Finances locales


Article du 2019-07-19

Réforme de la fiscalité locale : nouvelles précisions apportées par le gouvernement

Lors d’une audition devant la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale, avant-hier, Jacqueline Gourault (ministre de la Cohésion des territoires) et Olivier Dussopt (secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Compte publics) ont donné un certain nombre d’informations ...

Article du 2019-07-10

Investissements du bloc communal : l'année 2019 ne devrait que « marginalement » impacter l'ensemble du mandat, selon l'OFGL

Mi-juin, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) avait mis en évidence la stabilisation des dépenses des collectivités, lors de la présentation, pour la première fois, de son pré-rapport sur les comptes des collectivités locales pour l’exercice 2018 (lire Maire info du 13 juin). A l’occasion de la dernière ...

Article du 2019-07-09

Observatoire de la contractualisation : l'objectif de l'État n'a été que « partiellement atteint » en 2018, selon l'AMF

Un an après avoir lancé un questionnaire sur la contractualisation entre l’État et les plus grandes collectivités et alors que le gouvernement vient d’annoncer que 14 d’entre elles étaient « susceptibles » de ne pas avoir respecté l’objectif de dépenses (lire Maire info du 4 juillet), l'AMF dévoile le bilan ...

Article du 2019-07-04

Contractualisation : 14 collectivités « susceptibles » de ne pas avoir respecté l'objectif de dépenses

Parmi les 322 plus grandes collectivités concernées par la contractualisation avec l’Etat, « seules 14 sont susceptibles de ne pas avoir respecté les termes du contrat financier ». C’est ce que révèle la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, dans un entretien au journal L’Opinion daté de mardi. La ...

Article du 2019-07-02

Territoires urbains : La Banque postale confirme « l'affermissement des grands équilibres financiers »

Des dépenses de fonctionnement stabilisées, des investissements qui progressent et une épargne brute en forte augmentation… Ce sont les enseignements de l’étude de La Banque postale et de France urbaine, publiée hier. Elle dresse, pour la quatrième édition consécutive, un portrait financier des plus grandes intercommunalités ...

Article du 2019-06-26

Suppression de la taxe d'habitation : « une lisibilité de l'impôt pour le citoyen », pour Jacqueline Gourault

Le transfert de la taxe sur le foncier bâti des départements aux communes pour compenser la suppression de la taxe d’habitation « permet une lisibilité de l’impôt pour le citoyen », a estimé mardi la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault. « Il faudra ...

Article du 2019-06-25

La Cour des comptes confirme « une amélioration générale » des finances locales

« Les collectivités locales ont connu une nouvelle amélioration de leur situation financière en 2018 ». La Cour des comptes confirme, dans le premier volet de son rapport annuel sur les finances des collectivités locales, ce qu’ont annoncé successivement le ministère de l’Action et des Comptes publics et l’Observatoire des finances ...

Article du 2019-06-21

Certification des comptes locaux : « Un long chemin reste à parcourir », selon la Cour des comptes

« L’importance du chemin qui reste à parcourir... ». C’est par ces mots que la Cour des comptes introduit, en guise de constat, le bilan intermédiaire de l’expérimentation de la certification des comptes locaux, publié mercredi, et qui se faisait attendre depuis quelques mois. Au regard des premiers éléments qui ressortent des ...

Article du 2019-06-13

En 2018, les collectivités ont stabilisé leurs dépenses « au prix d'énormes efforts »

« L’année 2018 confirme la capacité des élus locaux à maîtriser les dépenses dans un contexte contraint ». C’est ce que révèle, selon le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) dans son premier pré-rapport, ...

Article du 2019-06-12

Répartition de la DGF : le bilan de l'année 2019 dans le détail

Le Comité des finances locales (CFL) a présenté, hier, le bilan de la répartition de la dotation globale de fonctionnement pour l’année 2019. Un bilan qui permet d’analyser dans le détail les évolutions des différentes dotations de l’État aux collectivités. Bien que le montant global de la DGF soit quasi stable ...

