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10/12/2002

Le Comité des finances locales devait examiner le projet de décret actualisant la nomenclature des pièces justificatives des paiements

10/12/2002

Localmundi met en ligne les nouveaux formulaires «dossier de candidature» pour un appel d'offres

28/10/2002

La réforme de la commande publique a rendu plus sévère la lutte contre le délit de favoritisme

22/10/2002

C'est officiel : les collectivités devront bel et bien contrôler elles-mêmes les seuils des marchés

18/10/2002

La Commission européenne demande à la France de modifier son nouveau code des marchés publics

14/10/2002

La Direction générale de la comptabilité publique pourrait abandonner le contrôle des seuils aux collectivités locales elles-mêmes, selon «Localmundi»

09/10/2002

Marchés de télécommunications : une nouvelle directive sauvegarde la concurrence

18/09/2002

Délai de garantie : publication des modèles de «garantie à première demande» et de «caution personnelle et solidaire»

09/09/2002

La direction générale de la concurrence surveille la transparence et la régularité des marchés publics et des délégations de service, précise le ministre de l'Economie

05/07/2002

Un guide pour évaluer l'impact d'une norme sur l'achat et le service public

27/06/2002

Nomination des responsables des comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges de marchés publics

27/06/2002

Gestion de l'achat public en ligne : un séminaire au Sénat le 4 juillet

26/06/2002

Gestion de l’achat public en ligne : un séminaire au Sénat le 4 juillet

11/06/2002

Une nouvelle circulaire sur le « délai global de paiement » des marchés

03/06/2002

Même sans rémunération, un contrat de mobilier urbain entre dans le champ du Code des marchés publics

27/05/2002

Un appel d'offres avec mise en concurrence est nécessaire, même dans l'urgence, estime le tribunal administratif de Bordeaux

03/05/2002

Travaux publics : selon la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), l'activité s'est nettement dégradée au cours du premier trimestre

02/05/2002

Un décret redéfinit l'obligation de décoration des constructions publiques dans le cadre du nouveau Code des marchés publics

19/04/2002

Travaux publics : avec 2,4 milliards d'euros (+ 0,4%) au mois de février 2002, les marchés conclus restent stables par rapport à l'année précédente

09/04/2002

Un décret précisera, à partir de janvier 2003, les informations que les ordonnateurs devront transmettre aux comptables publics pour contrôler le respect des seuils des montants de marchés