Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 22/10/2021
Quelques jours après la publication de la loi Climat et résilience, une circulaire signée des mains de Barbara Pompili, Jacqueline Gourault et Emmanuelle Wargon, a été diffusée aux préfets pour mettre en place le plus rapidement possible le cadre contractuel de l’objectif ZAN. Objectif : tenir les délais (très) contraints de la loi ... Lire la suite
Article du 01/10/2021
La loi Climat et résilience consacre un chapitre entier intitulé « Adapter les territoires aux effets du dérèglement climatique », à la problématique de l’érosion côtière (titre V, chapitre V). Un dispositif né à l’Assemblée nationale : le projet de loi se contentait de renvoyer à ... Lire la suite
Article du 29/09/2021
La lutte contre l’artificialisation des sols occupe le champ de l’urbanisme et de l’aménagement depuis la loi Biodiversité de 2018. Cet objectif a pris de l’ampleur à mesure de la prise de conscience de l’urgence climatique. La loi Climat er résilience du 22 août y consacre un chapitre entier au sein du titre V, intitulé « ... Lire la suite
Article du 21/09/2021
L’échéance se rapproche : le 1er janvier prochain, toutes les communes de plus de 3 500 habitants seront tenues d’effectuer de façon dématérialisée la réception et l’instruction des autorisations d’urbanisme. Quant aux communes de moins de 3 500 habitants, elles seront dans l’obligation de recevoir, au moins, les demandes ... Lire la suite
Article du 03/09/2021
La régulation de la publicité – panneaux, affiches, etc. – a toujours été un sujet sensible. Avec l’arrivée des panneaux lumineux et numériques, l’enjeu n’a fait que croître. C’est donc en toute logique que le transfert de cette compétence au bloc communal, prévu par la loi Climat et résilience, ... Lire la suite
Article du 21/07/2021
Adoptée définitivement hier, la future loi Climat et résilience consacre un chapitre entier – le chapitre V, intitulé « Adapter les territoires aux effets du dérèglement climatique » au sein du titre IV du texte – à la problématique de la gestion du trait de côte. Des dispositions nées en commission à ... Lire la suite
Article du 25/06/2021
Les antennes-relais doivent-elles être considérées comme une extension de l’urbanisation soumise au principe, issu de la loi Littoral de 1986, de continuité avec les agglomérations et villages existants ? Pour le Conseil d’État, saisi de cette question dans le cadre d’une instance en cours, la réponse est claire : une telle infrastructure ... Lire la suite
Article du 14/06/2021
« La lutte pour la sobriété foncière est un combat qui est partagé par des pionniers mais n’est pas encore rentré dans l’imaginaire commun. Les 25 territoires pionniers de la sobriété foncière vont pouvoir montrer concrètement que des réponses existent et que l’on sait développer des villes et des territoires ... Lire la suite
Article du 30/04/2021
Lever les blocages, informer, accompagner : l’outil lancé par le Cerema depuis septembre 2020, baptisé UrbanVitaliz, vise à guider les communes et EPCI dans leurs projets de reconversion de friches. Développé dans le cadre de beta.gouv.fr, l’incubateur de la Direction interministérielle du numérique (Dinum), ce nouveau service – gratuit ... Lire la suite
Article du 23/04/2021
Sept titres (au lieu de six), 218 articles (au lieu de 69) : le projet de loi Climat et résilience, gonflé par de nombreux amendements, vient de passer le cap de l’Assemblée nationale. Dispositions centrales pour le bloc local, les articles 47 à 49 du projet de loi visent à atteindre le zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050, et, pour y parvenir, ... Lire la suite
Article du 22/04/2021
La réforme qui va entrer en vigueur en 2022 s’applique de façon différente selon la taille des communes : pour l’ensemble d’entre elles, il faudra au 1er janvier prochain être en capacité de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme (DAU) par voie électronique, et il ne sera plus possible de les refuser. Les communes de plus ... Lire la suite
Article du 12/04/2021
Calendrier, pilotage, conduite du changement, logiciels, matériel, archivage… L’échéance du 1er janvier 2022, à partir de laquelle le bloc communal sera tenu de dématérialiser la réception et l’instruction des autorisations d’urbanisme, approche à grands pas – avec son lot de questions afin de préparer cette ... Lire la suite
