Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
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Fonction publique territoriale

Le « Parcours d'accès aux carrières de la territoriale, de l'hospitalière et de l'Etat » (PACTE) ouvrirait 20 000 emplois de fonctionnaires à des jeunes de moins de 26 ans

Article du 19/07/2004

Renaud Dutreil a rappelé vendredi que son "Pacte Juniors", destiné à donner aux jeunes de 16 à 25 ans sans qualification la possibilité d'accéder, sans concours, à des postes de fonctionnaires, devait permettre d'éviter qu'ils soient "rejetés hors de la Fonction publique alors qu'il y a des emplois qui pourraient ... Lire la suite

Les maires de petites villes demandent au ministre de la Fonction publique de poursuivre "la concertation engagée en 2003 sur la réforme

Article du 11/06/2004

L'association des petites villes de France (APVF) a demandé jeudi au ministre de la Fonction publique Renaud Dutreil de poursuivre "la concertation engagée en 2003" en vue d'une réforme de la Fonction publique territoriale. "La réforme de la Fonction publique territoriale doit être le corollaire indispensable du nouvel acte de décentralisation", ... Lire la suite

Handicap et dépendance : dans la fonction publique territoriale, la journée de solidarité pourrait être fixée par l'organe exécutif de l'assemblée territoriale

Article du 29/04/2004

Confronté à la fronde des députés de la majorité, inquiets de l'hostilité de l'opinion sur la suppression de ce jour férié, Jean-Pierre Raffarin a lâché du lest hier à l'Assemblée nationale. Le Premier ministre a évoqué des « heures de travail supplémentaires » pour financer les plans handicap ... Lire la suite

Le nombre de communes de plus de 20 000 habitants passées aux 35 heures a quasiment doublé entre 1999 et fin 2001, selon une analyse des bilans sociaux des collectivités locales

Article du 16/04/2004

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), présidé par Claudy Lebreton, a examiné mercredi une analyse, effectuée par l’Observatoire de la fonction publique territoriale, des résultats de bilans sociaux au 31 décembre 2001, réalisés par les collectivités locales employeurs de fonctionnaires territoriaux. Cette ... Lire la suite

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale présente trois scénarios sur l'évolution des organes de gestion et de formation de la fonction publique territoriale

Article du 15/04/2004

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), qui se réunissait hier, a présenté à la presse sa contribution au débat sur les évolutions statutaires adopté en assemblée plénière le 14 avril 2004. Selon Claudy Lebreton, président du CSFPT, ce rapport, intitulé «Réussir ... Lire la suite

Le projet de loi d'adaptation de la fonction publique territoriale à la deuxième étape de la décentralisation sera présenté avant l'été

Article du 18/03/2004

Le ministre de la Fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué aux Libertés locales ont présenté, hier, en Conseil des ministres, une communication relative à la réforme de la fonction publique territoriale (voir "Maire Info" du 17 mars 2004). En ... Lire la suite

Les fonctionnaires territoriaux CFTC disent «non» à une «réforme qui menace la gestion paritaire des institutions territoriales»

Article du 19/02/2004

Dans un communiqué diffusé hier, la Fédération nationale des agents des collectivités territoriales (FNACT-CFTC) indique qu’«elle a eu l’occasion, notamment lors du conseil d’administration du Conseil national de la fonction publique territoriale (CNFPT) du 11 février, de manifester son désaccord sur la méthode ... Lire la suite

Des milliers d'employés communaux de La Réunion réclament leur titularisation dans la fonction publique territoriale

Article du 17/02/2004

Plusieurs milliers d'employés communaux de La Réunion ont manifesté, lundi, dans les rues de Saint-Denis pour réclamer leur titularisation dans la fonction publique territoriale, une demande qui reviendrait à augmenter leur salaire de plus de 50%. A l'appel d'une intersyndicale, 5 000 employés communaux selon les organisateurs, ... Lire la suite

Les élèves administrateurs du Centre national de la fonction publique territoriale (concours externe 2001) devraient être réinscrits sur la liste d'aptitude

Article du 05/02/2004

La proposition de loi adoptée par le Sénat « permettant l'inscription sur la liste d'aptitude des élèves administrateurs du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) (concours externe 2001) » fait l’objet d’un rapport du député Jacques-Alain Bénisti qui conclut à la nécessité de l’adopter. ... Lire la suite

