Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 10/09/2001 Publication au Journal officiel de l'instruction sur le nouveau code 10/09/2001 Règlement de consultation, documents de candidature et avis d’attribution : trois arrêtés publiés au Journal officiel 05/09/2001 Les compétences des comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics sont réorganisées par décret 03/09/2001 L'instruction de Bercy sur le nouveau code est rendue publique 31/07/2001 Quel avenir pour les procédures collectives d'achat public ? 20/04/2001 Un projet de loi prévoit le volet législatif du Code des marchés publics et réorganise l'assistance technique aux collectivités locales 07/03/2001 Le seuil au dessus duquel est déclenchée la mise en concurrence est relevé de 250 836 à 590 361 francs HT 07/03/2001 Le nouveau Code des marchés publics “ accompagne les mouvements en profondeur de la décentralisation et notamment l’intercommunalité ” en encourageant les groupements d’acheteurs 06/03/2001 Le Conseil des ministres devrait adopter cette semaine le décret réformant le Code des marchés publics 24/01/2001 Les députés instaurent un délai maximal de paiement pour les marchés publics, fixé par décret en Conseil d'État 08/11/2000 Un projet de décret pour janvier prochain applicable en juillet 2001 prévoit un relèvement du seuil des marchés non formalisés jusqu’à 70 000 euros (460 000 F HT), l’application d’une procédure simplifiée au delà et celle des seuils com 25/09/2000 Marchés de communication : les collectivités locales pourront redéfinir les objectifs du marché à chaque phase de sa réalisation « 1 … 13 14 15 16 »
