article R.424-17 du Code de l'urbanisme prévoit désormais que «le permis ...

Article du 2008-11-26

Extension sans autorisation de surfaces commerciales existantes: une nouvelle circulaire annule celle du 28 août 2008

«La relative complexité du dispositif transitoire institué par le XXIX de l'article 102 de la loi de modernisation pour l'économie (LME) a suscité des interprétations contradictoires, conduisant à de considérables difficultés pratiques», écrit dans une circulaire datée du 24 octobre 2008 le directeur du commerce, ...

Article du 2008-11-26

Les conditions de constitution de la commission départementale d'aménagement commercial et son fonctionnement fixés par décret

Le décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 relatif à l’aménagement commercial (1) précise les conditions de constitution de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) et son fonctionnement. Présidée par le préfet, la CDAC statue sur les demandes d'autorisation qui lui sont présentées, ...

Article du 2008-11-17

Urbanisme commercial: Jean-Paul Charié, parlementaire en mission, propose que la politique d'urbanisme commercial soit sous la responsabilité des maires

Jean-Paul Charié, député UMP du Loiret et parlementaire en mission sur l’urbanisme commercial, a remis la semaine dernière son rapport d’étape à François Fillon. «L'objectif est de supprimer toute autorisation économique préalable à l'ouverture ou l'agrandissement de surfaces commerciales», résumait ...

Article du 2008-11-04

Les Journées mondiales de l'urbanisme se dérouleront jeudi et vendredi, à Sedan (Ardennes)

Les Journées mondiales de l'urbanisme se dérouleront jeudi et vendredi, à Sedan (Ardennes) Les Journées mondiales de l'urbanisme (JMU 2008) se dérouleront les 6 et 7 novembre 2008. «Face à la mondialisation et son lot de délocalisation des productions industrielles, manufacturées ou de services et, demain ...

Article du 2008-10-07

La ministre de l'Intérieur précise le régime juridique en matière d'implantation d'éoliennes

La réglementation relative à l'implantation des éoliennes prévoit des procédures qui permettent à l'ensemble des personnes publiques et privées concernées de s'exprimer dans une phase préalable et de contribuer ainsi à la réduction maximale d'éventuelles nuisances. Ainsi, un permis de construire est exigé pour ...

Article du 2008-09-25

Préparant un avant-projet de loi de réforme de l'urbanisme commercial, Jean-Paul Charié propose de supprimer toute autorisation économique préalable à l'ouverture ou l'agrandissement de surfaces commerciales

Le premier ministre a demandé à Jean-Paul Charié, député UMP du Loiret, de plancher sur la réforme de l'urbanisme commercial. Le parlementaire remettra un pré-rapport fin octobre, le gouvernement souhaitant soumettre un projet de loi au Parlement début 2009. «L'objectif est de supprimer toute autorisation économique ...

Article du 2008-09-17

Les Universités des maires d'Ile-de-France se tiendront le 24 septembre sur le thème «Gestion de l'eau et déplacements, quels enjeux pour les maires franciliens?»

Après le renouvellement des conseils municipaux, l’Association des maires de France et les unions départementales des maires d’Ile-de-France (1) organisent, pour les nouveaux élus, les Universités des maires d’Ile-de-France (2). Cette journée sera l’occasion, pour les élus, d’aborder ces deux ...

Article du 2008-09-09

Jean-Paul Charié, député UMP du Loiret, nommé parlementaire en mission chargé de préparer la réforme de l'urbanisme commercial

Jean-Paul Charié, député UMP du Loiret, ancien rapporteur général de la loi de modernisation de l’économie (LME), a été nommé parlementaire en mission chargé de préparer la réforme de l’urbanisme commercial. Les trois objectifs de sa mission sont: - renforcer l'autorité ...

Article du 2008-07-22

Urbanisme commercial: les maires des communes couvertes par une ZAC définie à l'intérieur d'un SCOT ne pas pourront saisir la commission départementale pour les surfaces comprises en 300 et 1.000 m²

Les députés devaient adopter ce mardi le texte de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de modernisation de l'économie (LME), les sénateurs devant l’adopter demain 23 juillet. Après l’adoption du texte par la CMP, les maires des communes couvertes par des «zones d'aménagement commercial» ...

Article du 2008-07-09

Grandes surfaces: les maires des communes couvertes par des «zones d'aménagement commercial» pourraient saisir une commission départementale pour les implantations de 300 à 1.000 m2

Les sénateurs ont modifié, dans la nuit de mardi à mercredi, la mesure phare du projet de loi de modernisation de l'économie (LME), c’est-à-dire l'assouplissement des conditions d'implantation des grandes surfaces. Les sénateurs ont imposé, par le biais d'amendements de la commission spéciale sur ...

Article du 2008-06-30

Loi de modernisation de l'économie (LME): les maires de futures «zones d'aménagement commercial» pourraient saisir la commission départementale (CDAC) pour les implantations de 300 à 1.000 mètres carrés

Les sénateurs se penchent ce lundi sur le projet de loi de modernisation de l'économie (LME), adopté par les députés voici deux semaines. La réduction des délais de paiement et la libéralisation des implantations commerciales de 300 à 1.000 mètres carrés devraient être amendées. Les sénateurs ont déposé ...

Article du 2008-06-25

Les mises en chantier de logements en France et les permis de construire en recul entre mars et mai

Les mises en chantier de logements en France ont, comme on pouvait s'y attendre, de nouveau baissé entre mars et mai, de 21,6% à 83.166 unités, et les permis de construire de 19,9%, à 112.933 unités, annonce le ministère de l'Ecologie. Sur les 12 derniers mois, le nombre de mises en chantier est en repli de ...

Article du 2008-06-17

Urbanisme commercial: ce que prévoient les trois amendements adoptés par les députés

Les députés ont adopté vendredi 13 au matin les dispositions concernant l’urbanisme commercial dans le projet de loi de modernisation de l'économie (LME) - dont le vote solennel doit se tenir ce 17 juin (1) -, en entérinant l'accord entre le gouvernement et la majorité sur la réforme de l'urbanisme commercial (voir ...

Article du 2008-06-13

Grandes surfaces: le seuil de déclenchement des procédures d'autorisation d'installation relevé de 300 à 1.000 m2, mais la réforme reportée à la fin de 2008

L'Assemblée nationale a achevé jeudi matin l'examen du projet de loi sur la modernisation de l'économie (LME) en adoptant la principale mesure du texte, l'assouplissement des conditions d'implantation des grandes surfaces. Après toute une nuit de débat, les députés ont ainsi voté un relèvement du seuil de ...

Article du 2008-06-09

Urbanisme commercial: la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) appelle le Parlement à s'opposer «au dynamitage du commerce de proximité»

Dimanche, la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) a appelé, dans un communiqué, les parlementaires à s'opposer au volet commercial de la loi de modernisation de l'économie (LME), craignant qu'il n'entraîne «le dynamitage» et «la mort» du commerce de proximité. A ...

Article du 2008-06-05

Grandes surfaces: Leclerc estime que «le choix d'enseignes ne doit pas échoir aux politiques»

Michel-Edouard Leclerc a traité mercredi de «surréaliste» l'idée de seuil pour les implantations commerciales et s'est opposé à l'implication des maires dans le choix des enseignes lors des autorisations de nouvelles ouvertures de grandes surfaces. «Cette histoire de seuil est surréaliste», a déclaré le patron ...

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