Article du 2019-06-05

Répartition du Fpic : les montants publiés sur le site de la DGCL

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne les montants des prélèvements et des versements du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) pour 2019. La situation du Fpic est relativement stable comparée à 2018 et 2017 puisque « 441 ensembles intercommunaux ...

Article du 2019-04-04

Plus de 18 000 communes vont perdre de la DGF cette année

Le gouvernement a publié hier les montants de dotations attribuées pour 2019 aux collectivités territoriales. Ces chiffres, forcément très attendus par tous les élus, sont disponibles sur le site de la DGCL. Selon les toutes premières estimations de Maire info, on est très loin de la « stabilité » annoncée par le gouvernement, ...

Article du 2019-03-27

Certification des comptes locaux : Philippe Laurent défend une procédure de « transparence »

« Ce n’est pas facile, c’est du travail, mais on y arrive ». Le secrétaire général de l’AMF, Philippe Laurent, a décidé de monter au créneau pour défendre la certification des comptes locaux et son expérimentation, inscrite dans la loi Notre, en cours dans 25 collectivités. Alors que depuis le 1er janvier ...

Article du 2019-02-27

La reprise de l'investissement des collectivités devrait se poursuivre, selon Standard & poor's

La reprise de l'investissement local des collectivités devrait perdurer jusqu’en 2020  sans accroissement de l’endettement. C’est la prévision faite par l’agence de notation Standard & poor’s (S&P) dans sa dernière note de conjoncture, qui juge qu’en 2019 et en 2020, « les collectivités locales françaises ...

Article du 2019-02-22

Gérald Darmanin annonce une « baisse » des dépenses de fonctionnement des collectivités en 2018

« On attend les résultats définitifs, mais ce qui est sûr, c’est qu’on ne sera pas au-dessus de 1,2 % » de hausse des dépenses de fonctionnement. Auditionné par la commission des finances de l’Assemblée nationale sur les résultats de l’exercice 2018, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald ...

Article du 2019-02-13

Répartition de la DGF : « 19 500 communes verront leur dotation forfaitaire baisser » en 2019

« En 2019, 19 500 communes devraient connaître une minoration de 3,9 % en moyenne de leur dotation forfaitaire », la principale composante de la dotation globale de fonctionnement (DGF). C’est le chiffre transmis par le gouvernement au président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, hier, lors de la dernière séance du CFL. Au ...

Article du 2019-02-07

Communes défavorisées d'Île-de-France : la Cour des comptes préconise des réductions des dépenses et une contractualisation

Face à leurs « difficultés structurelles », les communes les plus pauvres d’Île-de-France doivent réaliser « des réformes d’ampleur » en engageant, notamment, « d’importantes économies » de leurs dépenses de personnel. C’est la conclusion présentée par la Cour des comptes dans son ...

Article du 2019-01-10

La DGCL identifie cinq profils budgétaires et financiers des communes

Dans son dernier bulletin d’information statistique (BIS), la Direction générale des collectivités locales a identifié cinq profils budgétaires et financiers de communes qui « se ressemblent et adoptent des choix budgétaires et financiers similaires », à partir des principaux agrégats comptables issus des comptes de ...

Article du 2018-11-21

Finances locales : malgré le rebond de l'investissement, les maires pointent des fragilités

Si la bonne santé financière des budgets locaux s’est confirmée en 2017 avec le retour notable des dépenses d’investissement, il n’en reste pas moins que les maires s’inquiètent des effets de la remontée des taux d’intérêt, de l’inflation mais aussi du manque d’investissement dans les infrastructures dans ...

Article du 2018-11-14

Finances locales : la consolidation des dépenses des collectivités change « assez peu » leur évolution annuelle

Dans son dernier bulletin d’information statistique (BIS), la direction générale des collectivités locales (DGCL) s’interroge sur l’impact de la consolidation des comptes des collectivités locales sur la croissance de leurs dépenses. Pour rappel, la consolidation des comptes des collectivités consiste à ajouter aux budgets principaux ...

