Maire-info
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Fonction publique territoriale

CGT et Autonomes ne se satisfont pas du rétablissement de la «nouvelle bonification indiciaire» (NBI) pour les pompiers professionnels et manifestent à Paris

Article du 25/09/2006

Deux syndicats, la CGT et la Fédération autonome (FA), ont appelé les sapeurs-pompiers professionnels à manifester ce lundi, à Paris, pour exiger notamment «que ceux qui sont victimes de difficultés opérationnelles puissent partir à la retraite avant 55 ans». La CFDT et FO n'appellent plus à manifester. Quant ... Lire la suite

Fonctionnaires : « des employeurs territoriaux continuent de ne pas saisir » la commission de déontologie, déplore celle-ci

Article du 18/07/2006

La commission de la déontologie de la fonction publique territoriale tire de son activité en 2005 un bilan positif. La commission doit être impérativement consultée avant tout départ dans le secteur privé d’un agent territorial mis en disponibilité ou à la retraite. Cette saisine est une formalité substantielle dont la méconnaissance ... Lire la suite

Les fonctions publiques dans les 25 pays de l'Union européenne

Article du 05/07/2006

Résultat d’un partenariat entre le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et Dexia crédit local, l'ouvrage "Les fonctions publiques locales dans les 25 pays de l'Union européenne" met en valeur l’évolution des fonctions publiques locales dans les vingt-cinq pays de l’Union européenne. Après avoir ... Lire la suite

Les bilans sociaux 2003 dressés par les collectivités locales montrent la stabilité de la structure des effectifs des collectivités locales

Article du 27/04/2006

L'analyse statistique par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) des bilans sociaux dressés par les collectivités locales au 31 décembre 2003 met en évidence la stabilité de la structure des effectifs des collectivités locales, par sexe, catégorie hiérarchique, filière, formation et emploi des travailleurs ... Lire la suite

Assurance-chômage des titulaires et stagiaires: l'AMF demande des mesures pour réduire les conséquences financières pour les communes

Article du 06/03/2006

Dans une lettre adressée le 21 février dernier à Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF), attire son attention sur les conséquences, pour les communes, de l'impossibilité dans laquelle elles se trouvent d'adhérer ... Lire la suite

Le projet de loi sur la fonction publique territoriale veut donner aux élus «plus de souplesse» dans la gestion des ressources humaines

Article du 12/01/2006

Le ministre délégué aux collectivités territoriales a présenté hier en conseil des ministres le projet de loi sur la fonction publique territoriale. Le texte, qui pourrait être débattu au Parlement en mars prochain, vise trois objectifs principaux. 1-Développer la formation professionnelle tout au long de la vie des agents territoriaux, ... Lire la suite

L'emploi public tiré par la fonction publique territoriale

Article du 12/09/2005

La croissance de l’emploi public repose sur celle de la fonction publique territoriale, note l’Observatoire de l’emploi public dans un rapport examiné la semaine dernière et remis au ministre de la Fonction publique. En 11 ans, la fonction publique territoriale (FPT) - qui compte 1,522 million d’agents en 2003 -, a enregistré ... Lire la suite

Des précisions sur les conditions de la rémunération et de la compensation des astreintes et des permanences des agents territoriaux

Article du 06/09/2005

Une circulaire de la DGCL apporte des précisions sur les conditions de la rémunération et la compensation des astreintes et des permanences des agents territoriaux. Le décret du 19 mai 2005 complète le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif ... Lire la suite

Une proposition de loi pour étendre aux fonctionnaires territoriaux victimes de l'amiante le droit à la cessation anticipée d'activité

Article du 02/09/2005

Une proposition de loi du groupe des députés communistes et républicains suggère d’« ouvrir des droits à la cessation anticipée d'activité pour les fonctionnaires territoriaux victimes de l'amiante dans l'exercice de leurs fonctions ». Cette substance fibreuse d'origine minérale, utilisée dans les bâtiments ... Lire la suite

Pour la première fois, l'emploi a baissé en 2003 dans les communes et se développe dans les régions, départements et groupements intercommunaux

Article du 12/07/2005

Au 31 décembre 2003, selon l’INSEE (1), 1,75 million de personnes sont employées par les collectivités territoriales et leurs établissements publics, en France métropolitaine et dans les DOM. Après une année 2002 marquée par une croissance soutenue, l’année 2003 renoue, comme 2001, avec une croissance modérée ... Lire la suite

Le Conseil supérieur repousse les projets de statuts particuliers en vue du transfert à la fonction territoriale des techniciens ouvriers agents de services (TOS)

Article du 08/07/2005

Bernard Derosier, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), a publié hier un communiqué sur la session plénière qui s’est tenue le 6 juillet, pour examiner plusieurs projets du gouvernement, en présence du nouveau ministre délégué aux Collectivités locales Brice Hortefeux (voir ... Lire la suite

Le projet de loi sur la modernisation de la fonction publique territoriale sera présenté au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale à l'automne

