Filtrer :

14/04/2017

Modification des panneaux d'affichage des permis de construire

04/04/2017

Sites patrimoniaux remarquables : les procédures précisées par décret

13/01/2017

Changement climatique: le Sénat adopte la proposition de loi sur les territoires littoraux

05/12/2016

Une proposition de loi pour mieux « anticiper » le recul du trait de côte

23/11/2016

PLEC : l'AMF demande que le rôle incontournable des communes soit reconnu pour le logement social et l'urbanisme

27/10/2016

Les sénateurs veulent accélérer les procédures d'urbanisme tout en stabilisant le droit

27/10/2016

Les sénateurs veulent accélérer les procédures d'urbanisme tout en stabilisant le droit

29/06/2016

Le transfert du PLU à l'intercommunalité refait débat

20/06/2016

PLU : isolation en saillie ou en surélévation, pas plus de 30 cm

17/05/2016

Le groupe de travail sénatorial sur la simplification déposera fin juin « un texte resserré et consensuel »

11/04/2016

Le groupe de travail sénatorial sur la simplification de l'urbanisme a reçu plus de 10 000 contributions

18/03/2016

Les PLUI tracent tranquillement leur sillon

14/01/2016

Le Sénat avance plusieurs pistes de simplification des normes en matière d'urbanisme

20/11/2015

Téléphériques urbains : le gouvernement comble un vide juridique

23/10/2015

Le nouveau règlement du PLU en vigueur à partir du 1er janvier prochain

17/09/2015

Sylvia Pinel présente une ordonnance pour clarifier le Code de l'urbanisme

28/07/2015

Commerce : les communes peuvent désormais déléguer leur droit de préemption aux EPCI

09/07/2015

Un décret annoncé pour délivrer les permis de construire en cinq mois

09/07/2015

Le projet de loi Pellerin devrait modifier en profondeur les règles d'urbanisme

09/06/2015

Projet de loi Notre : quelles modifications en matière d'urbanisme ?