Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 30/05/2005 Les contrats d'emprunt ou destinés à la couverture d'un besoin de financement ou de trésorerie soumis au code 02/05/2005 La Commission européenne conteste la Constitution grecque et son interprétation en matière de marchés publics 27/04/2005 Le maire de Nice va demander au tribunal administratif l'annulation du marché sur la maîtrise d'oeuvre du tramway 21/04/2005 L'Etat veut faire des économies sur son parc automobile 08/04/2005 Le gouvernement pousse les collectivités à se fournir en bois tropical 21/03/2005 Marchés d'eau, d'énergie, de transports et de télécommunications : les groupements de collectivités doivent informer les candidats lorsque le choix est fait 02/03/2005 Marchés de services et d'emprunt : la décision du Conseil d'Etat n'annule pas les marchés conclus, précise le Minefi 24/02/2005 Le Conseil d'Etat soumet au Code des marchés publics les contrats d'emprunt et les contrats de prestations de service non listés par le code 07/02/2005 L'Etat pousse les collectivités à « privilégier des formules de prix révisables dans les marchés de bâtiment et de travaux publics (BTP)» 17/01/2005 La «garantie à première demande » et la « caution personnelle et solidaire » d'un marché public doivent être conformes aux modèles 13/01/2005 Le nouveau service de diffusion des « marchés à procédure adaptée » est en ligne 06/01/2005 Les communes (60 % des investissements) restent en tête des principaux donneurs d'ordre public local 21/12/2004 Les PME participeraient davantage aux marchés des collectivités et nettement moins aux marchés de l'Etat, selon une étude 02/11/2004 Modernisation de l'achat public : le Trésor public généralise la « carte d'achat » 29/10/2004 La Commission européenne a lancé des procédures à différents niveaux contre cinq États, dont la France, pour manquement au droit communautaire 29/10/2004 «L'obligation de construire un système informatique adapté doit permettre de mettre à plat les procédures, de les simplifier et, par conséquent, de réaliser des économies de fonctionnement», estime Bercy 22/10/2004 Les villes moyennes consacrent 20 % de leur budget de fonctionnement aux achats 18/10/2004 Arrêt "Montélimar" : la délibération de l'assemblée délibérante ne devra intervenir qu'à la fin de la procédure de passation du marché public, affirme le Conseil d‘Etat 29/09/2004 Le ministère de l'Economie (MINEFI) publie un vade-mecum sur la dématérialisation des marchés publics 20/09/2004 « Les achats publics constituent un gisement d'économies très substantielles pour l'ensemble de l'Etat », estiment Nicolas Sarkozy et Dominique Bussereau « 1 … 8 9 10 11 12 13 14 … 16 »
