Article du 10/01/2008
Quelle est l'étendue du pouvoir des collectivités en matière de régime indemnitaire de leurs agents? Interrogée par un sénateur (1) qui lui demande aussi d’indiquer si les collectivités ont la faculté de créer librement leur propre régime indemnitaire ou si elles ont l'obligation de reprendre les primes et indemnités prévues ... Lire la suite
Article du 07/01/2008
Une circulaire cosignée, le 20 décembre 2007, par le directeur général des collectivités locales et le directeur du budget, précise les modalités pratiques de mise en œuvre des dispositions de la loi nº 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail de l'emploi et du pouvoir d'achat (loi "TEPA"). Ce texte ... Lire la suite
Article du 30/11/2007
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a adopté hier les deux projets de décret organisant pour l’ensemble des fonctionnaires territoriaux les nouvelles formations obligatoires prévues par la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale (1).
A partir du 1er juillet 2008, les formations d’intégration ... Lire la suite
Article du 26/11/2007
Mercredi 28 novembre, en présence Valérie Létard, secrétaire d'Etat, chargée de la Solidarité et André Santini, secrétaire d'Etat, chargé de la Fonction publique, André Rossinot, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), et Patrick Gohet, délégué ... Lire la suite
Article du 13/11/2007
L’arrêté du 5 octobre 2005 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport pris en application de l’avant-dernier alinéa de l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est abrogé. Il est remplacé par l’arrêté du 5 septembre ... Lire la suite
Article du 09/11/2007
A la suite de la réunion, mardi par le Gouvernement, du «collège employeurs» qui regroupe les représentants des exécutifs des collectivités locales au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), sur la politique salariale de la fonction publique, le président du CSFPT, Bernard Derosier, a déclaré ... Lire la suite
Article du 02/11/2007
Une circulaire commente pour les employeurs territoriaux les effets de l’article 30 de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance qui a assoupli le congé de maternité: désormais, la future mère peut, à sa demande et sur prescription médicale, demander que le congé prénatal soit écourté dans la limite de ... Lire la suite
Article du 25/10/2007
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), réuni en séance plénière, a reçu hier Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales et André Santini, secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique. Les ministres venaient ... Lire la suite
Article du 19/10/2007
Claude Domeizel, président de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) qui regroupe 1,8 million d’affiliés et 840 000 retraités, vient de rappeler dans un communiqué, dans le contexte actuel de débats sur la réforme des régimes spéciaux, la part importante que le régime des agents ... Lire la suite
Article du 26/09/2007
Le 10è anniversaire des Entretiens territoriaux de Strasbourg (ETS) «marque l’ancrage de ce congrès dans le paysage des grands rendez-vous annuels des cadres de direction des collectivités territoriales», estime le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Cette 10è édition, qui se tiendra à Strasbourg ... Lire la suite
Article du 25/09/2007
Un projet de décret, qui devait être soumis au Comité des finances locales de ce 25 septembre, réglemente l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale sur deux points, prévus par la loi du 19 février 2007 et modifiant le décret n°85-397 du 3 avril 1985.
- Le remboursement par les centres de gestion ... Lire la suite
Article du 03/09/2007
Le directeur général des collectivités locales, Edward Jossa, a confirmé dans un courrier du 30 juillet dernier, en réponse à celui que Jacques Pélissard lui avait fait parvenir le 5 juillet, l’interprétation que fait l’AMF de l'article 2 du décret n°2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale ... Lire la suite
Article du 09/07/2007
Les premières rencontres organisées le 15 juin dernier à Paris, par CNP Assurances et Dexia Sofcap, ont été accueillies comme «essentielles » par les médecins des centres de gestion de la fonction publique territoriale, indiquent les organisateurs. «Alors que le handicap est aujourd'hui un enjeu national, l'objectif était ... Lire la suite
Article du 19/06/2007
Avec un taux d’absentéisme de 7,9%, l’année 2005 confirme la tendance observée au cours des quatre années précédentes (1), indique une étude de Dexia-Sofcap, assureur statutaire des collectivités locales, étude dont la synthèse est publiée dans la revue «Analyse et conjoncture» qui analyse ... Lire la suite
Article du 25/05/2007
Les fonctionnaires territoriaux sont «globalement satisfaits» de leur situation professionnelle mais s’inquiètent d’une «dégradation» des conditions de travail, selon une enquête réalisée par TNS-Sofres pour l’Union SMACL (1).
