Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 08/04/2002 Les délais de paiement dans les marchés publics commentés dans une circulaire 26/03/2002 Les marchés d'assurances ne sont plus exclus, globalement et par nature, du champ des appels d'offres 18/03/2002 Délai maximum de paiement : la suspension du délai pour défaut de visa du contrôleur financier est bien obligatoire dans l'un ou l'autre des deux cas prévus par le décret du 21 février 2002 25/02/2002 Les relations entre le comptable public et l'ordonnateur précisées par le décret du 21 février 2002 22/02/2002 Délai global de paiement : les décrets sont enfin parus ! 12/02/2002 Eau, énergie, transports et télécommunications : un titulaire de marché s'estimant lésé pourra demander, par référé, au juge administratif de constater l'irrégularité de la procédure et d'en prononcer la suspension ou l'annulation 04/02/2002 Dexia-Crédit local va participer avec plusieurs banques à l'expérimentation par les acheteurs publics d'une carte permettant de régler les achats " récurrents " de biens ou de services de faible montant 23/01/2002 Nomenclature « fournitures et services » des marchés publics : les comptables publics ont reçu des consignes pour assurer un passage sans heurts, mais qui ne sera pas sans contrôle 14/01/2002 Localmundi et l'Association des acheteurs de collectivités territoriales (AACT) se sont unis pour répondre aux questions que se posent les acheteurs publics dans le domaine de l'achat public 27/12/2001 Nomenclature : toujours pas de report pour les fournitures et services 13/12/2001 Les règles législatives sont publiées au Journal officiel 11/12/2001 Nouveaux seuils : les maires de grandes villes demandent un délai pour l’application de la nomenclature 10/12/2001 Un quart des lots des marchés publics ne sera pas réservé aux associations et coopératives, décide le Conseil constitutionnel 19/11/2001 Le volet législatif du Code des marchés publics, qui réorganise l'assistance technique aux collectivités locales, sera adopté cette semaine par les députés 12/11/2001 Dans une " communication interprétative" sur les considérations sociales, la Commission européenne estime que les acheteurs publics sont libres de définir les produits, les ouvrages ou les services qu'ils veulent acquérir 31/10/2001 L'avis du Comité des finances locales sur les délais de paiements 05/10/2001 Nomenclature : un projet de décret prévoit que seraient considérés comme des fournitures et des prestations homogènes, des biens et des services appartenant à une même famille 28/09/2001 Les collectivités et EPCI peuvent faire attester les procédures de passation de leurs marchés eau, énergie, transports et télécommunications, " en vue d'obtenir une attestation constatant que, à ce moment, celles-ci sont conformes au droit communautaire 19/09/2001 Les enchères électroniques pour l'achat public de fournitures courantes sont organisées par décret 17/09/2001 La cellule d'information juridique dédiée aux acheteurs publics est opérationnelle depuis le 10 septembre « 1 … 12 13 14 15 16 »
