Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 05/01/2007
L’AMF a mis en ligne sur son site deux notes concernant l’une la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, l’autre l’ordonnance du 8 décembre 2005 réformant le permis de construire et qui entrera en vigueur le 1er juillet 2007. La première analyse les dispositions favorisant la mobilisation de la ressource foncière ... Lire la suite
Article du 14/11/2006
Un récent décret relatif à la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux et à la sécurité des immeubles collectifs d'habitation (1) détermine la procédure que doit suivre le maire lorsqu'il entend faire application de la procédure prévue à l'article L. 511-2 du Code de la construction et de l'habitation (CCH) ... Lire la suite
Article du 07/11/2006
La mission du Sénat sur les quartiers en difficulté vient de rendre public son rapport. Elle formule 70 propositions pour «donner un nouvel élan à la politique de la ville en France» et de mettre en œuvre un « nouveau pacte de solidarité pour les quartiers». A la suite des violences urbaines survenues à l’automne 2005 dans ... Lire la suite
Article du 03/11/2006
Les dispositions de l'article 147 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales modifient le régime juridique d'acquisition des biens sans maître et des biens issus des successions en déshérence. En effet, cet article opère désormais une distinction entre ces deux catégories de biens, ... Lire la suite
Article du 15/09/2006
L'homme d'affaires et artiste Thierry Ehrmann pourra garder sa «Demeure du chaos» en l'état, mais devra acquitter une amende de 200.000 euros pour avoir ainsi «déconstruit» le siège de sa société, situé à Saint-Romain-au-Mont-d'Or (Rhône), sans autorisation. La cour d'appel de ... Lire la suite
Article du 11/09/2006
La Xème Biennale d'architecture de Venise a dévoilé dimanche au public une vaste exposition dédiée à l'expérience urbaine et sociale de 16 mégalopoles du monde, qui met en lumière les petits et les grands projets pouvant donner un visage plus humain aux ensembles urbains. Vues aériennes, photos, vidéos, salves ... Lire la suite
Article du 25/07/2006
L’assemblée générale constitutive de la cinquantième agence d’urbanisme, l’agence catalane, s’est réunie fin juin. L’agence réunit notamment la communauté d’agglomération Perpignan-Méditerrannée, le conseil général des Pyrénées-Orientales, l’État, le ... Lire la suite
Article du 24/07/2006
Dans leur rapport de la mission «Ville et logement» au nom de la commission des finances du Sénat, Philippe Dallier (ratt. UMP-Seine-Saint-Denis) et Roger Karoutchi (UMP-Hauts-de-Seine), rendent un hommage appuyé à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Les sénateurs ont conduit, ... Lire la suite
Article du 24/07/2006
La loi Engagement national pour le logement du 13 juillet 2006 (1), destinée à stimuler la construction et à faciliter l’accession à la propriété, a créé un nouveau type d’établissement public qui, à titre expérimental, tout en s’apparentant aux sociétés d’économie mixte (SEM), ... Lire la suite
Article du 12/06/2006
Trois salons se tiendront conjointement dans le cadre du congrès national de l’Association des techniciens supérieurs territoriaux de France (ATTF), qui se déroulera du 13 au 15 septembre 2006 à Toulouse. Ils permettront de faire le point sur «l’urbanisme de demain». - «Équipement territorial», dédié ... Lire la suite
Article du 29/05/2006
La ministre de l'Ecologie et du Développement durable signe une circulaire (1) apportant des précisions sur les plans et programmes ayant une incidence notable sur l'environnement Ce document complète le dispositif d'intégration de l'environnement dans les politiques publiques. En effet, les plans et programmes sont des documents de planification ... Lire la suite
Article du 26/05/2006
A la suite de l'annulation par le Conseil d'Etat du décret n° 97-683 du 30 mai 1997, les collectivités se sont trouvées face à un vide juridique pour percevoir les redevances dues par les opérateurs pour l'occupation du domaine public. Le nouveau décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 (JO du 29) a mis fin à ... Lire la suite
Article du 24/05/2006