Selon cette enquête, 69% des fonctionnaires territoriaux se disent plutôt ... Lire la suite
Article du 24/05/2007
Réuni en séance plénière mercredi sous la présidence de Bernard Derosier, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a donné un avis favorable, à l’unanimité, à deux textes:
- un projet de décret modifiant l’épreuve de mathématique du concours interne et du 3ème concours des techniciens ... Lire la suite
Article du 16/05/2007
A l’occasion de son 40e congrès national, qui se tient les 18 et 19 mai prochain à Magny-le-Hongre (77), le Comité national d’action sociale (CNAS) rappellera l’importance du droit à l’action sociale, instauré par la loi du 19 février 2007 (JO du 19 février), en faveur des 1,5 million de fonctionnaires ... Lire la suite
Article du 23/04/2007
Dans une circulaire de 34 pages (1), la DGCL commente la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale (JO du 21 février 2007), qui modifie sensiblement le régime applicable aux agents territoriaux et aux institutions de la fonction publique territoriale, dans le respect des principes fédérateurs fixés ... Lire la suite
Article du 17/04/2007
Les mutuelles qui assurent la protection sociale des personnels des collectivités territoriales devraient créer avant juin 2007 une instance commune dont la première mission concernerait le dialogue avec les autorités politiques et administratives. Elles vont proposer avant la mi-mai un format final pour l’instance commune qui encadrera cette mobilisation.
C’est ... Lire la suite
Article du 13/04/2007
Régionalisation, territorialisation et individualisation constituent les trois mots clés de l’évolution de la formation professionnelle. Ils seront au cœur des débats du colloque organisé autour des enjeux et des perspectives de la formation professionnelle à l’Ecole nationale d’application des cadres territoriaux (Enact) d’Angers, ... Lire la suite
Article du 12/04/2007
Trois projets de décrets et deux rapports étaient à l’ordre du jour des séances plénières ordinaire et extraordinaire du 11 avril du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), les «dernières du quinquennat» précise un communiqué, réunies sous la présidence de Bernard Derosier, député, ... Lire la suite
Article du 05/04/2007
L’étude de l’Observatoire de la fonction publique territoriale, que vient de publier le CNFPT, dénombre 673 femmes sur les 3.616 emplois de direction recensés au 31 décembre 2005 , soit un taux de 18,6%, dont 243 occupant des emplois fonctionnels. Si la féminisation des emplois de cadre est en croissance, il n’en demeurent ... Lire la suite
Article du 04/04/2007
Au 31 décembre 2005, le nombre d’agents occupant un emploi de direction, dans les grandes collectivités concernées, est estimé à 3 616 et progresse de 11,9 % par rapport au constat réalisé en 2003. C’est ce que montre l’étude de l’Observatoire de la fonction publique territoriale du CNFPT sur l’évolution ... Lire la suite
Article du 28/03/2007
A l’occasion du 10ème anniversaire des «Entretiens territoriaux de Strasbourg», qui sera fêté les 5 et 6 décembre prochain, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) lance un appel à projets auprès de tous les acteurs de l’action publique locale intéressés par l’organisation d’un atelier.
Le ... Lire la suite
Article du 27/03/2007
Dans un courrier adressé aux employeurs publics, la direction générale de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) a informé les employeurs publics du report du 31 mars au 30 avril prochain de la date limite pour la reprise d'antériorité des carrières de leurs agents.
Dans une information publiée ... Lire la suite
Article du 16/03/2007
L’AMF publie sur son site Internet une note analysant les dispositions de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale (Journal officiel du 21 février).