Article du 2018-11-13

Communes touristiques rurales : les députés amendent le calcul de la DGF modifié en commission

L’Assemblée a confirmé mais modifié une disposition adoptée en commission visant à « mieux prendre en compte la réalité des charges qui pèsent sur les communes touristiques », et notamment les « communes de station de sports d’hiver » et les « plus petites communes ». Les auteurs de l’amendement ...

Article du 2018-10-15

#BalanceTonMaire : la colère des élus

L’heure est aux tentatives de déminage, depuis ce week-end, après l’indignation suscitée chez de nombreux élus par le hashtag #BalanceTonMaire (lire Maire info de vendredi), censé « dénoncer » les maires qui ont augmenté leur taxe d’habitation. Après un communiqué au vitriol de l’AMF et des centaines ...

Article du 2018-10-08

Maîtrise des dépenses : le département de Seine-Saint-Denis attaque l'État en justice

Le président du département de la Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel (PS), a annoncé, vendredi, sur Sud Radio son intention d’attaquer le jour même l’État devant le tribunal administratif. Son objectif est de contester le dispositif de contractualisation qui impose aux 322 collectivités les plus importantes de moduler l’augmentation ...

Article du 2018-10-08

La Banque postale publie un « Regard financier » sur les communes rurales

La Banque Postale vient de publier une étude sur les communes rurales (jusqu’à 3 500 habitants), en partenariat avec l’Association des maires ruraux de France, qui présente « un certain nombre de ratios financiers simples ». Ceux-ci doivent permettre aux élus d’avoir « des éléments de comparaison pour analyser ...

Article du 2018-10-05

Standard & Poor's alerte sur les conséquences de la réforme fiscale pour les départements

L’agence de notation Standard & Poor’s a publié hier sa traditionnelle note bi-annuelle sur les finances locales. Elle note d’une part une relance des investissements dans les collectivités, situation nuancée par l’existence de « facteurs de risque ». Dans une seconde note, l’agence pointe les risques que la réforme de la fiscalité ...

Article du 2018-10-04

Rapport sur les finances publiques locales : la réponse de l'AMF à la Cour des comptes

Suite à la publication, la semaine dernière, du rapport annuel de la Cour des comptes sur les finances publiques locales dans lequel elle propose un bilan de l’impact de la diminution des dotations sur la période 2014-2017, l’AMF vient de publier sur son site sa réponse. Pour rappel, si la Cour des comptes estime que la « situation globale » des ...

Article du 2018-09-26

Le prélèvement sur fiscalité des communes à « DGF nulle » se poursuit

L’arrêté listant les communes et EPCI concernés par un prélèvement sur leur fiscalité au titre du redressement des finances publiques a été publié ce matin. Exactement comme l’an dernier à la même date, 439 communes et 132 EPCI sont concernés – pour les mêmes montants. Ces prélèvements ...

Article du 2018-09-26

La Cour des comptes regrette l'arrêt de la baisse des dotations

Si la Cour des comptes estime que la « situation globale » des collectivités s’est améliorée suite à la baisse des dotations entre 2014 et 2017, elle se montre toujours sévère avec les collectivités et juge dans son nouveau rapport sur les finances publiques locales, publié hier, que les effets à moyen terme du nouveau ...

Article du 2018-09-20

Finances locales : la reprise de l'investissement se confirme en 2018

À un an et demi des prochaines élections municipales, la reprise des investissements des collectivités amorcée l’an passé se confirmerait en 2018, soutenue par un recours à l’emprunt et une capacité d’autofinancement en progression. C’est la tendance dévoilée par La Banque postale, hier, dans sa note de conjoncture ...

Article du 2018-09-19

Observatoire de la contractualisation : les premiers résultats

Deux mois après avoir lancé un questionnaire sur la contractualisation entre l’État et les plus grandes collectivités (lire Maire info du 12 juillet), l'AMF fournit les premiers résultats sur la situation des communes et EPCI concernés par ce dispositif d’encadrement avec l’État (1) inscrit dans la loi de programmation des finances ...

