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10/05/2001

Les risques de ne pas respecter les dates-butoir de la loi SRU

30/04/2001

L'Assemblée nationale examinera le projet de loi "murcef" (SRU et délégations de services publics) dès la semaine prochaine

28/03/2001

Parution de trois décrets d’application de la réforme des documents d’urbanisme initiée par la loi SRU

14/12/2000

Les fonctionnaires chargés des expropriations au nom des collectivités territoriales seront nommés par le directeur général des impôts

08/12/2000

Tandis que le Conseil constitutionnel se prononce aujourd’hui sur le recours contre la loi solidarité et renouvellement urbains, les députés modifient déjà le texte en loi de finances rectificative

28/11/2000

Loi “ solidarité et renouvellement urbains ” : sénateurs et députés de l’opposition déposent un recours au Conseil constitutionnel en demandant que la loi ne s’impose qu’aux constructions futures de logement sociaux

28/11/2000

Projet de loi sur l’archéologie préventive : après l’échec de la commission mixte paritaire, les députés reviennent à leur texte

28/09/2000

Réforme de l'enquête d'utilité publique : le gouvernement veut renforcer les responsabilités des collectivités dans l'appréciation de l'utilité publique de leurs projets

20/09/2000

Les journées de la Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU) seront consacrées aux “ enjeux de gouvernance de la nouvelle ère urbaine ”