Cette note comporte quatre volets:
- Les mesures relatives à la formation professionnelle des agents territoriaux,
- Les ... Lire la suite
Article du 12/03/2007
Dans un courrier adressé en août 2006 à Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, Jacques Pélissard, président de l’AMF, soulignait les difficultés qu'entraîne pour les communes l'obligation dans laquelle se trouvent les agents des services techniques communaux conduisant des tracteurs lors ... Lire la suite
Article du 23/02/2007
Le texte définitif du projet de loi sur le droit opposable au logement, adopté hier définitivement par le Parlement, prévoit quelques dispositions n’ayant qu’un rapport lointain avec le thème de la loi. Au titre de ces «cavaliers», qui pourrait - à nouveau - être censuré par le Conseil constitutionnel si un recours ... Lire la suite
Article du 15/02/2007
Lors de la séance plénière qu’il tenait hier, le Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale, a examiné deux projets de décrets concernant les sapeurs-pompiers professionnels qui, selon un communiqué, lui ont laissé un «goût d’inachevé».
Ces textes étaient étudiés au lendemain ... Lire la suite
Article du 14/02/2007
En 2007, les collectivités et leurs établissements publics «stabiliseront sûrement leurs recrutements», indique la onzième enquête de conjoncture réalisée par l’Observatoire du Centre national de la fonction publique territoriale (1).
Cette étude montre qu’entre les incertitudes liées au calendrier électoral, ... Lire la suite
Article du 09/02/2007
Revenant sur les suites des critiques qu’elle avait formulées dans ses précédents rapports, la Cour des comptes tire un bilan de certaines d’entre elles. Ainsi, elle avait, en 2002, formulé des critiques graves sur l’exercice des missions de formation et d’administration des fonctionnaires territoriaux par le Centre national de la fonction ... Lire la suite
Article du 29/01/2007
En 2004, un agent administratif de la ville de Lons-le-Saunier avait utilisé la messagerie électronique de la collectivité pour critiquer la politique éducative et sociale municipale et organiser une manifestation. Estimant que l'agent n'avait pas respecté l'interdiction d'utiliser la messagerie à des fins personnelles ou syndicales figurant ... Lire la suite
Article du 25/01/2007
Au cours de sa séance plénière du 24 janvier, le Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale (CSFPT) a examiné cinq projets de textes qui ont tous recueilli un avis favorable, dont trois à l’unanimité.
Deux projets de décrets concernant la police municipale ont été approuvés à l’unanimité. ... Lire la suite
Article du 15/01/2007
Quel que soit le nombre des agents de l'État qui opteront pour leur intégration dans la fonction publique territoriale et qui, alors, cotiseront à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités local (CNRACL), «l'État compensera totalement le surcoût éventuel, dès que ce nombre sera connu avec précision». ... Lire la suite
Article du 08/01/2007
Dans un courrier adressé en août 2006 à Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, Jacques Pélissard, président de l’AMF, soulignait les difficultés qu'entraîne pour les communes l'obligation dans laquelle se trouvent les agents des services techniques communaux conduisant des tracteurs lors ... Lire la suite
Article du 22/12/2006
La Commission mixte paritaire qui se réunissait hier sur le projet de loi de finances rectificative pour 2006 s’est finalement opposée à l’article imposant au Gouvernement de remettre au Parlement, en préalable à la discussion du projet de loi de finances pour 2008, «un rapport faisant le point sur les conséquences financières de l'article ... Lire la suite
Article du 21/12/2006
Epilogue dans l’«affaire» des retraites payées par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) pour les agents TOS et des DDE: les sénateurs ont adopté le 19 décembre, dans le projet de loi de finances rectificative pour 2006, un article imposant au gouvernement de remettre au Parlement, en préalable ... Lire la suite
Article du 19/12/2006
Notre information du 15 décembre dernier sur le projet du ministre de la Fonction publique, Christian Jacob, de supprimer la notation individuelle des fonctionnaires dans les administrations «volontaires» à partir de 2007 manquait de précision quant au point de vue des syndicats (voir lien ci-dessous).