Article du 2018-07-18

Gérald Darmanin souhaite engager la mise en place du compte financier unique dès le PLF 2019

Devant les cadres de Bercy, mercredi dernier, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a exprimé son souhait de réorienter l’administration fiscale vers les territoires « ruraux et périurbains » (lire Maire info du 12 juillet) mais a également affirmé sa volonté de mettre en place le compte financier unique, ...

Article du 2018-07-18

Une hausse des dépenses de fonctionnement et une reprise des investissements en « trompe-l'oeil » en 2017

Augmentation des dépenses de fonctionnement, reprise de l’investissement, progression de l’épargne brute, baisse des capacités de financement... Le 23e rapport annuel de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), publié hier, présente un tableau de la situation financière des collectivités pour l’année ...

Article du 2018-07-03

Taxe d'habitation : le gouvernement annonce des décisions sans la moindre concertation avec les associations d'élus

C’est donc « par la presse » que les présidents des associations nationales d’élus ont appris les derniers arbitrages du gouvernement sur le financement de la réforme de la taxe d'habitation, comme ils l’ont annoncé lors de leur conférence de presse commune de ce matin. Dans plusieurs articles parus hier et ce matin, en effet, on ...

Article du 2018-07-02

La dette des communes a baissé de 1,3 milliard au 1er trimestre 2018

La dette publique de la France s'est établie à 2.255,3 milliards d'euros au premier trimestre, atteignant 97,6% du PIB, en nette hausse par rapport à la fin 2017, a annoncé vendredi l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Rapportée à la richesse nationale, cette dette de l'ensemble des administrations ...

Article du 2018-06-28

Situation des finances publiques : la Cour des comptes juge le dispositif de contractualisation inefficace

La Cour des comptes, qui a rendu hier son rapport annuel sur « la situation et les perspectives des finances publiques », souligne l’amélioration du solde des administrations publiques locales de +0,4 point de PIB par rapport à 2007 tandis que les dépenses de l’Etat ont augmenté de 0,7 point de PIB. Cette amélioration serait due notamment pour ...

Article du 2018-06-27

Les dépenses d'équipement des 80 territoires urbains ont progressé de plus de 14 % en 2017, selon La Banque postale

En 2017, le montant du budget des dépenses des territoires urbains s’est élevé à près de 74 milliards d’euros, ce qui représente une somme de 2 490 euros par habitant, selon une étude de La Banque postale, publiée hier, qui dresse un portrait financier des 80 plus grandes intercommunalités et de leurs 2 844 communes, l’année ...

Article du 2018-06-27

Contrats État-collectivités : les grandes villes prêtes à s'engager avec l'Etat

La plupart des 103 grandes villes et métropoles membres de France Urbaine ont décidé de signer les pactes financiers avec l'État proposés par le gouvernement, a indiqué hier le président de l'association, Jean-Luc Moudenc. « Nous sommes presque la totalité de l'association à nous engager dans cette voie », a-t-il ...

Article du 2018-06-26

Contrat État-collectivités : « Plus de la moitié » des collectivités concernées auront signé d'ici le 30 juin, selon Gérald Darmanin

« Plus de la moitié » des 322 collectivités locales concernées auront signé un contrat avec l'Etat limitant leurs dépenses d'ici la date butoir du 30 juin, a annoncé, hier, à l'AFP le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin. Le ministre s'exprimait en marge de la signature à Aulnay-sous-Bois d'un tel ...

Article du 2018-06-22

FSRIF et comptes administratifs : le ministère de l'Intérieur publie deux circulaires

Afin de permettre la publication des statistiques sur les finances des collectivités et de leurs groupements à fiscalité propre pour l’exercice 2017, le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, a publié une instruction adressée aux préfets leur demandant de transmettre à la DGCL les comptes administratifs 2017 des grandes collectivités ...

Article du 2018-06-20

Autonomie fiscale des collectivités : pour le gouvernement, c'est non

L’Assemblée nationale a examiné hier une proposition de résolution « visant à promouvoir l’autonomie fiscale des collectivités territoriales ». Ce débat a donné des indications précieuses sur les positions du groupe majoritaire LaREM et du gouvernement sur ce qui est actuellement une des revendications majeures des associations ...

