Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 17/06/2008 Urbanisme commercial: ce que prévoient les trois amendements adoptés par les députés 13/06/2008 Grandes surfaces: le seuil de déclenchement des procédures d'autorisation d'installation relevé de 300 à 1.000 m2, mais la réforme reportée à la fin de 2008 09/06/2008 Urbanisme commercial: la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) appelle le Parlement à s'opposer «au dynamitage du commerce de proximité» 05/06/2008 Grandes surfaces: Leclerc estime que «le choix d'enseignes ne doit pas échoir aux politiques» 03/06/2008 La réforme de l'urbanisme commercial repoussée à 2009 29/05/2008 Installation des grandes surfaces dans les villes: les députés UMP toujours inquiets 27/05/2008 Le Conseil d'État rejette les recours contre la construction de l'autoroute A65 entre Langon et Pau 26/05/2008 Christine Boutin se prononce pour une évolution du droit de préemption dans le cadre d'une politique d'habitat formalisée dans un PLH 22/05/2008 Urbanisme commercial : la commission des Affaires économiques souhaite renforcer le pouvoir des maires en matière de préemption 20/05/2008 Grandes surfaces: le pouvoir des maires pourrait être renforcé 16/05/2008 La Chambre de commerce et d'industrie de Paris juge «impératif de rendre opposables aux autorisations d'exploitation et aux plans locaux d'urbanisme les schémas de développement commercial départementaux» 14/05/2008 Le rapporteur du projet de loi sur la modernisation de l'économie (LME) propose l'abandon des procédures d'autorisation préalables à l'installation des grandes surfaces 13/05/2008 Les élus locaux nouveaux membres du Conseil national de l'habitat 29/04/2008 Urbanisme commercial: ce que prévoit le projet de loi LME 29/04/2008 Avec le relèvement de 300 m2 à 1.000 m2 du seuil de déclenchement de la procédure d'autorisation d'ouverture de magasins, le gouvernement entend «peser sur les prix» 28/04/2008 «Le droit de préemption et la relance des politiques d'aménagement et d'habitat», un colloque du Conseil d'Etat 25/04/2008 Le renouvellement des commissions départementales de conciliation en matière d'élaboration de documents d'urbanisme 25/04/2008 Quel impact financier la transposition de la directive Inspire aura-t-elle sur les budgets locaux? 21/04/2008 Archéologie préventive: les délais de réalisation de fouille peuvent être réduits, estime Christine Albanel 09/04/2008 Le plan local d'urbanisme annulé par le tribunal, le maire démissionne « 1 … 8 9 10 11 12 13 14 … 17 »