Article du 22/02/2021
Depuis la signature de l’Accord de Paris en 2015, la France s’est engagée à diminuer ses émissions de gaz effet de serre (GES) pour atteindre la neutralité carbone en 2050 – objectif inscrit dans la loi « Énergie-Climat » du 8 novembre 2019. Une ambition traduite dans la Stratégie nationale bas carbone, qui planifie la décarbonation ... Lire la suite
Article du 10/02/2021
« Angles morts », « abus de langage », manque d’ambition, imprécisions : les critiques à l’égard du projet de loi dit « Climat et Résilience » pleuvent déjà de toutes parts. Transmis aux instances consultatives, de manière tronquée, le 8 janvier – dont le Conseil économique, social et ... Lire la suite
Article du 10/02/2021
« Rien ne reflète davantage la diversité de nos territoires que leurs documents d'urbanisme ». Avec le sens de la formule, le sénateur Jean-Baptiste Blanc (Vaucluse, Les Républicains) a ouvert, hier, le vote sur la proposition de loi visant à « sécuriser la procédure d’abrogation des cartes communales » dans le ... Lire la suite
Article du 01/02/2021
Après la publication, le 10 septembre, du rapport sénatorial dédié à la dépollution des friches industrielles et minières (lire Maire info du 11 septembre), les travaux de la mission d’information commune aux commissions des affaires économiques et du développement durable de l’Assemblée nationale sur « la revalorisation ... Lire la suite
Article du 10/12/2020
« Après une phase expérimentale qui a permis de recueillir les avis des utilisateurs », le ministère de la Transition écologique et Service-public.fr viennent de mettre en ligne la version définitive de l’Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (ADAU) . « Destinée aux particuliers comme aux professionnels ... Lire la suite
Article du 10/11/2020
Alors qu’un nouvel appel à projets dédié aux friches polluées vient d’être lancé – le premier dans le cadre du fonds annoncé par le gouvernement –, les contours du futur dispositif « aide aux maires densificateurs » se précisent. Maire info fait le point. Sobriété foncière, revitalisation ... Lire la suite
Article du 24/09/2020
L’action en démolition des constructions établies en méconnaissance des règles d’urbanisme est conforme à la Constitution – sous réserve qu’une régularisation soit impossible. C’est en substance l’apport d’une décision du Conseil constitutionnel du 31 juillet dernier, rendue dans le cadre d’une question ... Lire la suite
Article du 01/09/2020
Dans une circulaire signée le 24 août, le Premier ministre, Jean Castex, donne une première concrétisation de l’annonce faite au lendemain de la convention citoyenne pour le climat : le moratoire à venir sur l’implantation de nouveaux centres commerciaux. On est toutefois bien loin du « couple maire-préfet » pourtant mis en avant par ... Lire la suite
Article du 22/06/2020
Avec l’ordonnance « modernisation des Scot » (lire Maire info du 19 juin), un autre texte très attendu des acteurs de l’urbanisme a été publié au Journal officiel du 18 juin, toujours en application de la loi Élan de 2018. Il s’agit de l’ordonnance « relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable ... Lire la suite
Article du 19/06/2020
Enfin des textes attendus en matière d’urbanisme ! Cruciales pour le bloc communal, les dernières ordonnances prévues par la loi Élan du 23 novembre 2018 ont été publiées hier au Journal officiel. L’habilitation arrivait à échéance le 24 mai : c’est donc dans les temps que le gouvernement est parvenu à finaliser ... Lire la suite
Article du 07/02/2020
Lancé il y a 10 ans, l’Ordre des géomètres-experts a dévoilé, hier, la nouvelle version du portail Géofoncier, premier site d’accès aux données foncières nationales ; un outil « renouvelé, plus rapide et performant » et surtout enrichi par l’accès à de nouveaux services. La mise à ... Lire la suite
Article du 06/02/2020
Le calendrier d’application fixait pour date-butoir le 10 février : une fois n’est pas coutume, la seconde ordonnance issue de la loi « pour un État au service d'une société de confiance » (Essoc) du 10 août 2018 (lire Maire info du 5 septembre 2018), refondant la partie législative du livre 1er du Code de la construction et de l’habitation ... Lire la suite
Article du 27/11/2019