Ce sont non pas «les syndicats» ... Lire la suite
Article du 08/12/2006
Une délégation de la CGT a rencontré hier le directeur de cabinet du ministre de la fonction publique Christian Jacob, jeudi 7 décembre, pour protester contre le non-versement de l'indemnité d'éloignement et la non-attribution de congés bonifiés aux fonctionnaires territoriaux et agents hospitaliers originaires des départements d'outre-mer ... Lire la suite
Article du 30/11/2006
Le Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale (CSFPT) estime, dans un communiqué, qu’il a été entendu sur plusieurs propositions qu’il a récemment faites en matière d’action sociale pour les agents des collectivités locales, d’égalité professionnelle femmes-hommes et de reconnaissance de l’expérience ... Lire la suite
Article du 29/11/2006
Contrairement aux craintes exprimées par certains, le gouvernement ne s’est pas opposé devant les députés à ce que l’Etat compense le coût des pensions de retraites – estimé entre 8 et 10 milliards d’euros - qui seront versées par la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) aux fonctionnaires ... Lire la suite
Article du 28/11/2006
Les députés devraient adopter définitivement ce 28 novembre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2007.
Le texte, qui a fait le 21 novembre l’objet d’un accord en commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) prévoit notamment (article 59 ter) d'obliger l'Etat ... Lire la suite
Article du 21/11/2006
Le protocole d’accord signé en avril dernier entre le gouvernement et les organisations syndicales, et achevant la construction de la filière des polices municipales, s’est traduit samedi dernier par la parution au Journal officiel (1) de pas moins de neuf décrets et d’un arrêté.
Concernant environ 20.000 agents de police municipale ... Lire la suite
Article du 21/11/2006
En 2004, le salaire mensuel net moyen d'un agent travaillant à temps complet dans la fonction publique territoriale s'élevait à 1.578 euros, indique l’INSEE dans l’étude qu’elle vient de publier (1).
Ce salaire moyen a augmenté entre 2003 et 2004 de 1,3% en euros courants soit une baisse de 0,7% en euros ... Lire la suite
Article du 26/10/2006
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), réuni mardi en séance plénière, est revenu sur le projet de loi relatif à la FPT, voté en première lecture par l’Assemblée nationale le 12 octobre.
Soulignant «les avancées de ce texte, sans pour autant revenir à la version approuvée ... Lire la suite
Article du 26/10/2006
Dans un communiqué daté du 25 octobre 2006, Philippe Laurent, maire de Sceaux, a indiqué que, lors de son intervention devant la séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) du 24 octobre 2006 (voir nos autres infos de ce jour), il a «regretté que les députés n'aient pas ... Lire la suite
Article du 13/10/2006
L'Assemblée nationale a adopté jeudi le projet de loi sur la fonction publique territoriale, qui réforme la loi de 1984, élaborée à l'époque pour accompagner la décentralisation, et qui concerne aujourd'hui quelque 1,7 million d'agents.
Le texte, dont les sénateurs ont eu la primeur au mois de mars, a ... Lire la suite
Article du 10/10/2006
L’AMF a mis en ligne sur son site Internet une fiche détaillant les informations qui peuvent être fournies par les employeurs de fonctionnaires territoriaux sur leur future retraite.
La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a instauré dans son article 10 le droit à l’information de tous les actifs (fonctionnaires et agents non titulaires ... Lire la suite
Article du 02/10/2006
Les salaires moyens (privé et publics) ont augmenté de 0,6% par an entre 1998 et 2004, mais seuls les cadres et les ouvriers en ont profité, indique une étude de l'INSEE.
Pour la fonction publique, l’INSEE relève qu’après une année 2004 pauvre en mesures générales (+0,5%), l'année ... Lire la suite
Article du 28/09/2006
Malgré certaines craintes, le projet de loi sur la fonction publique territoriale (FPT) doit être examiné en séance publique par les députés à partir du 12 octobre.
La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi le texte qui réforme la loi de 1984 et concerne 1,7 million d'agents.
Le ... Lire la suite
