Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 08/11/2002
Comme l’avait annoncé Jean-Paul Delevoye en fin de semaine dernière, les députés ont adopté jeudi un amendement au projet de loi de finances pour 2003, présenté par le ministre de la Fonction publique, qui supprime progressivement le congé de fin d'activité (CFA). Ce dispositif, créé en 1996, ... Lire la suite
Article du 29/10/2002
Le ministre des Affaires sociales François Fillon a annoncé, lundi, à l'Assemblée nationale, que les "principes communs de la réforme des retraites" seront précisés "dès la fin du mois de janvier ou au début du mois de février 2003". Le ministre s'exprimait devant les députés à l'occasion ... Lire la suite
Article du 28/10/2002
Dans une circulaire adressée aux préfets (1), la Direction générale des collectivités locales (DGCL) les informe du nouveau régime d’indemnisation des heures et travaux supplémentaires alloué aux fonctionnaires de l’Etat et des conséquences qu’il convient d’en tirer dans la fonction publique territoriale. Ce ... Lire la suite
Article du 28/10/2002
Claudy Lebreton, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), vient de rendre, pour la première fois, publics les résultats des délibérations du Conseil supérieur lors de son assemblée plénière du 16 octobre dernier. Il note que tous les textes (1) qui lui étaient soumis, ... Lire la suite
Article du 28/10/2002
Les députés examinent cette semaine le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003. Ce texte comprend, tout comme les années précédentes, une disposition visant à permettre à certains régimes de retraite, comme la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), de recourir ... Lire la suite
Article du 21/10/2002
Le ministre de la Fonction publique Jean-Paul Delevoye a participé pour la première fois mercredi dernier au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Le ministre souhaite mettre en place, avec les ministres de la Santé et des Libertés locales, un outil de travail transversal qui pourrait prendre la forme d’une "Conférence ... Lire la suite
Article du 18/10/2002
Le « reversement » de plusieurs centaines de millions d'euros par la Caisse nationale d’assurance vieillesse des salariés (CNAV) à d'autres régimes de retraite, qui a suscité quelque émotion la semaine dernière, mesure proposée dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, « n'est pas une ... Lire la suite
Article du 14/10/2002
Jean-Paul Delevoye présidera mercredi 16 octobre l’assemblée plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. L'ordre du jour en sera le suivant : 1 - Projet de décret modifiant certaines dispositions relatives aux sages-femmes territoriales. 2 - Projet de décret modifiant certaines ... Lire la suite
Article du 01/10/2002
Une étude réalisée par Dexia-Crédit local pour les maires de grandes villes de France montre que parmi les 20 villes qui, ayant répondu à cette enquête, sont d’ores et déjà passées à l’aménagement et à la réduction du temps de travail (ARTT - 35 heures), un quart ont réduit le temps de travail ... Lire la suite
Article du 16/09/2002
Dans une interview aux « Echos » (16/09), Jean-Paul Delevoye, ministre de la Fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, estime nécessaire un assouplissement des modalités des 35 heures dans l'administration. Il indique qu’il ne remettra pas en cause le décret ... Lire la suite
Article du 11/09/2002
Le compte de résultat de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) au 31 décembre 2001 est équilibré à 10 675 millions d'euros en dépenses comme en recettes, avec un résultat d'exercice excédentaire de 46,5 millions d'euros. Le nombre global des cotisants a progressé de 2,3% ... Lire la suite
Article du 09/09/2002
Recevant les maires de villes moyennes, emmenés par leur président, Bruno Bourg-Broc, Jean-Paul Delevoye a précisé le contenu de plusieurs de ses dossiers. Le ministre de la Fonction publique, de l'aménagement du territoire et de la réforme de l'Etat a successivement évoqué celui de la fonction publique territoriale et celui ... Lire la suite
Article du 15/07/2002
Le rapport annuel du ministère de la Fonction publique montre que, d'ici 2010, plus de 428 000 d'entre eux quitteront leur poste. Ce rapport a été rendu public vendredi, à l'occasion du Conseil supérieur de la Fonction publique, organisme de concertation entre les syndicats du secteur et leur ministre de tutelle. Ce dernier, ... Lire la suite
