AMF
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22/11/2013

PLUI : Cécile Duflot favorable à la minorité de blocage

14/10/2013

La commission des Affaires économiques du Sénat assouplit le caractère obligatoire des PLUi

14/10/2013

La commission des Affaires économiques du Sénat assouplit le caractère obligatoire des PLUi

07/10/2013

PLUI : Cécile Duflot tente de rassurer les maires

04/10/2013

Les maires ruraux vent debout contre le PLUI obligatoire

03/10/2013

L'AMF réaffirme son opposition au transfert automatique du PLU aux communautés

16/09/2013

L'Assemblée valide la généralisation du PLUI

16/09/2013

Les députés veulent soumettre les « drive » à autorisation commerciale

03/09/2013

PLU intercommunaux : un rapport pour « lever les appréhensions »

23/07/2013

Le gouvernement veut rassurer les élus sur les « drive »

18/07/2013

Première ordonnance pour simplifier le droit de l'urbanisme

20/06/2013

Les « drives » bientôt soumis à autorisation commerciale

03/06/2013

Les petites villes opposées au PLU intercommunal

22/05/2013

L'Assemblée adopte le texte visant à accélérer les procédures d'urbanisme

21/05/2013

Logement : le projet de loi pour accélérer la construction aujourd'hui à l'Assemblée nationale

07/05/2013

Delphine Batho déconseille la construction d'hôpitaux et d'écoles à proximité de lignes à haute tension

28/03/2013

Une circulaire rappelle les règles en matière de construction de silos

06/03/2013

Une étude fait l'état des lieux des PLU intercommunaux

04/02/2013

Un projet de décret modifiant le régime des autorisations d'urbanisme ouvert à la consultation

26/07/2012

La loi relative à la majoration des droits à construire est abrogée