En matière d’urbanisme, le projet de loi Engagement et proximité contient, après son passage à l’Assemblée nationale, de nouvelles mesures qui n’étaient pas nécessairement attendues par les maires. Avec à la clé des bonnes et des mauvaises surprises. Arrêt du projet du PLUi : un recul par rapport au droit ... Lire la suite
Article du 15/11/2019
Publiée au Journal officiel du 9 novembre, la loi dite « énergie-climat » et ses 69 articles visent à répondre « à l’urgence écologique et climatique » – désormais gravée dans le marbre législatif – par la mise en place d’une politique énergétique ambitieuse. Plusieurs ... Lire la suite
Article du 26/09/2019
Le ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, a été interpellé mardi au Sénat à propos de la circulaire publiée cet été appelant les préfets à renforcer drastiquement les contrôles sur les documents d’urbanisme. Selon la sénatrice Sonia de la Provôté (Calvados), ce texte ... Lire la suite
Article du 12/09/2019
Repoussée au 1er janvier 2022 à la demande de l’AMF et de l’ADcF (lire Maire info du 7 novembre 2018), l’obligation pour les collectivités de dématérialiser la réception et l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme – ou « full démat’ » – faisait l’objet, mardi 10 ... Lire la suite
Article du 04/09/2019
Dans une circulaire parue en plein cœur de l’été, le gouvernement invite fermement les préfets à surveiller de près les documents d’urbanisme des communes et EPCI, et de faire pression sur les élus pour les inciter à un urbanisme « sobre, vertueux et dense ». Une circulaire dont le fond comme la forme ne respirent pas vraiment ... Lire la suite
Article du 24/07/2019
Comment parvenir à l’objectif de « zéro artificialisation nette » des sols – l’un des objectifs du Plan biodiversité dévoilé il y a un an par le gouvernement ? C’est la question sur laquelle France stratégie – organisme de prospective dépendant de Matignon – se penche dans un rapport publié hier. ... Lire la suite
Article du 25/06/2019
C’est un des volets les plus attendus, mais aussi des plus contestés de la loi Élan du 23 novembre 2018 : les règles en matière de patrimoine changent en faveur des maires… et au détriment des architectes des Bâtiments de France (ABF). Pris en application des articles 56 et 63 de la loi, un décret du 21 juin a été publié ... Lire la suite
Article du 13/06/2019
L'agriculture urbaine est un outil « déterminant » pour que les villes deviennent « durables », estime le Conseil économique, social et environnemental (Cese) qui a appelé hier à « accélérer la transition alimentaire » tout en critiquant les projets trop high-tech et consommateurs d'énergie. « Donner ... Lire la suite
Article du 24/05/2019
C’est peut-être l’une des dispositions les plus « disruptives » de la loi Élan en matière d’urbanisme : les communes et les EPCI peuvent désormais confier l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme à des prestataires privés (art. 62-III de la loi Élan). Au Journal officiel de ce jour figure le décret ... Lire la suite
Article du 23/05/2019
Et trois de plus ! Les textes d'application de la loi Élan du 23 novembre 2018 arrivent par grappes, et le flot n'est pas près de se tarir. Au « Journal officiel » d'hier, sont ainsi parus trois décrets pris pour l'application des articles 8 et 9 (Chapitre Ier « Dynamiser les opérations d'aménagement »), 45 et 57 (Chapitre IV « Simplifier et améliorer les procédures d'urbanisme ») de la ... Lire la suite
Article du 22/05/2019
Pas un jour sans son décret Élan ! C’est cette fois au tour de l’article 62 de la loi du 23 novembre 2018 de voir paraître son premier texte d’application. Publié au Journal officiel d’hier, un décret du 20 mai vient ainsi préciser les nouvelles modalités de mise à disposition, par les services instructeurs à l’administration, ... Lire la suite
Article du 13/05/2019
Et deux de plus au compteur ! Pris pour l’application de la loi Élan du 23 novembre 2018, deux décrets ont été publiés au Journal officiel du 10 mai, afin de définir les nouvelles modalités du système de décote du foncier public. Issu de la loi dite « Mobilisation du foncier public » du 18 janvier 2013, ce dispositif vise ... Lire la suite
Article du 26/04/2019
Pour aider les communes et EPCI à atteindre l’objectif d’une dématérialisation complète des documents d’urbanisme en 2022, l’Association des maires de France (AMF) et l’Assemblée des communautés de France (AdCF) ont signé hier une charte d’engagements réciproques avec le gouvernement, représenté ... Lire la suite
Article du 24/04/2019
