Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 03/04/2008 L'Agence nationale de l'habitat (ANAH) propose un nouvel outil d'intervention pour «requalifier les centres anciens dégradés» 18/03/2008 Les conditions d'installation et d'implantation des résidences mobiles de loisirs sont régies par la réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme 06/03/2008 Demande d'autorisation de travaux sur les monuments historiques, les modèles sont publiés 22/11/2007 Conditions d'instruction des autorisations d'urbanisme: les consignes de J.-L. Borloo aux préfets passent-elles dans toutes les DDE? 12/11/2007 Nouvelles précisions sur l'application de la réforme des autorisations d'urbanisme 02/11/2007 Autorisations d'urbanisme: J.-L. Borloo rappelle aux préfets les obligations de l'Etat en matière de mise à disposition gratuite des services 16/10/2007 Le Conseil de la concurrence en faveur d'une réforme des lois sur l'équipement commercial 04/10/2007 Droit de préemption sur les fonds de commerce au profit des communes: J. Pélissard envoie des observations complémentaires à la ministre de l'Economie 02/10/2007 Réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme: ce qu'il faut savoir 19/09/2007 Une mission sur l'intégration des personnes malvoyantes et aveugles à la vie de la cité est confiée à Gilbert Montagné 18/09/2007 Préemption des fonds et baux commerciaux: le décret d'application devrait être publié «d'ici la fin de l'année», selon Christine Lagarde 18/09/2007 Banlieues, Grand Paris: Nicolas Sarkozy veut redonner de «l'audace» à l'architecture 28/08/2007 Réforme de l'urbanisme: les géomètres-experts se disent «prêts pour le 1er octobre» 27/06/2007 Eau : l'espace urbain est-il né de la dernière pluie ? 22/05/2007 Révision du PLU: le Code de l'urbanisme prévoit bien une procédure de révision simplifiée 10/05/2007 Neuf Français sur dix aiment leur lieu de vie, selon l'INSEE 16/02/2007 Urbanisme commercial: le gouvernement lance une consultation publique 16/01/2007 Permis de construire: pour les demandes déposées entre le 1er juillet et le 30 septembre 2007, le délai de demande de pièces complémentaires est porté de un mois à deux mois 12/01/2007 Rénovation de résidences de tourisme: ce que prévoit le décret 09/01/2007 Le décret engageant la réforme du permis de construire est paru « 1 … 9 10 11 12 13 14 15 … 17 »
