Après le plan de simplification de l’État présenté par Gabriel Attal, mardi (lire Maire info d’hier), c’est au tour de Bercy de présenter le sien : en Conseil des ministres, hier, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, a détaillé ses pistes pour « simplifier drastiquement (…) la charge des normes, des démarches, ... ...
La plateforme de location de meublés de tourisme Airbnb a été condamnée, la semaine dernière, à verser près de 1,4 million d’euros à la communauté de communes de l’île d’Oléron (CDCO), en Charente-Maritime. Jugeant cette décision « historique », l’intercommunalité n’est ... ...
Alors que les Ehpad se retrouvent en grande difficulté financière, le gouvernement a décidé de débloquer 650 millions d'euros sur un montant prévu cette année de plus de 13 milliards d’euros, a annoncé au Figaro la ministre déléguée aux Personnes âgées, Fadila Khattabi, qui prévoit d’en ... ...
« En 2023, plus de la moitié des Français sont allés au cinéma, près d’un quart ont assisté à un concert et un peu plus d’un sur dix à une représentation de théâtre ». Ces chiffres tirés d’une étude sur les sorties culturelles de l’année 2023 sont plutôt encourageants. En ... ...
Le Code général des collectivités territorial fixe, à l’article L2223-42, des règles précise sur l’autorisation de fermeture d’un cercueil délivrée par le maire. Celle-ci ne peut être délivrée que sur présentation d’un « certificat attestant le décès », établi ... ...
Journal Officiel du jeudi 25 avril 2024