Article du 02/04/2009
Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique et le secrétaire dEtat chargé de la Fonction publique ont présenté hier en conseil des ministres leur projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Le projet de loi est la «traduction, au niveau législatif, des accords de Bercy du ... Lire la suite
Article du 27/03/2009
Un sénateur attire lattention de la ministre de lIntérieur, de lOutre-mer et des Collectivités territoriales sur le cas dans lequel un agent communal est lobjet dune condamnation pénale correspondant à une faute personnelle dans lorganisation dun marché public. Il souhaiterait savoir si lentreprise lésée ... Lire la suite
Article du 26/03/2009
Pour la première fois, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) diffuse un bilan du mandat 2002-2009. «Vingt-cinq ans après le vote de la loi fondatrice de la fonction publique territoriale, alors que va être installé le nouveau conseil supérieur, à la suite des élections municipales et professionnelles ... Lire la suite
Article du 23/03/2009
Plus de trois mois après les élections professionnelles, le ministère de lIntérieur a entériné, pour le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et le Centre national de la Fonction publique territoriale (CNFPT), les résultats des élections des représentants du personnel aux commissions administratives ... Lire la suite
Article du 27/02/2009
Un député souligne les difficultés rencontrées par les communes «de taille modeste» pour recruter des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) en tant qu'aide maternelle.
«Les élus, écrit-il dans sa question au ministre de lIntérieur (1), sont donc obligés ... Lire la suite
Article du 23/02/2009
Dans son rapport au Parlement sur lapplication de la loi «en faveur du travail, de lemploi et du pouvoir dachat» (TEPA) (1), le gouvernement note que pour les trois fonctions publiques, le suivi statistique du dispositif des heures supplémentaires varie dune fonction publique à lautre et repose sur des méthodes différentes. ... Lire la suite
Article du 11/02/2009
Au 31 décembre 2006, selon lINSEE, 1,66 million dagents, dont 61% de femmes, travaillaient dans les collectivités territoriales et les établissements publics locaux de France (hors emplois aidés), ce qui correspond à 1,51 million dagents en équivalent temps plein.
L'étude montre aussi qu'en ... Lire la suite
Article du 06/02/2009
Lors de sa dernière séance de la mandature 2002-2009, le Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale a adopté deux projets de décrets, portant sur les conditions dintégration de certains agents sur des emplois spécifiques de catégorie A et sur la réforme du concours dattaché territorial, et adoptés à ... Lire la suite
Article du 27/01/2009
Au 31 décembre 2006, les collectivités territoriales et leurs établissements publics de la France métropolitaine et des DOM emploient 1.865.000 personnes, soit 60.000 de plus quun an auparavant. Selon une récente étude delINSEE (1), sur lannée, cette hausse représente une progression de 3,3%. ... Lire la suite
Article du 23/01/2009
Le Gouvernement entend-il prendre des mesures pour augmenter le nombre de places du concours des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) ? Non car «le Gouvernement est compétent pour fixer les modalités de recrutement des agents territoriaux, il ne peut pas, en revanche, par respect du principe de libre administration ... Lire la suite
Article du 23/01/2009
Le sénateur Claude Domeizel a été élu pour un quatrième mandat présidentiel consécutif, à la tête du conseil dadministration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités
locales (CNRACL).
Lors de la séance dinstallation du nouveau conseil dadministration, le 21 janvier ... Lire la suite
Article du 22/12/2008
La 5e synthèse nationale des rapports au Comité technique paritaire (CTP), bilans sociaux dressés par les collectivités locales au 31/12/2005 qui se présente par fiche thématique -emploi, mouvements de personnels, régimes indemnitaires, formation et santé au travail - met dabord en évidence la stabilité ... Lire la suite
Article du 19/12/2008
Lors de la dernière séance plénière de lannée du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le président du CSFPT, Bernard Derosier, député, président du conseil général du Nord, a indiqué quil avait envoyé un courrier au président de la République «pour approuver les propos» ... Lire la suite
Article du 17/12/2008
La Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) a publié, hier 16 décembre, les résultats de lélection pour le renouvellement de son conseil dadministration.
Ces élections ont concerné plus de trois millions délecteurs inscrits, employeurs et fonctionnaires des collectivités ... Lire la suite
Article du 16/12/2008
Selon des résultats partiels portant sur 60% des suffrages exprimés, publiés par les Echos (16/12) notamment de sources syndicales, la CGT aurait conforté sa première place et la CFDT aurait reculé, lors des élections professionnelles dans les collectivités territoriales (commissions administratives paritaires -CAP- et ... Lire la suite
Article du 21/11/2008
A lissue de la séance plénière, hier 19 novembre, du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), un communiqué du conseil a estimé que le projet de loi relatif à «la rénovation du dialogue social dans la fonction publique» mène à la «fin du paritarisme», au niveau des comités ... Lire la suite
Article du 21/11/2008
A lissue des élections du collège des employeurs au Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale, intervenue au plus tard le mardi 18 novembre 2008, le CSFPT publie les résultats pour le mandat 2009-2014.