Article du 23/05/2002
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s’est réuni, mardi 21 mai, sous la présidence de Claudy Lebreton qui lui a présenté son rapport sur les propositions relatives à l'amélioration de son fonctionnement et de l'organisation de ses travaux ainsi que sur l'élection des présidents des formations ... Lire la suite
Article du 13/05/2002
Dans son rapport d'activité de l'année 2001, qui vient d'être rendu public par le ministère de l'Intérieur, la Commission de déontologie de la fonction publique territoriale, installée en octobre 1996, note que son activité est allée croissante : 138 dossiers en 1997, soit 11,75 en moyenne par séance, ... Lire la suite
Article du 28/03/2002
Comme prévu, André Rossinot a été élu président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). L'Association des maires de France (AMF) avait présenté le député-maire de Nancy à la tête d'une «liste unique respectueuse des principes d'équilibre de notre association». ... Lire la suite
Article du 28/03/2002
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, entièrement renouvelé suite aux élections municipales, cantonales et professionnelles de 2001, et désormais présidé par Claudy Lebreton, président (PS) du Conseil général des Côtes-d’Armor, se réunira en assemblée plénière le 10 avril ... Lire la suite
Article du 14/03/2002
Les durées minimales de l'expérience professionnelle équivalant aux titres ou diplômes requis des candidats aux concours externes pour être nommé dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale sont fixées par décret paru au Journal officiel de ce 14 mars. C’est ce que prévoyait la loi n° 2001-2 du 3 janvier ... Lire la suite
Article du 08/03/2002
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, entièrement renouvelé suite aux élections municipales, cantonales et professionnelles de 2001 (voir nos infos en lien ci-dessus), a officiellement été installé hier par Michel Sapin, ministre de la Fonction publique. Le CSFPT est chargé d’émettre ... Lire la suite
Article du 04/03/2002
Voici la liste des représentants des communes de moins et de plus de 20 000 habitants au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (1). - En qualité de représentants des communes de moins de 20000 habitants Titulaire : M. Laurent (Philippe), maire de Sceaux (92). Suppléants : M. ... Lire la suite
Article du 28/02/2002
Selon l’Insee dans le dernier volume de sa collection « Insee résultats », les collectivités territoriales de métropole et des DOM employaient, avec leurs établissements publics et les organismes privés d'action locale à financement public prédominant, 1 628 600 agents fin 1997, 1 663 800 fin 1998 et 1 690 600 au 31 décembre ... Lire la suite
Article du 28/02/2002
Dans son « rapport 2000 » qu’elle vient de remettre, la commission de déontologie, qui contrôle les départs des fonctionnaires territoriaux pour le secteur privé, note que le nombre de dossiers qui lui ont été soumis ont continué à croître de façon continue, atteignant 425 en 2000. Le nombre de réserves ... Lire la suite
Article du 27/02/2002
Un arrêté du ministre de l'Intérieur et du ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 15 février 2002 répartit les sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) : - Confédération générale ... Lire la suite
Article du 20/02/2002
Tirant hier devant le comité de suivi du protocole d´accord sur la résorption de l´emploi précaire dans les trois fonctions publiques le bilan de son application, Michel Sapin, ministre de la Fonction publique, a indiqué que, pour mieux mesurer l’emploi précaire dans la fonction territoriale, moins bien connu que dans la fonction publique ... Lire la suite
Article du 18/02/2002
Le taux de la contribution au Fonds de compensation de cessations progressives d'activité des personnels des régions, des collectivités locales et de leurs groupements ou établissements publics administratifs non hospitaliers est fixé à 0,5 % à compter du 1er janvier 2002 par décret publié au Journal officiel de dimanche (1). L’ordonnance ... Lire la suite
Article du 30/01/2002