Article du 07/07/2005

Brice Hortefeux, ministre chargé des Collectivités territoriales, a soumis hier pour avis au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) tous les projets législatifs ou réglementaires intéressant la fonction publique territoriale. Le ministre délégué a souligné « l'utilité pour le gouvernement ... Lire la suite

Hausse des traitements de la fonction publique de 0,5% à compter du 1er juillet 2005

Article du 30/06/2005

Le ministre de la Fonction publique publie ce jeudi au Journal officiel le décret portant majoration à compter du 1er juillet 2005 des rémunérations de la fonction publique et attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation ... Lire la suite

Modifications du régime de retraite des sapeurs-pompiers professionnels

Article du 13/05/2005

Le régime de retraite des sapeurs-pompiers professionnels est modifié par un décret paru hier au Journal officiel. La bonification du cinquième du temps de service effectivement accompli en qualité de sapeurs-pompiers professionnels est attribuée aux sapeurs-pompiers professionnels admis à la retraite à compter de 55 ans, qui ont ... Lire la suite

Les députés examineront le 6 avril le projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique

Article du 01/04/2005

Après le Sénat, les députés devraient se saisir mercredi 6 avril prochain du projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique. La commission des lois a adopté le texte hier sans modification majeure, quelques amendements techniques ou rédactionnels ayant été déposés par le ... Lire la suite

Les conseillers territoriaux des activités physiques et sportives et les conseillers techniques de service social ne peuvent percevoir ni l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, ni la prime de rendement

Article du 16/02/2005

« A ce jour, les conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (CTAPS) et les conseillers techniques de service social ne peuvent percevoir ni l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, ni la prime de rendement », précise Dominique Schmitt, directeur général des collectivités locales, dans une réponse ... Lire la suite

Renaud Dutreil détaillera jeudi le « Parcours d'accès aux carrières de la territoriale et de l'Etat" (PACTE) »

Article du 10/01/2005

Le ministre de la Fonction publique Renaud Dutreil recevra jeudi prochain les syndicats de fonctionnaires pour des discussions autour de son projet de "Parcours d'accès aux carrières de la territoriale et de l'Etat" (PACTE), destiné à permettre chaque année à 20 000 personnes en situation professionnelle précaire d'intégrer le ... Lire la suite

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale se prononce contre le projet de loi de transposition du droit communautaire à la fonction publique

Article du 23/12/2004

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), réuni hier, 22 décembre, a émis un avis négatif sur le projet de loi de transposition du droit communautaire à la fonction publique. Selon un communiqué du CSFPT, «ce vote résulte de l’opposition de voir se créer des contrats à durée ... Lire la suite

Bernard Derosier (CSFPT) : "La revalorisation des salaires de la fonction territoriale doit être financée par une hausse de la DGF"

Article du 09/12/2004

Dans un communiqué diffusé hier, Bernard Derosier, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a pris acte de la consultation des employeurs publics locaux par le ministre de la Fonction publique et de la réforme de l’Etat. Cette consultation, réalisée dans le cadre des négociations salariales ... Lire la suite

Les modalités de reclassement dans la fonction publique territoriale des personnels ouvriers de la société nationale GIAT Industrie

Article du 10/11/2004

Le reclassement dans la fonction publique territoriale des personnels ouvriers de la société nationale GIAT Industrie (1) peut notamment s’effectuer dans la fonction publique territoriale, en qualité d’agents non titulaires de droit public et sur la base d’un engagement à durée indéterminée. Une circulaire du ministère ... Lire la suite

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) propose de créer une commission mixte paritaire commune aux trois versants de la fonction publique

Article du 28/10/2004

Réuni hier pour la première fois en séance plénière sous la présidence de Bernard Derosier, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a examiné le premier décret d’application de la loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004 (1). Celui-ci met en place ... Lire la suite

Le dispositif de départ anticipé pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers sera applicable au 1er janvier 2005, sans l'intervention d'un texte réglementaire

Article du 22/10/2004

Les députés se saisissent à partir de mardi prochain du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005. Parmi les articles du texte, on relève notamment un dispositif de départ anticipé pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ... Lire la suite

Le taux de la contribution des employeurs à la CNRACL augmentera de 0,4 point, à 27,30 % au 1er janvier 2005, après deux hausses annuelles de même hauteur en 2003 et 2004

Article du 11/10/2004

Selon le rapport annuel sur l’évolution des finances publiques, annexé au projet de loi de finances pour 2005, «les charges de personnels des administrations publiques locales (APUL) devraient connaître (en 2004) une croissance plus modérée que les années précédentes ». Néanmoins, en 2005, les budgets ... Lire la suite

Croissance de 3% des effectifs de la fonction publique territoriale en 2002

Article du 16/09/2004

Au 31 décembre 2002, 1,7 million de personnes sont employées par les collectivités locales et leurs établissements publics en France métropolitaine et dans les DOM. Selon l’INSEE qui publie ces chiffres (1), 50 000 emplois ont été créés entre 2001 et 2002, année qui renoue avec une croissance relativement soutenue ... Lire la suite

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