Le bureau du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s'interroge sur « l'impasse faite » sur lui-même dans le futur projet de loi sur la fonction publique

Article du 05/02/2004

« Pas de fonction publique territoriale sans la clé de voûte que constitue le Conseil supérieur ! », estime le bureau du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) dans un communiqué diffusé hier après-midi. Réuni la veille pour, notamment, discuter du futur projet de loi sur la fonction publique, ... Lire la suite

Projet de loi «pour l'égalité des droits des personnes handicapées» : le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale désapprouve le texte et la méthode

Article du 03/02/2004

Selon un communiqué du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), la séance plénière du 28 janvier 2004 ne restera pas dans les mémoires des bonnes pratiques du dialogue social. En effet, toujours selon ce communiqué daté du 2 février, au moment où le CSFPT était réuni pour donner un avis ... Lire la suite

Le Sénat valide la formation de 24 élèves administrateurs du Centre national de la fonction publique territoriale au concours d'entrée annulé par le Conseil d'Etat

Article du 23/01/2004

Le Sénat s'est prononcé, jeudi, pour la validation de la formation de 24 élèves administrateurs du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), dont le concours d'entrée en 2001 a été annulé deux ans plus tard par le Conseil d'Etat pour vice de procédure. Les sénateurs ont approuvé ... Lire la suite

Jean-Paul Delevoye confirme que le projet de loi portera sur le recrutement, la formation, la mobilité, la déontologie, l'ouverture aux ressortissants européens et la situation des non-titulaires

Article du 16/01/2004

Le ministre de la Fonction publique Jean-Paul Delevoye a affirmé jeudi, lors des voeux à la presse, que 2004 sera "l'année d'un dialogue social nouveau tournant le dos à la logique de la confrontation", au lendemain d'une reprise des discussions avec les organisations syndicales. "2003 fut une année de confrontation, ... Lire la suite

27 200 recrutements prévus dans la territoriale au cours du deuxième semestre 2003 et du premier semestre 2004

Article du 02/12/2003

Un total de 27 200 recrutements sont prévus dans la fonction publique territoriale au cours du deuxième semestre 2003 et du premier semestre 2004, des prévisions en baisse par rapport à 2002, selon une note de conjoncture publiée lundi par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Pour fin 2003-début 2004, seules ... Lire la suite

André Rossinot, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), approuve l'idée d'une agence de pilotage nationale de la FPT

Article du 10/10/2003

Le président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), André Rossinot, s'est dit jeudi "prêt à accompagner" la modernisation de la Fonction publique territoriale (FPT), préconisée dans un rapport sénatorial présenté mercredi. Un groupe de travail a remis aux ministres de la Fonction ... Lire la suite

1 665 000 agents territoriaux au 31 décembre 2001, selon l'INSEE

Article du 23/09/2003

Au 31 décembre 2001, les effectifs des collectivités locales et de leurs établissements publics sont estimés à 1 665 000 pour la France métropolitaine et les départements d’Outre-mer. C’est ce qu’indique une étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques (1). Après une ... Lire la suite

L'arrêté sur l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales (IFTS) s'applique-t-il aux territoriaux ?

Article du 13/06/2003

Les administrateurs territoriaux s’interrogent sur les conséquences de l’arrêté publié au Journal officiel de mercredi dernier (1), modifiant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales (IFTS). Ils estiment que, selon le principe dit de "parité" ... Lire la suite

Réforme des retraites : les besoins financiers d'ici à 2020 sont de 7,5 milliards d'euros pour les territoriaux et hospitaliers, dont la moitié à financer par les employeurs

Article du 25/04/2003

Le ministre des Affaires sociales François Fillon a formalisé jeudi soir sur France 2 les modalités de la prochaine réforme des retraites, qui portera la durée de cotisation à 41 ans en 2012 pour les salariés du privé comme pour les agents de la fonction publique. L'objectif pour 2020 est de porter la durée de cotisation retraite à ... Lire la suite

Le président du Sénat met en place un groupe de travail informel chargé de faire des propositions en vue d'une réforme de la fonction publique territoriale

