Dix ans quasiment jour pour jour après son lancement, ce projet franchit une nouvelle « grande étape », réagit auprès de Maire info Laurent Grandguillaume, ancien député qui avait porté la première loi lançant l’expérimentation, en 2016. Un projet s’appuyant sur une conviction forte : du mouvement ATD Quart Monde : personne n’est inemployable, le travail utile ne manque pas, et l’argent n’est pas le principal obstacle, 

« Solution » au chômage de longue durée

Hasard du calendrier, le débat à l’Assemblée sur ce texte s’est télescopé avec la publication de (mauvais) chiffres du chômage : le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à France Travail en catégorie A (aucune activité) a augmenté de 2,6 % au quatrième trimestre 2025 par rapport au troisième, a rapporté le ministère du Travail hier. Pour cette catégorie, la hausse est de 6,8% sur un an. Le ministère dénombre au total 3,35 millions de personnes en recherche d'emploi en catégorie A. Pour l'ensemble des catégories A, B, C, D et E, il recense 6 489 100 personnes inscrites.

« Ces chiffres ne nous surprennent malheureusement pas, commente Laurent Grandguillaume. Depuis fin 2024, nous alertons sur la dégradation de la situation de l’emploi. Il y a des personnes au bord du chemin, sans solution car leur métier a disparu, des territoires où il n’y a plus d’entreprises. Cela oblige à inventer des solutions et des mobilisations. Territoires zéro chômeur fait partie de ces solutions ».

Pérenniser ce dispositif est l’enjeu de la proposition de loi déposée par le député des Vosges Stéphane Viry (Liot) en avril dernier, dont l’examen avait été interrompu en juin en raison de l’instabilité politique et n’avait pu reprendre depuis, en raison de l’embouteillage provoqué par l’examen des textes budgétaires depuis l’automne (lire Maire info du 27 janvier). 

Les députés en ont donc repris l’examen mardi soir, concluant la soirée par un vote favorable, à l’unanimité (96 voix), aucune voix contre et les seules abstentions du groupe LFI. 

L’adoption du texte a bénéficié cette fois du soutien du gouvernement, ce qui n’était pas gagné l’été dernier. « Je ne trahirai pas de secret en disant qu’au départ, le ministère s’interrogeait sur ce dispositif. Mais le cheminement a eu lieu et ma conviction est désormais acquise : je suis favorable à sa pérennisation », a reconnu le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou.

Le texte en ressort amendé, mais l’essentiel est préservé, se félicite l’association TZCLD que préside Laurent Grandguillaume. Il « conforte la place des Entreprises à but d'emploi (EBE), pleinement reconnues comme structures de l'Économie sociale et solidaire, tout en institutionnalisant, dans le Code du travail, le projet "Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée’’ ». Il reconnaît le CDI comme solution pour les personnes accompagnées – « et c’est une vraie conquête », insiste Laurent Laurent Grandguillaume. Il « valorise » enfin le rôle des comités locaux pour l’emploi (CLE) animés par la collectivité locale à l’initiative. 

Les promoteurs du projet n’en espèrent pas moins que le texte soit « amélioré » par les sénateurs qui doivent maintenant examiner la proposition, « notamment en ce qui concerne le rôle de la future mission d’activation (qui remplacera le fonds d’expérimentation - ndlr), ses modalités de financement et la procédure d'habilitation des futurs territoires », précise Laurent Grandguillaume. 

Au passage, et ce n’est pas non plus un mince soulagement, les 83 territoires en cours d’expérimentation obtiennent un sursis de six mois, grâce à un « amendement de jointure » du gouvernement (dans la loi de finances), leur permettant de continuer jusqu’à la mise en place de la future loi, au 1er janvier 2027. 

D’ici là, deux nouveaux territoires – Saint-Nazaire et Pézenas - devraient les avoir rejoints. Ceux-ci viennent de recevoir le feu vert.