Les représentants des personnels seront désignés après répartition des sièges attribués aux organisations ... Lire la suite
Article du 17/11/2008
Selon la "Gazette des communes", qui publie (17/11) les premières tendances après les élections professionnelles du 6 novembre dans la fonction publique territoriale (FPT), la CGT arriverait en tête avec, en moyenne, 33% des voix pour les commissions administratives paritaires (CAP) et les comités techniques paritaires ... Lire la suite
Article du 07/11/2008
Quelque 1,6 million d'agents des collectivités territoriales ont élu hier leurs délégués dans les instances représentatives du personnel - commissions administratives paritaires, comités techniques paritaires et comités d'hygiène et de sécurité -, un premier test après la réforme de la représentativité ... Lire la suite
Article du 31/10/2008
Bernard Derosier, président du Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale (CSFPT), indique dans un communiqué quil est intervenu, lors du 78ème congrès de lAssemblée des départements de France (voir nos autres infos de ce jour), sur le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la ... Lire la suite
Article du 29/10/2008
Selon un rapport gouvernemental, la réforme des retraites de 2003 a décalé l'âge moyen de départ à la retraite des fonctionnaires, de sept mois dans la fonction publique d'Etat (militaires exclus) et de dix mois dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière.
Ce document sur les pensions des fonctionnaires, dont ... Lire la suite
Article du 28/10/2008
Les règles relatives à la validation pour la retraite des services de non-titulaire éventuellement effectués par les fonctionnaires territoriaux avant leur titularisation ont été modifiées par le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites ... Lire la suite
Article du 28/10/2008
Une circulaire (1) apporte des précisions sur les modalités de transmission aux préfectures et au ministère de lintérieur (DGCL) des résultats des élections professionnelles, organisées les jeudi 6 novembre 2008 (1er tour) et 11 décembre 2008 (en cas de 2ème tour).
La connaissance du nombre de suffrages ... Lire la suite
Article du 16/10/2008
La présentation, hier 15 octobre par Edward Jossa, directeur général des collectivités locales, de lavant-projet de loi relatif à la «rénovation du dialogue social dans la fonction publique», durant la séance plénière du Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale (CSFPT), a visiblement déçu ... Lire la suite
Article du 13/10/2008
Pour aider les candidats à «préparer efficacement» leur examen professionnel de catégorie C, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) met en ligne un manuel de préparation à lépreuve écrite.
Selon le Centre, le document permet de préparer les examens professionnels suivants:
- ... Lire la suite
Article du 25/09/2008
Le 68ème congrès national et les 6èmes assises professionnelles du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) se tiendra à Evian du 23 au 25 octobre prochain, sous la présidence de Stéphane Pintre, DGS de la ville dAntibes (Alpes-Maritimes).
Ce rendez-vous annuel rassemble ... Lire la suite
Article du 16/09/2008
Lélection des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) intervient au plus tard le mardi 18 novembre 2008.
Une circulaire de la DGCL décrit pour les préfets les opérations à mettre en uvre.
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, instance nationale ... Lire la suite
Article du 02/09/2008
Les élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires (CAP), aux comités techniques paritaires (CTP) et aux comités dhygiène et de sécurité (CHS) des collectivités territoriales et de leurs établissements publics auront lieu le 6 novembre et le 11 décembre 2008 (arrêté ... Lire la suite
Article du 31/07/2008
En 2006, les collectivités territoriales emploient 60 000 salariés de plus quen 2005, soit une augmentation de 3,3 %. Ainsi, au 31 décembre 2006, les collectivités territoriales et leurs établissements publics de la France métropolitaine et des Dom emploient 1 865 000 personnes. Cest ce quindique une étude publiée ... Lire la suite
Article du 31/07/2008
Larrêté fixant les modalités d'organisation des élections aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale est publié au journal officiel du 31 juillet. Le vote pour l'élection des représentants des communes et des ... Lire la suite
Article du 07/07/2008
LObservatoire des emplois, des métiers et des compétences du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et le département des études et des statistiques locales de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) viennent de publier quatre synthèses thématiques issues de lexploitation statistique des ... Lire la suite
Article du 20/06/2008
La Caisse des dépôts, gestionnaire de retraites, organisera pour le compte de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), en décembre 2008, «lune des plus grandes élections professionnelles en France», selon un communiqué de la Caisse. Il sagit du seul régime spécial de ... Lire la suite
Article du 19/06/2008
La GIPA (garantie individuelle du pouvoir dachat) du traitement indiciaire des fonctionnaires concerne tous les fonctionnaires titulaires des trois fonctions publiques appartenant à des grades dont lindice sommital est inférieur ou égal à HEB (hors échelle B), y compris les agents non titulaires employés de manière continue.
Son ... Lire la suite
Article du 09/06/2008
Le décret mettant en oeuvre une garantie individuelle de pouvoir d'achat dans la fonction publique est paru samedi au Journal officiel (1). Cette garantie était l'un des éléments de l'accord salarial conclu fin février avec des syndicats de fonctionnaires (CFDT, CFTC, CGC).
