Maire-info
Edition du mercredi  19 Juin 2013

Transparence : un plus grand nombre d’élus pourraient être concernés par la déclaration de patrimoine

Vie publique

L’examen des deux projets de loi organique et ordinaire relatifs à la transparence de la vie publique, démarré lundi, ......

Vacances propres : trois millions de sacs pour 2013

Environnement

L’opération Vacances propres, menée chaque année en partenariat avec l’Association des maires de France et Eco-Emballages, ......

Les sénateurs votent la réforme de leur élection

Élections

Les sénateurs ont adopté en première lecture, hier dans la soirée, par 175 voix contre 170, le projet de loi relatif ......

Un nouveau fonds de soutien et un dispositif législatif pour en finir avec les emprunts toxiques

Finances locales

L’Etat semble avoir enfin pris une décision dans le dossier des emprunts toxiques : pour sortir du marasme, les banques et l'Etat ......

Journal Officiel du 19 Juin 2013
Ministère des affaires sociales et de la santé
Arrêté du 11 juin 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
 
Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Arrêté du 10 juin 2013 portant agrément du PACT de Loir-et-Cher
 
Ministère des outre-mer
Décret n° 2013-512 du 17 juin 2013 modifiant le décret du 2 septembre 1996 portant établissement de la liste des pièces justificatives des paiements des communes, des provinces, du territoire et des établissements publics locaux de Nouvelle-Calédonie
 
Dernières éditions :