Article du 2018-06-15

Au congrès de Villes de France, débats sur le remplacement de la taxe d'habitation

Les conjectures vont bon train sur le scénario qui sera retenu pour remplacer la taxe d’habitation dont le chef du gouvernement a confirmé la suppression pour l’ensemble des contribuables en 2021. Le débat « quelle autonomie de gestion pour les villes moyennes et leurs intercommunalités ? », qui s’est tenu le 14 juin, à Cognac (Charente), ...

Article du 2018-06-15

Taxe d'habitation : le dégrèvement plutôt que la suppression ?

Comment dégager une solution consensuelle, à la fois partagée par l’ensemble des niveaux de collectivités et conforme aux engagements du président de la République, pour compenser la fin de la taxe d’habitation ? C’est la question que se sont posés cette semaine, d’après nos informations, des membres du Comité des ...

Article du 2018-06-01

Administrations publiques locales : l'investissement a rebondi de 7,2 % en 2017, selon l'Insee

Après plusieurs années de baisses importantes, l’Insee confirme le retour de l’investissement public local. Dans sa dernière note de conjoncture sur les comptes des administrations publiques, l’institut constate que celui-ci a rebondi, l’an passé, de façon notable à 7,2 %, après des replis de 3,2 %, 9,7 % et 8,3 % en 2016, 2015 ...

Article du 2018-05-30

Taxes de séjour pour les hébergements non classés : les collectivités invitées à délibérer avant le 1er octobre

Les ministères de l’Intérieur, Bercy et les directions générales des collectivités locales et des entreprises ont publié, lundi 28 mai, la quatrième version du guide pratique sur les taxes de séjour (forfaitaire ou au réel). Où l’on apprend que de nouvelles dispositions introduites par la loi de finances rectificative ...

Article du 2018-05-17

Rapport Bur-Richard : pour l'AMF, « plus de questions que de réponses »

À la suite de la réunion de son bureau, hier, l’AMF a réagi à la publication du rapport de la mission Bur-Richard. Elle demande au gouvernement « clarté, négociation réelle et transparence ». Un an après l’annonce de la suppression de la taxe d’habitation, « les communes ne connaissent toujours pas les modalités ...

Article du 2018-05-16

Malgré la hausse de l'épargne brute des collectivités, les inquiétudes demeurent

La Banque postale-Collectivités locales a présenté hier son traditionnel panorama annuel des finances locales. Bilan : les collectivités territoriales se montrent remarquablement économes et devraient rester, cette année, très en-dessous du niveau de hausse des dépenses de fonctionnement fixé par le gouvernement ; et l’épargne ...

Article du 2018-05-15

Répartition du Fpic et du FSRIF : les montants publiés sur le site de la DGCL

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne les montants des prélèvements et des versements du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) et du fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France (FSRIF) pour 2018. Contrairement à la répartition ...

Article du 2018-05-14

La taxe Gemapi, invitée surprise du rapport Richard-Bur

Personne ne s’attendait à ce que la question de la Gemapi refasse surface dans le rapport Richard-Bur, destiné à trouver des solutions de remplacement à la taxe d’habitation. Pourtant, les deux auteurs du rapport y consacrent un chapitre, et appellent à réfléchir, « en concertation avec les élus locaux », à « ...

Article du 2018-05-14

Refonte de la fiscalité locale : les deux scénarios du rapport Richard-Bur

Chargés par le Premier ministre de revoir la fiscalité locale, le sénateur du Val-d’Oise Alain Richard et l’ancien préfet Dominique Bur ont remis, mercredi dernier, leur rapport de 153 pages à Édouard Philippe visant à faire des propositions pour compenser la suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales ...

Article du 2018-05-02

Contractualisation : le gouvernement définit les règles de calcul utilisées

Dans un décret publié samedi au Journal officiel, le Premier ministre, Edouard Philippe, définit les règles de calcul des données utilisées dans les contrats prévus à l’article 29 de la loi de programmation pour les finances publiques (LPFP) pour les années 2018 à 2022. En vue de la signature des contrats de maîtrise ...

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