AMF
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31/10/2018

Publication de l'ordonnance instaurant le « permis de faire » en matière de construction

24/10/2018

Modification des cahiers des charges de lotissement par le maire : les Sages valident le dispositif actuel, avec un bémol

01/10/2018

Loi Élan, urbanisme et territoires : l'essentiel du texte de la CMP décrypté

26/09/2018

Loi Essoc et « permis de faire » : ce qu'il faut retenir du premier projet d'ordonnance soumis à consultation

19/09/2018

Évaluation environnementale des documents d'urbanisme : une marge de manœuvre juridique réduite

05/09/2018

Loi Essoc et urbanisme : des tests grandeur nature pour sécuriser les porteurs de projet

25/07/2018

Projet de loi Élan et urbanisme : les sénateurs tiennent bon sur les prérogatives des maires

20/07/2018

Lutte contre les recours abusifs : le rapport Maugüé gravé dans le marbre réglementaire

27/06/2018

Urbanisme : la date d'affichage du permis en mairie n'est plus à mentionner sur le panneau de chantier

04/06/2018

Loi littoral : après les remous, le gouvernement donne des gages

01/06/2018

Projet de loi Élan : la question du « dessaisissement » des maires évoquée dès les premiers débats

28/05/2018

Projet de loi Élan et urbanisme : les revendications du rapport Mattei pourraient être entendues

06/03/2018

Programmes locaux de l'habitat : un décret consolide leur volet foncier

02/02/2018

L'AMF et l'AdCF demandent ensemble le report de la dématérialisation des autorisations de construire

12/01/2018

Urbanisme : un rapport propose de juger plus vite les recours contre les permis de construire

14/12/2017

Le rôle du Scot amené à changer dans le futur projet de loi Logement

07/12/2017

Les élus appelés à donner leur avis sur un urbanisme favorable à la santé

17/05/2017

Planification locale : une instruction incite à la priorisation des PLUi et la généralisation des SCoT

28/04/2017

Aménagement des lotissements : une note technique précise la notion de « permis modificatif »

25/04/2017

Modernisation du PLU : un guide accompagne désormais les collectivités