Les associations ne décolèrent pas. Après l’AMRF ou Départements de France, hier (lire Maire info du 1er octobre), d’autres associations se sont jointes au concert de protestation contre les projets du gouvernement en matière de prélèvements sur les budgets locaux. 

L’AMF dénonce la « pure hypocrisie »  du gouvernement » 

L’AMF publie aujourd’hui à son tour sa réaction, dénonçant « une ponction sans précédent »  sur les budgets des collectivités, qui n’aura aucun effet sur le redressement des comptes publics… au contraire. L’association, en effet, qui reconnaît volontiers que le rétablissement des comptes publics est « un enjeu vital »  pour le pays, estime que les mesures annoncées mercredi 30 septembre ne vont faire que « transférer une partie du déficit de l’État »  sur les collectivités, et probablement avoir « un effet récessif »  qui ne fera qu’aggraver la situation économique.

L’effort demandé aux collectivités, rappelle l’AMF, va atteindre « au minimum 7 milliards d’euros » , et le bloc local (communes et intercommunalités) y contribuera à hauteur de « 5 milliards »  d’euros, « au moins » .

Maire info l’a largement décrit hier : cette ponction s’appuie à la fois sur la poursuite de la hausse des cotisations employeurs à la CNRACL, une diminution des remboursements de FCTVA et un nouveau prélèvement qui remplace le Dilico, baptisé CPEB pour « contribution progressive des collectivités locales à l’effort budgétaire ». « Pure hypocrisie », dénonce l’AMF sur ce dernier point, puisque le CPEB n’est rien d’autre « qu’un nouveau Dilico élargi, renforcé et désormais non-remboursable, pour un montant de 2,5 milliards d’euros dont le bloc communal portera plus de 78 % ».

Quant à la baisse du FCTVA (2,1 milliards d’euros), elle risque d’avoir des effets particulièrement délétères puisqu’elle risque de « contribuer puissamment au recul de l’investissement local », ce qui est « profondément contraire à l’intérêt national » . Une baisse massive de l’investissement local aurait en effet pour effet direct un ralentissement de l’activité économique et de l’emploi… et une baisse des recettes fiscales, ce qui ne fera qu’aggraver le déficit.

L’AMF dénonce également une promesse « une nouvelle fois trahie »  et « un reniement sans vergogne de la parole de l’État » , avec l’allongement des délais de remboursement du Dilico et « l’écrêtement des fractions de TVA destinées à compenser les impôts locaux supprimés ».

L’AMF rappelle une fois encore que le bloc communal s’est vu retirer un montant cumulé de « 82 milliards d’euros »  depuis 2009 et que dans le même temps, les comptes de l’État « ont continué de se dégrader » . Elle demande donc au Parlement « de reprendre profondément ce texte qui affaiblit tous les niveaux de collectivités ».

Les CCAS très inquiets

Intervenants majeurs dans le champ de l’action sociale des communes, les CCAS se sont également exprimés hier par la voix de leur union nationale, l’Unccas, qui « alerte sur des mesures qui fragilisent les plus modestes et les collectivités ». 

L’Uncass s’indigne à la fois des mesures qui vont frapper « les ménages modestes »  et des ponctions contre « les communes qui leur viennent en aide ». 

Mesure « inédite »  annoncée par le gouvernement : le gel de plusieurs prestations sociales (allocations familiales, prime d’activité, APL), ce qui va selon l’Unccas « neutraliser leur effet protecteur pour les familles et les travailleurs modestes ». Sans compter la non-revalorisation partielle des pensions de retraite (pour les retraités percevant plus de 1 260 euros par mois). Toutes ces mesures, pour l’Unccas, auront pour conséquence de « diminuer le reste à vivre »  pour de nombreux foyers, qui n’auront plus d’autre choix que « de se tourner vers les CCAS et les associations pour se nourrir, s’habiller ou se déplacer ». 

Mais en même temps, constate l’Uncass, le gouvernement fait le choix d’affaiblir les collectivités en ponctionnant leur budget. « Affaiblir les revenus et les droits des personnes les plus fragiles tout en affaiblissant les collectivités qui les accompagnent revient à fragiliser simultanément les deux piliers de notre protection sociale », conclut Luc Carvounas, maire d’Alfortville et président de l’Unccas.

« Attaques »  contre le transport public

Une autre voix émanant des élus s’est fait entendre hier : celle du Gart (Groupement des autorités responsables de transport) – qui vient, par ailleurs de changer de direction. Après avoir été présidée pendant de longues années par Louis Nègre, maire de Cagnes-sur-Mer, l’association est désormais dirigée par un tandem formé par le sénateur du Nord Franck Dhersin (président) et la maire de Strasbourg, Catherine Trautmann (première vice-présidente).

Le Gart constate qu’« en pleine crise énergétique, le gouvernement s’attaque au transport public » . Le projet de loi présenté par le gouvernement prévoit en effet « plusieurs mesures qui affaibliraient directement le financement du transport public » , à hauteur de quelque 250 millions d’euros. 
Le gouvernement prévoit en effet de supprimer une partie du reversement aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) « une partie des recettes issues des quotas carbone européens » , ce qui représenterait un manque à gagner de 100 millions d’euros. Par ailleurs, l’État souhaite « mettre fin aux compensations versées à trois régions (Centre-Val de Loire, Hauts-de-France et Grand Est) pour la reprise des TET (trains d’équilibre du territoire) ». Perte sèche pour ces régions : 53 millions d’euros. 

Enfin, il est prévu de ponctionner 90 millions sur les recettes de taxe de séjour affectées à Île-de-France Mobilités, l’autorité organisatrice des transports franciliens. 

« Nos concitoyens peinent déjà à faire le plein, conclut le Gart. Faudra-t-il demain leur expliquer qu’ils devront aussi payer davantage ou disposer de moins de transport public ? Le Gart appelle le gouvernement à renoncer à ces mesures. »