Le ministère de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, la Banque européenne d’investissement (BEI), l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et Dexia crédit local viennent de s’associer pour soutenir l’effort des collectivités en faveur de la rénovation urbaine et sociale en zones urbaines ... Lire la suite
Article du 12/05/2006
Le palmarès 2006 des départements, réalisé par le magazine l'Express (12/05), analyse 42 critères, parmi lesquels le logement, l'éducation, la santé ou les transports. La vaste enquête menée révèle l'étonnante diversité de la France d'aujourd'hui. Elle illustre la nette domination ... Lire la suite
Article du 24/04/2006
Comment appliquer la nouvelle procédure d’évaluation environnementale aux schémas de cohérence territoriale (SCOT) et aux plans locaux d’urbanisme (PLU) ? Une circulaire (1) décrit les conséquences sur les schémas de cohérence territoriale (SCOT) et les plans locaux d’urbanisme (PLU) de leur soumission ... Lire la suite
Article du 04/04/2006
«Ambivalences urbaines: marginalisations et solidarités aujourd'hui»: la treizième rencontre «Urbanissimo» se déroulera le 12 mai prochain au centre de l’Université de Chicago à Paris (1). Cette rencontre devrait aborder des questions aussi controversées que celles de l'exclusion ou la marginalisation économique ... Lire la suite
Article du 02/03/2006
Le ministre des Transports, de l’Equipement, du Tourisme et de la Mer a présenté hier en conseil des ministres un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme. Cette ordonnance a engagé une réforme du Code de l’urbanisme visant: - à faciliter ... Lire la suite
Article du 08/12/2005
La réforme du permis de construire, présentée mercredi en Conseil des ministres et qui entrera en vigueur en 2007, doit simplifier les démarches, réduire les délais d'instruction des dossiers mais aussi lutter contre les recours abusifs. «C'est un bon élément de simplification et d'accélération des procédures», ... Lire la suite
Article du 26/10/2005
L'étalement urbain est un phénomène très répandu en Europe qui s'accompagne généralement d'un taux de motorisation élevé dans les zones périurbaines et de la congestion sur les routes d'accès aux centres-villes. «Peut-on en finir avec l’étalement urbain?», la question sera posée à ... Lire la suite
Article du 21/10/2005
Selon les données publiées par l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU), mi octobre 2005, l’agence aurait «validé pour 15 milliards d’euros de travaux programmés sur les 5 années à venir (dont 4,8 milliards d’euros de subvention).» En fait, ces 15 milliards ne concernent que les «conventions ... Lire la suite
Article du 19/10/2005
La proposition de loi pour renforcer les structures de contrôle des implantations et extensions de grandes surfaces, déposée par le sénateur de la Vienne Alain Fouché, et adoptée par le Sénat en juin dernier, ne semble près d’être examinée par les députés. Du moins si l’on en juge par la réponse que Renaud Dutreil, ... Lire la suite
Article du 13/10/2005
Le ministre de la Culture et de la Communication a présenté hier en Conseil des ministres un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 28 juillet 2005 relative aux secteurs sauvegardés. L’ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, a modernisé la procédure de création des secteurs sauvegardés ... Lire la suite
Article du 22/09/2005
Le ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement a présenté hier en conseil des ministres un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 2 août 2005 relative à l’aménagement des règles de décompte des effectifs des entreprises. Cette ordonnance a permis, comme le prévoit déjà la législation pour ... Lire la suite
Article du 24/05/2005
Alors que Gilles de Robien, ministre de l’Equipement, prépare pour juillet prochain un projet d’ordonnance pour réformer le permis de construire, une enquête menée auprès des élus par la Sofres (1) montre que ces derniers se rejoignent sur une même perception de l’application du droit des sols dans leur commune : - ... Lire la suite
Article du 20/05/2005
Le ministre de l'Equipement, Gilles de Robien, a annoncé hier une série de mesures pour réformer les permis de construire, en simplifiant les procédures et réduisant les délais d'instruction, un chantier qui doit conduire à réécrire le quart du Code de l'urbanisme. Fort d'une enquête de la Sofres, qui ... Lire la suite
Article du 10/03/2005