Plusieurs erreurs et imprécisions ont rendu incompréhensible le dernier paragraphe de notre information du 25 janvier dernier titrée « Enjeux de la gestion de la fonction publique territoriale : l’AMF coordonne le point de vue des élus employeurs dans les instances de gestion ». Il fallait lire : « En présence de Jean-Paul ... Lire la suite
Article du 10/01/2002
L'Association des maires de France présentera André Rossinot, député-maire de Nancy, à la présidence du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) à la tête d'une «liste unique respectueuse des principes d'équilibre de notre association», indique un communiqué de l’AMF. L’AMF ... Lire la suite
Article du 08/01/2002
Dans une récente circulaire, le ministre de l’Intérieur précise les modalités de publication au Journal officiel des listes d'aptitude à la promotion interne dans les cadres d'emplois des administrateurs territoriaux et des conservateurs territoriaux du patrimoine et des bibliothèques. Les règles de publicité qui s'appliquent ... Lire la suite
Article du 02/01/2002
Un second décret, publié au JO du 30 décembre – après celui du 27 décembre dernier - complète le niveau de bonification indiciaire prise en compte pour le calcul de la retraite et versée mensuellement aux fonctionnaires détachés sur l'un des emplois administratifs de direction mentionnés à l'article 7 du décret ... Lire la suite
Article du 02/01/2002
Le décret sur la réduction du temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels est publié au premier JO de l’année 2002. Entrant en application à cette date, cette réduction est définie par l'article 1 er du décret du 25 août 2000 et le temps de travail comprend : -le temps passé en intervention ... Lire la suite
Article du 28/12/2001
Un décret publié au Journal officiel de ce 28 décembre précise le niveau de bonification indiciaire prise en compte pour le calcul de la retraite et versée mensuellement "à raison de leurs fonctions aux fonctionnaires détachés sur des emplois administratifs de direction" (article 6 du décret du 30 décembre 1987). La nouvelle bonification ... Lire la suite
Article du 26/12/2001
Les conditions de titularisation des agents de la fonction publique sont modifiées par un décret paru au Journal officiel de samedi dernier (1). Il prévoit notamment que les " agents non-titulaires nommés dans l'un des corps régis par le présent décret, soit au choix, soit à la suite d'un concours ou d'un examen ... Lire la suite
Article du 17/12/2001
Le statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires de mairie intégrables dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux est paru au Journal officiel de dimanche (1) . Le texte prévoit que sont intégrés " en qualité de titulaires dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux, après avoir satisfait aux ... Lire la suite
Article du 14/12/2001
Un arrêté du ministre de la fonction publique (1) organise les élections au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Ce texte indique que la date de clôture du scrutin pour l'élection des représentants des communes et des représentants des départements au conseil d'administration ... Lire la suite
Article du 15/11/2001
Une circulaire du 15 octobre du ministre de l'Intérieur informe les collectivités locales et leurs établissements publics de la reconduction du congé de fin d'activité prévue au 1er janvier 2002. Le congé de fin d'activité (CFA) sera prorogé en 2002. Afin que les collectivités territoriales puissent prendre toutes ... Lire la suite
Article du 07/11/2001
Le Parlement a adopté définitivement, hier, une proposition de loi socialiste qui renforce la lutte contre les différentes formes de discriminations, principalement dans le monde du travail. Lors de leur examen du texte, les sénateurs avaient étendu ses dispositions aux fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière. La ... Lire la suite
Article du 25/10/2001
Malgré sa très bonne situation démographique et des cotisations supérieures au montant des prestations à servir (70,1 milliards de francs contre 53,7 milliards de francs en 2002), la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) a vu disparaître ses réserves en 2000. Elle s'enfonce désormais ... Lire la suite
Article du 25/10/2001
La moitié des femmes agents de collectivités locales, qu'elles travaillent à temps plein ou non, perçoivent un salaire brut horaire de moins de 9 € (57 F) contre un tiers des hommes. Selon l'INSEE, qui publie ces chiffres ce mercredi (1), cela tient en partie à leur surreprésentation parmi les personnels d'exécution. Mais ... Lire la suite
