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08/07/2004

Signature de marché par l'autorité locale : une seule délibération au terme de la procédure est obligatoire, affirme la direction générale des collectivités locales

03/06/2004

Foire aux questions en ligne sur le code des marchés publics de 2004

19/05/2004

Marchés publics : bientôt une dispense de mise en concurrence pour les achats d'un montant inférieur à 3 000 euros

03/05/2004

Vers une nouvelle remise en cause du nouveau Code des marchés publics ?

07/04/2004

"Pour les achats de faible montant, l'obligation de publicité n'implique pas forcément publication", rappelle le gouvernement

19/03/2004

Obligation, ou non, de dénonciation des contrats énergétiques : la ministre de l'Industrie saisit le Conseil d'Etat

05/03/2004

Tokia Saïfi lance un Groupement permanent d'étude des marchés «Développement durable, environnement», préparant l'intégration du développement durable dans la commande publique

03/03/2004

Les nouveaux formulaires de saisie des annonces de marchés publics sont en ligne sur le site Internet des Journaux officiels

06/02/2004

Avec son nouveau Code des marchés publics, la France n'est toujours pas aux normes, estime la Commission européenne

08/01/2004

Le nouveau Code des marchés entrera en vigueur samedi 10 janvier

08/01/2004

Le cas des marchés en cours avant la date d'application du décret du décret du 7 janvier 2004

20/10/2003

Dématérialisation de l'achat public : les douze recommandations de Bercy

21/07/2003

Futurs seuils des marchés de travaux : la déception de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP)

18/07/2003

Seuil de publicité des marchés de travaux : la réforme du code le fixera à 240 000 euros (au lieu de 6,2 millions comme prévu depuis quelques mois)

27/06/2003

Le Conseil constitutionnel valide les marchés de "conception-travaux"

24/06/2003

La France en retard dans le développement de la "dématérialisation" des marchés publics

20/06/2003

Jean-Pierre Raffarin souhaite abaisser les seuils de déclenchement des publicités d'appel d'offres prévus dans le projet de réforme du code

18/06/2003

Boycott de jus de fruits israéliens pour la cantine scolaire : le maire encourt une peine de 2 000 euros d'amende

18/06/2003

Francis Mer estime que "la réforme du Code des marchés publics a pour objectif de rendre notre système d'achats plus efficace et plus transparent"

11/06/2003

Contrats de conception, réalisation et maintenance d'équipements publics : le Parlement adopte définitivement le texte