Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Urbanisme

Projet de loi Climat : ce qu'il faut retenir en matière d'urbanisme

Article du 10/02/2021

« Angles morts », « abus de langage », manque d’ambition, imprécisions : les critiques à l’égard du projet de loi dit « Climat et Résilience » pleuvent déjà de toutes parts. Transmis aux instances consultatives, de manière tronquée, le 8 janvier – dont le Conseil économique, social et ... Lire la suite







Aménagement commercial : le Premier ministre demande aux préfets de serrer la vis, par-dessus la tête des maires

Article du 01/09/2020

Dans une circulaire signée le 24 août, le Premier ministre, Jean Castex, donne une première concrétisation de l’annonce faite au lendemain de la convention citoyenne pour le climat : le moratoire à venir sur l’implantation de nouveaux centres commerciaux. On est toutefois bien loin du « couple maire-préfet » pourtant mis en avant par ... Lire la suite


Loi Élan et planification urbaine : la pyramide des normes rationalisée

Article du 22/06/2020

Avec l’ordonnance « modernisation des Scot » (lire Maire info du 19 juin), un autre texte très attendu des acteurs de l’urbanisme a été publié au Journal officiel du 18 juin, toujours en application de la loi Élan de 2018. Il s’agit de l’ordonnance « relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable ... Lire la suite


Loi Élan et planification urbaine : un nouveau cadre pour les SCoT

Article du 19/06/2020

Enfin des textes attendus en matière d’urbanisme ! Cruciales pour le bloc communal, les dernières ordonnances prévues par la loi Élan du 23 novembre 2018 ont été publiées hier au Journal officiel. L’habilitation arrivait à échéance le 24 mai : c’est donc dans les temps que le gouvernement est parvenu à finaliser ... Lire la suite



Loi Essoc : la révolution du Code de la construction se poursuit

Article du 06/02/2020

Le calendrier d’application fixait pour date-butoir le 10 février : une fois n’est pas coutume, la seconde ordonnance issue de la loi « pour un État au service d'une société de confiance » (Essoc) du 10 août 2018 (lire Maire info du 5 septembre 2018), refondant la partie législative du livre 1er du Code de la construction et de l’habitation ... Lire la suite






Documents d'urbanisme : les préfets invités à un contrôle plus ferme

Article du 04/09/2019

Dans une circulaire parue en plein cœur de l’été, le gouvernement invite fermement les préfets à surveiller de près les documents d’urbanisme des communes et EPCI, et de faire pression sur les élus pour les inciter à un urbanisme « sobre, vertueux et dense ». Une circulaire dont le fond comme la forme ne respirent pas vraiment ... Lire la suite



Loi Élan et patrimoine : les collectivités entrent dans le jeu

Article du 25/06/2019

C’est un des volets les plus attendus, mais aussi des plus contestés de la loi Élan du 23 novembre 2018 : les règles en matière de patrimoine changent en faveur des maires… et au détriment des architectes des Bâtiments de France (ABF). Pris en application des articles 56 et 63 de la loi, un décret du 21 juin a été publié ... Lire la suite




Loi Élan, urbanisme et aménagement : nouvelle récolte de décrets

Article du 23/05/2019

Et trois de plus ! Les textes d'application de la loi Élan du 23 novembre 2018 arrivent par grappes, et le flot n'est pas près de se tarir. Au « Journal officiel » d'hier, sont ainsi parus trois décrets pris pour l'application des articles 8 et 9 (Chapitre Ier « Dynamiser les opérations d'aménagement »), 45 et 57 (Chapitre IV « Simplifier et améliorer les procédures d'urbanisme ») de la ... Lire la suite


Loi Élan, autorisations d'urbanisme et information de l'État : de nouveaux éléments à transmettre obligatoirement par les collectivités

Article du 22/05/2019

Pas un jour sans son décret Élan ! C’est cette fois au tour de l’article 62 de la loi du 23 novembre 2018 de voir paraître son premier texte d’application. Publié au Journal officiel d’hier, un décret du 20 mai vient ainsi préciser les nouvelles modalités de mise à disposition, par les services instructeurs à l’administration, ... Lire la suite


Loi Élan et foncier public : les décrets « décote » et « droit de priorité » publiés

Article du 13/05/2019

Et deux de plus au compteur ! Pris pour l’application de la loi Élan du 23 novembre 2018, deux décrets ont été publiés au Journal officiel du 10 mai, afin de définir les nouvelles modalités du système de décote du foncier public. Issu de la loi dite « Mobilisation du foncier public » du 18 janvier 2013, ce dispositif vise ... Lire la suite






PLU : une commune jugée responsable d'une erreur faite par son EPCI

Article du 05/03/2019

Une commune littorale de la Charente-Maritime vient de se voir frappée d’un arrêt particulièrement sévère du Conseil d’État : elle va se voir obligée de verser plus de 250 000 euros à des propriétaires particuliers à la suite d’une erreur faite par la communauté d’agglomération à laquelle ... Lire la suite




Loi Élan, urbanisme et aménagement : les mesures déjà applicables

Article du 09/01/2019

Alors qu’une circulaire d'une cinquantaine de pages livrant le vade mecum de la loi Élan vient d’être publiée, un point s’impose sur le calendrier d’application de ce texte majeur pour les acteurs de la construction, promulgué le 23 novembre dernier (lire Maire info du 1er octobre et du 16 novembre). Car si certaines de ses dispositions nécessitent ... Lire la suite






Territoires de montagne : les pistes gouvernementales pour accentuer la planification urbaine

Article du 31/10/2018

Alors que 15 % de la population française vit en zone de montagne, représentant 30 % du territoire métropolitain (une commune sur six), et que les enjeux touristiques, économiques et environnementaux y sont très forts et parfois contraires, les documents d'urbanisme y sont encore majoritairement communaux et parfois (très) anciens. Seulement 31% des communes ... Lire la suite






Évaluation environnementale des documents d'urbanisme : une marge de manœuvre juridique réduite

Article du 19/09/2018

Alors qu’un nouveau rapport Lambert sur la simplification des normes était rendu public le 13 septembre dernier (lire Maire Info du 14 septembre), le Conseil national de l’évaluation des normes (Cnen) se penchait sur un projet de décret à contre-courant de l’esprit du jour… Car ajoutant encore aux contraintes réglementaires des collectivités. Soumis ... Lire la suite





Jeux olympiques Paris 2024 : deux décrets précisent les règles d'urbanisme et de publicité pour les collectivités

Article du 29/06/2018

Deux décrets relatifs à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 concernant les collectivités locales ont été publiés, mercredi 27 juin, au Journal officiel. Le premier explicite les durées maximales d'implantation dont bénéficient les constructions, installations et aménagements temporaires ... Lire la suite



Loi littoral : après les remous, le gouvernement donne des gages

Article du 04/06/2018

Face aux protestations grandissantes, les députés ont vendredi lâché du lest sur des dérogations à la loi littoral, pour permettre de nouvelles constructions dans les « dents creuses » mais strictement encadrées. Les parlementaires avaient voté mi-mai en commission un amendement LREM au projet de loi sur le logement permettant, au ... Lire la suite




Programmes locaux de l'habitat : un décret consolide leur volet foncier

Article du 06/03/2018

Dans un décret publié jeudi dernier, le Premier ministre, Edouard Philippe, et le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, précisent les « exigences » du volet foncier des programmes locaux de l’habitat (PLH). Alors que la loi relative à l’Egalité et à la citoyenneté a modifié le Code de la ... Lire la suite




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