Article du 22/10/2001
Devant le congrès du Syndicat des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNSGDGCT), qui se tenait fin de semaine à Aix-les-Bains, Michel Sapin, ministre de la Fonction publique, a réagi aux propositions faites par le Syndicat sur le statut des directeurs et secrétaires généraux. Le ministre devrait ... Lire la suite
Article du 11/10/2001
A partir du 1er janvier 2002, le seuil d'affiliation à la Caisse nationale des retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) des fonctionnaires àtemps non-complet sera abaissé à 28heures. Cette décision a été prise le 3 octobre dernier, par le conseil d'administration de la caisse. Cependant, celui-ci ... Lire la suite
Article du 03/10/2001
Un décret publié au Journal officiel du 2 octobre 2001 organise l'accès aux cadres d'emplois des agents non titulaires des collectivités territoriales ou des établissements publics, prévu par la loi du 3 janvier 2001 relative à " la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique territoriale ". La loi a en ... Lire la suite
Article du 18/09/2001
Selon une étude de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) sur " les agents des collectivités locales ", avec 1 350 000 agents en 1998, dont plus d´un quart des agents n´étaient pas titulaires, la fonction publique territoriale représente près d´un tiers des effectifs de la fonction publique (+1,4 ... Lire la suite
Article du 14/09/2001
Le ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat publie au Journal officiel de ce 14 septembre, plusieurs arrêtés relatifs au régime indemnitaire des fonctionnaires. Deux d'entre eux (1) vise l'ensemble de la fonction publique, alors que quatre arrêtés (2) concernent la fonction publique d'Etat, Le ... Lire la suite
Article du 13/09/2001
Un arrêté du ministre de l'Intérieur, publié au Journal officiel de ce 13 septembre 2001, fixe le montant global actualisé des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion en compensation du transfert de la responsabilité d'organisation de certains concours, examens professionnels et ... Lire la suite
Article du 04/09/2001
Après l'ordonnance du 31 août 2001 du juge des référés au Conseil d'Etat, le JO publie de substantielles modifications aux arrêtés des 6 et 22 juin 2001 sur les modalités d'organisation de l'élection des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL). ... Lire la suite
Article du 04/09/2001
Dans son dernier rapport, publié hier 3 septembre, l´Observatoire de l´emploi public constate l´absence de véritable état des lieux de la situation des personnels des trois fonctions publiques, tant quantitatif que qualitatif, de la situation des personnels employés par les trois fonctions publiques. Ce rapport, d'abord présenté ... Lire la suite
Article du 27/07/2001
Michel Sapin, ministre de la Fonction publique, a récemment indiqué à un sénateur que les modalités de recrutement d'agents non titulaires de la fonction publique territoriale n'avaient pas changé depuis la loi de janvier 1984 sur la fonction publique territoriale. Ce recrutement est possible en cas de vacance du cadre d'emploi ou, s'agissant ... Lire la suite
Article du 25/07/2001
Les maires devraient recevoir cette semaine une lettre de Laurent Fabius pour les mobiliser sur le passage à l´euro, en les incitant à un effort d´information particulier envers les populations "âgées ou en difficulté". Depuis le 1er juillet, les collectivités locales doivent accepter les paiements en euro, utiliser la signalétique ... Lire la suite
Article du 18/07/2001
Le Journal officiel de ce 18 juillet publie une décision (1) du directeur général du groupe Caisse des dépôts validant, à l'occasion de l'élection des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) un fichier nominatif dont la finalité principale est de ... Lire la suite
Article du 16/07/2001
Le décret tant attendu sur la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale est paru samedi 14 juillet au JO (1). Un texte dont la publication était annoncée par la DGCL dans un télégramme qu'elle avait adressé aux préfets le 13 avril dernier. Dans ce texte, la DGCL reconnaissait que la subordination de ... Lire la suite