L’AMF, l’AdCF et le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales organisent demain, à Paris, une rencontre-débat sur « l’urbanisme à l’heure du numérique ». Objectif : « Partager et mutualiser les solutions techniques, juridiques, organisationnelles et humaines ... Lire la suite
Article du 01/04/2019
« Plus vite, plus haut, plus fort ! » Côté organisateurs, la devise olympique est déjà dans toutes les têtes. Pour tenir le calendrier et le budget (7 milliards d’euros) annoncés pour l’organisation des Jeux à Paris en 2024, le gouvernement met les bouchées doubles pour faciliter les travaux à proximité des ... Lire la suite
Article du 13/03/2019
Issu de l’ordonnance du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation (1), le décret rendant opérationnel le « permis de faire » – ou « permis d’expérimenter » – vient d’être publié au Journal officiel d'hier. Très attendu, ... Lire la suite
Article du 05/03/2019
Une commune littorale de la Charente-Maritime vient de se voir frappée d’un arrêt particulièrement sévère du Conseil d’État : elle va se voir obligée de verser plus de 250 000 euros à des propriétaires particuliers à la suite d’une erreur faite par la communauté d’agglomération à laquelle ... Lire la suite
Article du 28/01/2019
Si des aménagements dits « légers » dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral ont toujours été autorisés à certaines conditions fixées par les textes, le Conseil d’Etat semble de plus en plus enclin au pragmatisme en la matière, autorisant a posteriori certains projets non prévus par ces textes. ... Lire la suite
Article du 18/01/2019
Après une semaine épique pour le gouvernement britannique de Theresa May, marquée par le rejet de son projet d’accord de sortie de l’Union européenne, et celui d’une motion de censure, le Premier ministre Édouard Philippe a déclenché hier un « plan d’urgence » pour répondre au risque d’un « Brexit ... Lire la suite
Article du 09/01/2019
Alors qu’une circulaire d'une cinquantaine de pages livrant le vade mecum de la loi Élan vient d’être publiée, un point s’impose sur le calendrier d’application de ce texte majeur pour les acteurs de la construction, promulgué le 23 novembre dernier (lire Maire info du 1er octobre et du 16 novembre). Car si certaines de ses dispositions nécessitent ... Lire la suite
Article du 13/12/2018
Le gouvernement a publié, hier, un décret visant à étendre le régime de la déclaration préalable « aux projets d’installation d’antennes-relais de radiotéléphonie mobile et à leurs locaux ou installations techniques dès lors que ceux-ci présentent une surface de plancher et d’emprise au sol supérieures ... Lire la suite
Article du 22/11/2018
Pour ne pas avancer contre les élus dans la jungle de la simplification des normes en matière d’urbanisme, le gouvernement va lancer une concertation, à la fin de l’année, sur la rédaction de l’ordonnance concernant la hiérarchie des normes entre les différents documents de planification : schéma régionaux (SRADDET), de ... Lire la suite
Article du 16/11/2018
Après un parcours parlementaire mouvementé, la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Élan), adoptée définitivement le 16 octobre dernier, vient de passer – avec succès – le cap du Conseil constitutionnel. Saisi par plus de soixante députés de l’opposition sur les volets ... Lire la suite
Article du 07/11/2018
C’est donc acté, un jour avant l’échéance redoutée : les collectivités ne seront tenues de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique (courriel, portail internet, clef USB…) qu’à compter du 1er janvier 2022 – et non dès ce 8 novembre. Attendu depuis l’annonce du gouvernement, ... Lire la suite
Article du 31/10/2018
Alors que 15 % de la population française vit en zone de montagne, représentant 30 % du territoire métropolitain (une commune sur six), et que les enjeux touristiques, économiques et environnementaux y sont très forts et parfois contraires, les documents d'urbanisme y sont encore majoritairement communaux et parfois (très) anciens. Seulement 31% des communes ... Lire la suite
Article du 31/10/2018
Les ministres François de Rugy et Jacqueline Gourault ont présenté hier, en Conseil des ministres, une ordonnance « visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation ». Il s’agit d’une application de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société ... Lire la suite
