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09/02/2012

Projet de loi majorant les droits à construire: le gouvernement envisage une adoption définitive par le Parlement début mars

27/01/2012

Les décrets permettant l'application au 1er mars 2012 de la nouvelle taxe d'aménagement et du versement pour sous-densité sont publiés

05/01/2012

Le Conseil des ministre vient d'examiner une ordonnance portant «clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme»

03/01/2012

Modalités de calcul des surfaces utilisées dans le droit de l'urbanisme à compter du 1er mars 2012

23/12/2011

Régime des autorisations d'urbanisme: une ordonnance apporte des corrections à la réforme de l'application du droit des sols entrée en vigueur le 1er octobre 2007

17/11/2011

Mise en œuvre de la réforme de l'urbanisme: l'ordonnance définissant la surface plancher est publiée

10/10/2011

Le Conseil constitutionnel valide la définition du «lotissement» prévue par la loi du 15 juin 1943

10/10/2011

La cession gratuite de terrains que peuvent imposer les communes est contraire à la Constitution

06/10/2011

L'Etat soutient, à hauteur de 50.000 € par projet, 31 plans locaux d'urbanisme intercommunaux

04/10/2011

Terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs: un décret modifie les dispositions du Code de l'urbanisme

26/09/2011

Taxe d'aménagement: des ajustements sont à l'étude

01/06/2011

Dispositions réglementaires relatives aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs: une consultation est lancée

30/05/2011

"Urbanisme de projet": des projets d'ordonnances modifiant les règles d'urbanisme seront adoptées en juin 2011 par le Conseil des ministres

20/05/2011

La métropole lyonnaise accueille les 30 juin et 1er juillet 2011 les 7es rencontres nationales des SCOT

29/04/2011

Urbanisme de projet: le comité de pilotage dévoile ses préconisations

15/03/2011

La commission des lois du Sénat souhaite que les communes réalisent un plan d'aménagement des entrées de ville

14/03/2011

Réforme de la fiscalité de l'urbanisme: un dossier complet en ligne sur le site Internet du ministère

25/02/2011

Réforme de l'affichage publicitaire : une consultation publique est lancée sur le projet de décret portant sur la modification de la réglementation de l'affichage publicitaire et la réduction de cette pollution visuelle dans notre cadre de vie

16/02/2011

Augmentation de 1,27 % des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d'équipement, des taxes assimilées, de la redevance d'archéologie préventive et de la participation pour non réalisation d'aires de stationnement

09/02/2011

Proposition de loi relative à l'urbanisme commercial: «Un texte exemplaire susceptible de servir de modèle à d'autres pays européens»