« Oui, les services instructeurs des permis de construire sont engorgés », a reconnu le ministre de l'Equipement, Gilles de Robien, lors de la séance des questions orales sans débat mardi dernier. Jacques Le Nay, député du Morbihan, maire de Plouay, soulignait que le ministre avait récemment annoncé une augmentation ... Lire la suite
Article du 21/02/2005
Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a coupé court vendredi à la polémique sur l'ouverture dominicale des magasins en s'opposant à tout changement de la réglementation, et annoncé que la réforme de la loi Galland permettrait une baisse des prix de 5% dans les grandes surfaces. "Il n'y a pas de raison de changer la réglementation", ... Lire la suite
Article du 14/02/2005
Le gouvernement envisage à terme l'ouverture le dimanche des magasins de prêt-à-porter pour soutenir le secteur du textile français, l'emploi et la consommation, indique le ministre de l'industrie, Patrick Devedjian, dans un entretien au journal La Tribune de vendredi dernier. "Nous pourrions à terme autoriser les magasins ... Lire la suite
Article du 04/02/2005
L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), présidée par Jean-Paul Alduy, maire de Perpignan et président de la communauté d’agglomération Perpignan-Mediterrannée, propose les premières journées d’échange pour la rénovation urbaine les mercredi 23 et jeudi 24 février à la Cité des ... Lire la suite
Article du 22/11/2004
Les crédits 2005 de l'urbanisme affichent deux grandes priorités : l'appui technique aux collectivités territoriales, et le soutien aux interventions foncières et aux opérations d'aménagement. Or, depuis deux ans, la régulation budgétaire des crédits de l'urbanisme remettent en cause ces objectifs. C'est ... Lire la suite
Article du 05/11/2004
Plus de 9 millions de m2 de terrains inutilisés, appartenant à l'Etat, seront mis sur le marché dans les dix ans à venir, dont 1,3 million de m2 dans les trois prochaines années, afin de construire des logements en Ile-de-France où la pénurie d'habitations est criante. Sur la base de programmes accueillant des logements ... Lire la suite
Article du 25/10/2004
La ville de Meaux, dont Jean-François Copé, le ministre délégué à l’Intérieur, est le premier adjoint au maire, Ange Anziani, devrait signer demain une convention de partenariat avec l’Agence nationale pour le renouvellement urbain (ANRU) pour ce qu’un communiqué appelle un « changement historique ». La ... Lire la suite
Article du 16/06/2004
La Fédération nationale des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) a réalisé, à la demande du ministère de l’Ecologie et du développement durable, un guide pratique à l’usage des conseillers CAUE. Les conseils, dont l’une des missions est le conseil gratuit en architecture ... Lire la suite
Article du 07/06/2004
L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), chargée de gérer les programmes de démolitions d'immeubles et de rénovation de quartiers sensibles, se réunit officiellement ce 7 juin, sous la présidence de Jean-Paul Alduy, sénateur- maire de Perpignan , et en présence de Jean-Louis Borloo, ministre ... Lire la suite
Article du 07/06/2004
Pour Gilles de Robien, ministre en charge de l’Equipement, le code de l’urbanisme présente aujourd’hui une complexité qui handicape les opérations d'aménagement et de construction. Le ministre, qui a donné de nombreux exemples d’incohérence dans la réglementation du permis de construire et des autorisations de travaux ... Lire la suite
Article du 04/06/2004
Gilles de Robien, ministre de l'Équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, et Eric Woerth, secrétaire d'État à la Réforme de l'État, ont présenté, mardi, le nouveau formulaire de permis de construire pour les maisons individuelles ainsi que les grandes lignes de ... Lire la suite
Article du 25/05/2004
L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), chargée de gérer les programmes de démolitions d'immeubles et de rénovation de quartiers sensibles, se réunira officiellement le 7 juin, a annoncé lundi à la presse Jean-Louis Borloo, ministre de la Cohésion sociale. Créée par la loi d'orientation ... Lire la suite
Article du 02/04/2004