Le décret est applicable aux titulaires et ... Lire la suite
Article du 05/06/2008
La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté mardi le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires, qui vise à faciliter le passage d'une fonction publique à une autre. Le texte, déjà adopté au Sénat en première lecture fin avril, devrait être examiné avant la fin de la session ordinaire du Parlement, ... Lire la suite
Article du 04/06/2008
Deux décrets (1) mettent en uvre la réforme de la formation professionnelle prévue par la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale.
Pour le secrétaire dEtat à lIntérieur et aux Collectivités territoriales, Alain Marleix, «il sagissait en effet de résoudre léquation ... Lire la suite
Article du 04/06/2008
Le «pécule» de départ versé à un fonctionnaire d'Etat qui souhaite créer son entreprise pourrait être étendu aux agents des collectivités territoriales, a indiqué mardi le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, André Santini, lors d'une audition devant la commission des lois de l'Assemblée nationale.
M. ... Lire la suite
Article du 14/05/2008
Un arrêté publié au JO de ce 14 mai 2008 fixe au 18 novembre 2008 la date maximale des élections pour le renouvellement des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
Le texte fixe aussi les modalités dorganisation de ces élections.
Comme le prévoit le Décret n°84-346 ... Lire la suite
Article du 07/05/2008
«La loi de 2007 a permis d'intégrer automatiquement les titulaires d'emplois spécifiques de la catégorie A, mais pas ceux des catégories B et C. Un traitement identique de tous ces agents, au demeurant peu nombreux, relève de la simple équité», a souligné mardi 6 mai Georges Mouly, sénateur (RDSE) de la Corrèze. ... Lire la suite
Article du 06/05/2008
Selon un sondage mené par TNS-Sofres «le moral des agents territoriaux» pour la mutuelle SMACL (1), «dans un contexte plutôt positif de satisfaction quant au poste et au statut quils occupent, les fonctionnaires territoriaux ne souhaitent pas de changement majeur. Ils sont néanmoins porteurs de véritables attentes pour améliorer ... Lire la suite
Article du 08/04/2008
L'INSEE publie coup sur coup deux études concernant la fonction publique territoriale (FPT) en 2005. La première porte sur ses rémunérations et la seconde sur ses effectifs.
En 2005, le salaire mensuel net moyen dun agent travaillant à temps complet dans la fonction publique territoriale (FPT) sélève à 1.623 ... Lire la suite
Article du 02/04/2008
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) a annoncé hier 1er avril quelle a reçu le 25 mars 2008 du ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Eric Woerth, un courrier adressé à Claude Domeizel, président de son conseil dadministration, confirmant la compensation financière ... Lire la suite
Article du 26/03/2008
Une réforme législative est-elle envisagée pour assouplir les règles posées par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, qui interdisent aux fonctionnaires territoriaux pris en charge par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) dexercer une fonction lucrative rémunérée ... Lire la suite
Article du 19/03/2008
Le ministère du Budget et de la Fonction publique se penche sur le mode de gestion des régimes de retraite des fonctionnaires et a transmis à l'Inspection des finances une lettre de mission sur le sujet, a-t-on appris lundi auprès du ministère. Parmi les pistes évoquées dans cette lettre, révélée dans "Le Parisien" (17/3), ... Lire la suite
Article du 27/02/2008
Lors de la séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) qui se tenait le 20 février dernier, le gouvernement a annoncé un projet de loi sur le volet «ressources humaines» de la politique de révision générale des politiques publiques (RGPP), visant notamment à faciliter les mobilités ... Lire la suite
Article du 27/02/2008
La Caisse de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) publie une mise à jour au 22 février 2008 de son instruction générale - du chapitre concernant la liquidation immédiate de la pension en fonction de l'âge.
Ainsi, les pensions de la Caisse nationale peuvent être acquises:
- dès la radiation ... Lire la suite
Article du 04/02/2008
Après les élections municipales, les fonctionnaires territoriaux peuvent connaître des situations de privation temporaire demploi à la suite de la suppression de leur emploi ou bien lorsquils nont pu être réintégrés dans leur collectivité dorigine, à lexpiration dun détachement ou dune période ... Lire la suite
Article du 28/01/2008
Selon la dernière note de conjoncture de lObservatoire de la fonction publique territoriale du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), «en 2007, les collectivités poursuivent le renforcement de leurs effectifs, qui se trouve par ailleurs amplifié par les transferts de personnel liés à lActe II de la décentralisation». ... Lire la suite
Article du 25/01/2008
A la demande du Président du CNFPT, le Conseil national dorientation a mis en place, un groupe de travail apprentissage. Pour conduire la réflexion et émettre des préconisations pour favoriser le développement de lapprentissage dans les collectivités territoriales, une étude a été réalisée en 2006 par le CNFPT. Cette ... Lire la suite
Article du 17/01/2008
Dans une lettre adressée le 10 janvier dernier à la ministre de l'Intérieur et des Collectivités territoriales Michèle Alliot-Marie, le président de la Caisse de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), Claude Domeizel, conteste formellement la décision prise par circulaire (1) de faire porter sur la seule CNRACL ... Lire la suite