Article du 09/04/2003

Le président du Sénat Christian Poncelet a mis en place, mardi, un groupe de travail informel chargé de faire des propositions en vue d'une réforme de la fonction publique territoriale, selon un communiqué de la présidence du Sénat. Composé de 18 sénateurs de droite (UMP, centristes et RDSE), le groupe de travail ... Lire la suite

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) souhaite une représentation collective des employeurs publics "notamment lors des négociations salariales"

Article du 27/03/2003

L’assemblée plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s’est réunie hier 26 mars 2003 (voir nos autres infos de ce jour sur les textes examinés) et a pu, à l’initiative de son président Claudy Lebreton, auditionner Jacques Fournier, conseiller d'Etat honoraire, sur le dialogue ... Lire la suite

Nouvelle réforme de la fonction publique territoriale en perspective

Article du 12/02/2003

Le gouvernement prépare une profonde réforme de la fonction publique territoriale, notamment de sa formation, dans le but de la rendre plus attractive pour les fonctionnaires d’Etat appelés à être transférés avec de nouvelles futures compétences. Selon le quotidien «Les Echos» (12 février 2003), le ministre ... Lire la suite

Les secrétaires médico-sociales des départements peuvent être intégrées sur demande dans le grade de rédacteur territorial

Article du 24/01/2003

Le décret n° 95-25 du 10 janvier 1995 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux prévoit désormais (art. 38-1 nouveau) que « les fonctionnaires des départements exerçant des missions de secrétaire médico-social sont intégrés sur leur demande en qualité de titulaire ... Lire la suite

Le taux de la contribution des employeurs à la CNRACL augmente de 0,4 point à 26,50% au 1er janvier 2003, avant deux futures hausses annuelles de même ampleur en 2004 et 2005

Article du 20/01/2003

Annoncée lors du conseil d’administration du 26 septembre dernier par les ministères de tutelle de la Caisse de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), la hausse de la contribution des employeurs de 0,4 point à 26,50% au 1er janvier 2003 fait l’objet d’un décret publié au Journal officiel du samedi 18 janvier 2003. Le ... Lire la suite

Caisse de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) : taux applicables à compter de 2003 aux contributions employeurs et retenues (part des agents)

Article du 05/12/2002

Une note d’information diffusée par la Caisse de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) précise les taux découlant des trois mesures destinées à assurer l’équilibre financier de la Caisse. Annoncées lors du conseil d’administration du 26 septembre dernier par les ministères de tutelle de la CNRACL, ... Lire la suite

La dépense moyenne de formation des agents dans les communes atteint 270 euros par agent en 2001, selon le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

Article du 04/12/2002

Selon le rapport d’activité du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), le budget global de formation (cotisation au CNFPT, formations contractualisées avec le CNFPT et prestataires extérieurs) s’établit en moyenne à 260 euros par agent en 2001 (+ 1,7 %). La décomposition de budget ... Lire la suite

La CNRACL autorisée à tirer en 2003 jusqu'à 500 millions d'euros, malgré la hausse du taux de cotisation des employeurs (0,4 % au 1er janvier 2003) et la baisse du taux de surcompensation

Article du 03/12/2002

Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2003 après le vote du Sénat - dans des termes identiques à celui de l'Assemblée nationale - mercredi du texte issu de la commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs). Ce texte comprend, ... Lire la suite

Les membres de la Commission pour l'accès aux cadres d'emplois par concours du Centre national de la fonction publique territoriale

Article du 25/11/2002

L’arrêté nommant les membres de la Commission pour l'accès aux cadres d'emplois pour lesquels l'organisation des concours relève du Centre national de la fonction publique territoriale est publié au Journal officiel. Présidée par Marianne Laigneau, maître des requêtes au Conseil d'Etat, cette commission est prévue ... Lire la suite

La fédération des fonctionnaires Force ouvrière craint les remises en cause du statut par la décentralisation

Article du 18/11/2002

Dans une interview au « Parisien » de ce lundi, Roland Gaillard, secrétaire général de la fédération des fonctionnaires Force ouvrière, estime que le projet de loi constitutionnelle sur la décentralisation risque de mettre en cause le statut des fonctionnaires, notamment territoriaux. «La modification de l'article 1 de la Constitution, ... Lire la suite

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