Le tribunal administratif de Grenoble a suspendu, mercredi, le permis de construire du stade de Grenoble, donnant une suite favorable à un recours des écologistes membres de la majorité du maire socialiste Michel Destot. Des "éco-citoyens" avaient occupé de novembre 2003 à février 2004 les arbres du parc Paul Mistral pour s'opposer ... Lire la suite
Article du 26/03/2004
La signature plutôt en fin d’année dans chaque département des schémas de développement commercial (SDC) : voilà ce que souhaiteraient les chambres de commerce et d'industrie et les chambres de métiers, indiquent le quotidien Les Echos de ce matin. Ces outils de réflexion et de prospective devaient normalement être ... Lire la suite
Article du 22/03/2004
Après dix-huit ans de procédures judiciaires, un collectif d'associations de défense de l'environnement vient d'obtenir la destruction à Vidauban d'un golf de 120 hectares construit illégalement. "Tout a été défriché sans autorisation préalable sur un site où vivaient des centaines d'espèces protégées", ... Lire la suite
Article du 18/03/2004
Le projet de loi de simplification du droit, présenté par le secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat Henri Plagnol, regroupe une soixantaine d'articles représentant au total quelque 200 mesures de simplification, auxquelles ont participé tous les ministères (voir nos autres infos de ce jour). Une des mesures-phares ... Lire la suite
Article du 15/10/2003
Le Sénat a décidé mardi à l'unanimité de "donner une impulsion" nouvelle aux jardins collectifs, ces espaces de verdure dans les villes salués à droite comme à gauche pour leurs bienfaits tant sociaux qu'écologiques face à l'urbanisation croissante des modes de vie. Au terme d'un débat consensuel, les ... Lire la suite
Article du 13/10/2003
Le projet de loi "responsabilités locales" prévoit (art.100) d'accorder aux communes le bénéfice direct de la procédure d’appréhension des biens sans maître, avec maintien du système d’attribution desdits biens à l’Etat en cas de refus de la commune. Le Code civil et le Code du domaine de l’Etat ... Lire la suite
Article du 08/09/2003
Gilles de Robien publie, coup sur coup, trois documents à propos de sa loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003. Deux circulaires (1) commentent d’abord ce texte : l’une sur les dispositions visant l’urbanisme (notamment les dispositions concernant le retrait de communes d’un établissement public de coopération intercommunale ... Lire la suite
Article du 08/09/2003
Les chambres régionales de commerce et d'industrie (CRCI) d'Aquitaine, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon se sont prononcées ensemble contre trois projets de centres de magasins de marques - ou magasins d'usines - actuellement à l'étude dans le Grand Sud-ouest. Dans un communiqué commun publié cette ... Lire la suite
Article du 03/09/2003
Illustration du « service après vote » cher à Gilles de Robien, ministre de l'Équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, le ministère publie une plaquette explicative sur la loi « Urbanisme et habitat », adoptée en juillet dernier (1). Cette loi comprend notamment des mesures de simplification ... Lire la suite
Article du 06/06/2003
Le Parlement a donné son feu vert jeudi au projet de loi relatif à l'urbanisme et à l'habitat, le Sénat ayant voté les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs) après l'Assemblée nationale. Cette loi vise notamment à "assouplir" la loi SRU (Solidarité ... Lire la suite
Article du 30/05/2003
L'Assemblée nationale a approuvé mercredi les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'urbanisme et à l'habitat. Les groupes UMP et UDF ont voté pour, le PS et le PCF contre. L'adoption définitive du texte est prévue la semaine prochaine au Sénat. La loi, qui ... Lire la suite
Article du 02/05/2003
Le Sénat devrait être saisi en seconde lecture mercredi 7 mai prochain du projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction, qu’il avait déjà adopté le 27 février dernier. L'Assemblée nationale l’avait elle-même adopté, le 3 avril dernier. Dans ... Lire la suite
Article du 03/04/2003
«Les nouvelles dispositions du Code de l'urbanisme qui permettent aux communes de réserver des terrains pour des programmes de logements sont immédiatement applicables aux anciens plans d'occupation des sols (POS), contrairement à ce que croient nombre de fonctionnaires et d'élus. Elles peuvent être mises en œuvre par une simple modification ... Lire la suite
