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19/10/2005

«La loi sur les PME ouvre aux maires ou aux présidents de communautés de communes un droit de préemption» pour maintenir les petits commerces, rappelle Renaud Dutreil

13/10/2005

Les procédures applicables aux secteurs sauvegardés vont être simplifiées

22/09/2005

Versement transport, logement: les embauches des moins de 26 ans effectués après le 22 juin 2005 non pris en compte dans le décompte des effectifs des entreprises

24/05/2005

Réforme du permis de construire : les élus veulent garder un droit de regard sur les dossiers

20/05/2005

Permis de construire : Gilles de Robien veut le diviser en deux temps : les grandes lignes du projet puis l'ensemble des détails architecturaux

10/03/2005

Permis de construire : le gouvernement va réduire à un mois le délai pendant lequel les services instructeurs pourront réclamer des pièces supplémentaires au maître d'ouvrage

21/02/2005

Ouverture dominicale des magasins : J.-P. Raffarin ne veut pas changer la réglementation

14/02/2005

Les magasins de prêt-à-porter pourraient être autorisés à ouvrir tous les dimanches

04/02/2005

Les premières journées d'échange pour la rénovation urbaine seront organisées les 23 et 24 février

22/11/2004

Bernard Piras, sénateur de la Drôme, maire de Bourg-lès-Valence : « La régulation budgétaire des crédits de l'urbanisme remet en cause les objectifs affichés »

05/11/2004

L'Etat vendra dans les dix ans plus de 9 millions de m2 de ses terrains inutilisés

25/10/2004

Renouvellement urbain : Meaux va « changer de visage » avec l'Agence nationale pour le renouvellement urbain (ANRU)

16/06/2004

Les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) publient un guide pratique sur « la prise en compte du risque d'inondation dans le conseil aux particuliers »

07/06/2004

L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) se réunit officiellement ce 7 juin

07/06/2004

Code de l'urbanisme : la réforme du permis de construire est engagée

04/06/2004

Nouveau formulaire de permis de construire pour les maisons individuelles

25/05/2004

Première réunion officielle de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) le 7 juin prochain

02/04/2004

Le permis de construire du stade de Grenoble suspendu par le tribunal administratif

26/03/2004

La signature dans chaque département des schémas de développement commercial (SDC) ne serait pas achevée en mai 2004

22/03/2004

Un collectif d'associations obtient la destruction à Vidauban d'un golf de 120 hectares "construit illégalement"